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L'étude d'huissier de justice. Posée par Laly, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Il y a un plusieurs mois j'ai oublié de payer ma facture d'ordures ménagère. puis j'ai reçu une relance que je n'ai pas réglé tout de suite, puis j'ai reçu une lettre de l'huissier donc j'ai réglé... Répondre

Remariage Posée par Lila, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Je suis divorcée de 2 algérien avec mon conjoint actuel qui est algerien aussi on a décidé de ce marié est ce que sa peut porté préjudice à la mairie parce que je suis déjà divorce 2 fois d un algerien?... Répondre

Refus de demande de redoublement master 2 Posée par Lunaz, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues J'ai fais un master 1et 2 en management de la qualité. la dernière année j'ai validé tous les modules sauf le module de stage, car y avait un plagiat dans mémoire. j'ai passé devant un conseil de discipline et la... Répondre

Dette rsi Posée par Jean, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Cela fait maintenant plus de 6 mois que je suis passée devant le juge avec les huissiers du rsi qui me réclame plu de 23 000€ . verdict 200€ par mois saisie sur mon salaire . 3 mois plus tard je reçois un nouveau décompte de l... Répondre

Pouvez vous me renseignez s'il vous plait . Posée par titi03, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2055 vues La sécurité sociale nous demande nos relevés bancaires d'un ans .. ont-il le droit??? nous avons toujours fait le nécessaire sur quoi que ce soi. toujours déclarer tout ce que l'on doit déclarer... cordialement mr martin... Répondre

Valise diplomatique Posée par Boo, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2075 vues J'aimerai savoir s'il y a des personnes qui sauraient me dire combien de temps met un courrier envoyé par valise diplomatique à arriver, notemment depuis le consulat de france à oran vers nantes?... Répondre

Educateur canin salarié dans une mairie Posée par animaux, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Pouvez me dire si une commune peut embaucher un éducateur canin en tant que salarié dans son service et concurrencer ainsi les autres éducateurs canins indépendants ou associatifs? seul commune à ma connaissance en france à... Répondre

Prime de rentree scolaire et garde alternée Posée par Caroline, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Depuis l'année dernière mon ex mari me dit ne plus prétendre à la prime de rentree scolaire pour nos deux filles mais ne veux pas me fournir une attestation caf qui me le prouve jusque là il m'en reverser la moitié. cette... Répondre

Contrôle de la caf Posée par Autom, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2069 vues Voilà j'ai reçu récemment une convocation d'un contrôleur de la caf me demandant des justificatifs à lui fournir le jour du rdv comme les bulletins de salaires des 3 dernieres années, le justificatif de domicile de la... Répondre

Litige pôle emploi Posée par Lpz, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1699 vues Je me permets de vous poser une question afin de savoir quel recours je pourrais avoir contre pôle emploi . je vous explique , il y a un an j'etais à l'armée, j'ai arrêter au bout de 4 mois afin de changer de métier... Répondre

Retrait en mairie de la pièce d'identité de son enfant. Posée par Sasadidi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues J'ai déposé en mairie une demande de pièce d'identité pour mon fils âgé de 16 ans en sa présence. lors du retrait de sa pièce d'identité sa présence est elle obligatoire... Répondre

Perte de ma carte de résidant de 10 ans Posée par youssouf, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Voici ma question:quelles démarches a faire pour que je puisse récupérer un duplicata de carte de résident pluriannuelle que j'ai égarée?merci cordialement... Répondre

Obtenir un titre de séjour en justifiant ma nationalité autre que le passeport Posée par BELLEVUE, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1962 vues Je suis né en france mes enfants aussi française toutes les deux (4 et 6 ans) sauf que je n'ai pas de nationalité française, mon titre de séjour n'est plus valable depuis décembre 2015 à chaque renouvellement on me remet... Répondre

Négligence avocat entraîne perte procédure Posée par Glasgow, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Suite à une procédure déposée par mon ex conjoint pour voire diminuer sa contribution de pension alimentaire, mon avocat l'a laissé plaider seul devant le juge parce qu'elle souhaitait un report. (il n'avait pas pris... Répondre

Le conseiller rapporteur a rajouter un arret dans son rapport avant l'audience Posée par PATOUT, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Maitre un conseiller rapporteur de la cour de cassation a rajouter un arret qui fait jurisprudence dans son rapport,après les conclusions de mon advervaire celui-ci ne figurer pas dans le mémoire de l'adversaire est ce... Répondre

Avoir de nouveau mon agrément de garde chasse Posée par le baron, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1663 vues Je ne peut plus avoir mon agrément de garde chasse depuis 2014 je n ai rien sur mon casier 2 et 3 mais j ai des antécédents judiciaires 1999 violence volontaire 2003 outrage j avais demander en 2014 a m le procureur de la république... Répondre

Encore la caf Posée par TonyGeant77100, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Je suis sortie avec une agent de la caf du 95 elle me dit toit sur moi toute ma vie est ce normal qu un agent puisse consulter a tout moment les fiches des allocataires ?... Répondre

Escroquerie achat véhicule,plainte disparue Posée par Louise, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1710 vues J'ai porte plainte en mai 2013 pour escroquerie liée à l'achat d'une voiture .la gendarmerie n'aurait pas transmis au juge d'instruction ou le cabinet du juge aurait perdu la plainte. les escrocs ont été... Répondre

Escroquerie véhicule recours au tribunal administratif Posée par Louise, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1774 vues J'ai acheté un véhicule et suis victime d'une escroquerie au compteur kilométrique.j'ai depose une plainte à la gendarmerie.sans réponse j'ai interpellé le tribunal car il semblerait que d'autres victimes... Répondre

Refus de candidature en master, recours ? Posée par Violaine, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2630 vues J’ai été acceptée dans un master de sciences humaines et sociales et voilà que je reçois finalement quelques jours après une lettre d’annulation car ma candidature est jugée caduque au vu d’une dernière circulaire. or, j’ai un... Répondre

Hauteur des arbres Posée par pilou, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2053 vues Mon terrain est séparé de celui de mon voisin par une route à double circulation . un paysagiste a planté voici 30 ans des aulnes à une distance de 2 m de la cloture de mon terrain.ces arbres ont evidemment poussé et atteignent une... Répondre

Remboursement d'une subvention accordee par l'anah Posée par Sonny, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2054 vues Pourquoi d'oit on rembourser une subvention au titre de l'anah (agence nationale amélioration de l'habitat), prévue pour réparer une maison en location détruite par un cyclone, la dernière tranche accordée n'a pas été versée, un agent de... Répondre

Aide pour mes droits Posée par Mme Ply, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2097 vues Voila j'ai 75 ans, j'ai mes enfants qui s'occupe plus de moi, a ce jour j'ai un de mes petit fils qui s'occupe de moi, qui s'occupe des toute mes papier, course, et gère les compte comme il peux suite... Répondre

Carte grise non changer par le nouveaux propietaire du vehicule Posée par wfarges, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2068 vues En date du 2février 2018nous avons ceder notre vehicule a un particulier . mais a lheure actuel nous recevons constaments des amandes alors que le vehicule ne nous appartient plus. nous voudrions savoir comment pouvons nous faire... Répondre

Passeport bébé bloqué Posée par Jj123, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2128 vues Le passeport ainsi que la cni de mon fils sont bloqué pour enquête a la préfecture, après plusieurs relance, la mairie ne ma donner l'information qu'aujourd'hui. je voudrais savoir comment avoir plus de renseignement... Répondre

Impossibilité de retirer une pièce d'identité à la mairie Posée par sasadidi, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2134 vues Je me suis présentée aujourd'hui à la mairie de villepinte 93420 afin de retirer la pièce d'identité de mon fils mineur mais cela m'a été refusé. j'ai donnée a la personne responsable de se service l'article... Répondre

Voyage passeport expiré Posée par Douda, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1958 vues Je suis étudiante marocaine en france, mon passeport est expiré mais ma carte séjour est encore valable je souhaite voyager dans 2 semaines en italie, est ce que c'est possible ou je dois demander dabord un nouveau passeport?... Répondre

Contrainte de la caf pour indu asf Posée par monalisa113, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1663 vues J'ai reçu une contrainte de la caf pour un indu d'asf : "1552,34 euros versés à tort du 01/06/2013 au 31/03/2015 suite à la prise en charge de votre créance" à l'époque je percevais l'asf car le père de mon... Répondre

Passeport perdu Posée par Kkahya42, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1655 vues J’avait un quitte en 2016 la police mon pris mon passeport et là je suis marié avec un français depuis un an et je sais pas comment faire pour récupérer mon passeport le consulat m’ont dit c’est la préfecture qui l’a et la... Répondre

Habilitation professionnelle et casier judiciaire Posée par jujumoring, il y a 6 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1694 vues Pour une embauche professionnelle (habilitation secret défense) il y a que le casier numéro 2 qui est épluché? ou le 1 peu l'être aussi?... Répondre