Une question en droit fiscal ?

Quelle solution pour defiscaliser sur des travaux dans une residence principale ? (changement du sol. > parquet flottant pour eviter que notre fils handicapé qui se deplace à 4 pattes ne se recassent les dents) merci...

Dans quel cas le contribuable doit payer la th...

Voici le litige qui m'oppose à l'administration fiscale concernant une taxe d'habitation et foncière non réglé depuis 3 ans qui a donné suite à l'envoi d'un avis tiers détenteur à mon employeur au mois de...

Ma mère est exonérée de la taxe d'habitation depuis plusieurs années, je vis avec elle à titre gratuit et pour la première fois, on lui demande de régler cette taxe, je me suis déplacée au centre des impôts pour me renseigner...

Je viens vers vous car j'ai été saisis sur mon compte bancaire le souci c'est que le trésor public me dit qu'il ne peuvent pas faire une main levée il me disent que c'est ma banque qu'il doivent le faire...

Via mon espace fiscal personnel, l'administration fiscale me demande qui est la personne vivant sous mon toit. ai-je l'obligation de leur répondre ? merci pour votre retour. cordialement...

Suite à un contrôle sur ma déclaration 2017, je vois que j'ai : - 2bh revenus capitaux mobiliers déclarés : 3133 - 2ca frais de capitaux mobiliers déclarés : 152 - 2ab crédit impôt sur valeurs étrangères : 30 - 2 ck crédit impôt...

Je touche 0,83 centimes d'ass par jour et ma femme se fait un salaire de 1230 euros est ce normal ?...

J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable le 4 juillet dernier. j'ai reçu ce jour un document me stipulant qu'un huissier va se présenter chez moi le 19 juillet pour saisir mes meubles. il est...

Taxe sur les potagers, info ou intox ? où en est on ?...

Mon mari demande le divorce, je touche une rente accident de travail de 1200euros/mois et j'exerce une activité professionnelle avec un salaire d'environ 950euros/mois. le salaire de mon mari est de 1400euros nets par mois...

Suite au décès de notre mère, il y a quelques semaines un compte en indivision a été ouvert. nous sommes 2 frères et 2 soeurs or l'une d'entre elles n'ayant pas pu régler intégralement ses taxes foncières, un avis à...

Un déficit provenant d'une activité commerciale de fin d'activité est-il déductible d'un revenu imposable provenant d'une retraite et non d'un revenu d'activité...

Après m'avoir délivré une attestation fiscale erronée m'annonçant une dette à 0, l'administration me réclame 14 contraventions majorées. cette recherche a été demandée par mes soins en vue d'une vente et la...

Je suis béninois et je suis en france avec visa de deux semaine,je suis marié a un française es que je peut avoir la nationalité française ou titre de sejou...

Il y a 4 mois j’ai versé une somme d argent sur un site de trading qui paraissait à première vue sérieux cependant depuis 1 mois je n arrive plus à les joindre ( numéros non attribués !) et mon argent est bloqué ! quel serait mon...

J ' ai 85 ans et je suis veuf .quels sont les prélèvements effectués sur les retraites alors que je vis au maroc et que j ' y déclare mes retraites françaises . il y a t 'il une modification prévue en 2019...

Je viens de faire un courrier pour faire appel de la décision en attendant de trouver un avocat et l'acceptation de l'aide juridictionnelle. sachant que l'échéance arrive le 14 mai. est ce que mon recours est valable...

Je suis étudiant en droit fiscal et en préparant un td je me suis posé cette question de façon inlassable : puisque la définition du délai franc, si je vois juste, est qu'il ne prend pas en compte le "dies a quo" ni le "dies a...

« tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » (article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) cette sûreté doit permettre le déchargement de dettes fiscales dans le cadre de...

En 2018, j'ai versé une prestation compensatoire à mon épouse de 150 k€ en une seule fois, suite à une séparation. par ailleurs, je suis installé en zone franche urbaine jusque fin septembre 2018. dans les 2 cas, vais-je...

J’ai effectué un emprunt de 3000€ (à taux d’usurier) pour une amie que je croyais proche voilà plus d’un an. cette amie (qui gagne bien sa vie et part régulièrement en voyage) devait rembourser les mensualités au fur et à mesure...

Je voudrais savoir combien je dois payer pour le timbre de ma première carte de séjour car suis en france ça fait 8 mois par regroupement familial suis marier à un français. et j ai pas un prix exact merci...

Dans le cadre d'une adhésion à un contrat d'assurance "financement obsèques" auprès d'une banque, l'argent déposé sur ce contrat peut-il être saisi par le fisc ?...

Je me trouve dans une situation bien délicate cette année car j'ai versé pendant 6 mois un droit de devoir de secours entre époux et maintenant je viens de verser la.prestation compensatoire en une fois (voulu par la.partie...

Maître j'ai besoin de votre avis , hier j'ai été en voiture avec mes enfants la police m’arrête contrôle de papier après me dit un de vos enfants ne met pas la ceinture , j'ai été étonner je me retourne pour vérifier...

Suite à une première convocation a la sous préfecture pour signer l’accord de ma sanction ( 150€ d’amendes en timbres fiscaux) je n’ai reçu que le papier de lla convocation ou je dois régler cette somme mais aucun autre papier (...

J au la garde de mon fils qui est atteint de multidys. son pete n est pas condanne au versement d une pension alimentaire. il gagne 1200 euros pad mois et en otant les charges le reste a vivre est insuffisant. la caf me verse cen...

Je suis fait voler mon rib mon ex copine elle a changé mon nom elle a mis son nom dans son copain une autre personne le problème . j'ai pas eu de réponse alors je suis au tribunal me la donne le papier marqué classé sans suite...

L'entreprise dans laquelle je travaille s'est rendu compte que de la tva était inscrite sur la mauvaise ligne dans la déclaration, ca ne change absolument pas le résultat ( ex : tva sur immo mise dans la tva sur achats...