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Divorce Posée par Edu94, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2519 vues Nous nous sommes divorcés zn’decembre 2018 alors nous continuons à vivre dans’ le meme appartement comme sa s’en passerai avec la taxe d’habitation ?? aurons nous à payer chaque un une taxe d’habitation ?? merci pour votre réponse... Répondre

Notion de revenu dans le cadre de la taxe puma Posée par Lisette, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2353 vues Je vous expose les faits : un dirigeant ne perçoit pas de rémunération mais il est invalide et perçoit à ce titre une indemnité d'assurance. cette indemnité peut-elle être considérée comme un revenu dans le cadre de la taxe... Répondre

Déclaration changement de situatino Posée par melimilo17, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2276 vues Je souhaite faire ma déclaration d'impôt en signalant un changement de situation (mariage + naissance) mais mon conjoint est étranger et n'a pas de numéro fiscal. il est originaire du monténégro, n'habite pas en... Répondre

Usurpation d'identité Posée par Alison123, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2331 vues J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande... Répondre

Usurpation Posée par Alison123, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2464 vues J'ai perdu ma carte d'identité il y'a maintenant 1 an car elle est bloqué à la préfecture, j'ai été convoqué au commissariat suite à cette convocation j'ai appris qu'une personne avait fait une demande... Répondre

Redressement fiscal vicié Posée par ramo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2294 vues Voici un exposé rapide des faits: en 2014, ne sachant pas comment déclarer précisément mes impôts, j'ai demandé à leurs services comment faire ma déclaration. et j'ai suivi scrupuleusement leurs instructions pour remplir... Répondre

De la fiscalité au maroc Posée par Mech, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2234 vues Calendrier fiscal au maroc ? régime économique en douane ? fiscalité des associations ?... Répondre

J'ai perçu des revenus fonciers au mexique en 2018 Posée par lucien04, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2983 vues Après avoir lu la "convention fiscale" entre la france et le mexique en son art 6 "revenus immobiliers" qui stipule:"les revenus qu'un résident d'un État contractant tire de biens immobiliers situés dans l'autre État... Répondre

Situation séparée et impôts Posée par Anne, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2465 vues Y a t-il un avantage à se déclarer séparée ( mon cas depuis 1an 1/2) aux impôts sachant que mon futur ex mari gagne 3 fois mon salaire et que je paie seule la maison que je peine mais souhaite garder,? . anne... Répondre

Prélèvement à la source d'une partie de salaire de 2018 Posée par tobic, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2462 vues Pouvez vous me dire svp si je peux déduire ou récupérer à l'administration fiscale un prélèvement effectué à la source en janvier 2019 pour une partie de salaire (13 ème mois partiel) qui aurait du être versée sur mon compte... Répondre

Quasiusufruit et abandon d usufruit Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Au deces de mon pere ma mere a herite de stock d eau de vie en quasuiusufruit legal et de vigne en usufruit simple aujourd hui le quasiusufriut s est eteint sur les eaux de vie car il ny ena plus en stock mais il y a toujours un... Répondre

Partage de gains loterie nationale Posée par ben18, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2332 vues J'aimerais faire un groupe d'une dizaine de participants pour participer à une loterie. le paiement de la cotisation des membres se ferait par virement (paypal). pour un gros gain, pas de problème, chacun viendra chercher... Répondre

Peut on usurper en toute impunité, quand on a des relations qui vous couvrent ?? Posée par romy, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2247 vues En 2012 mon frère m'avait demandé mon permis de conduite à titre exceptionnel, sortant d'un cancer, j'ai fait confiance - aujourd'hui je reçois une amende de 1275 € (à l'époque l'adresse qui figurait... Répondre

Déclaration travaux sur local commercial destiné à la location Posée par jma, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2245 vues J'ai acheté un local commercial pour lequel j'ai obtenu un permis de construire afin de le transformer en logement locatif. le montant de mes travaux de transformation s'élève à environ 50000€ pour l'année 2018... Répondre

Déclaration devoir de secours et prestation compensatoire même année Posée par perdu_financierement, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2580 vues Je me trouve dans une situation bien délicate cette année car j'ai versé pendant 6 mois un droit de devoir de secours entre époux et maintenant je viens de verser la.prestation compensatoire en une fois (voulu par la.partie... Répondre

Impots Posée par Marie, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2445 vues Je possède une société à gibraltar . mais j'aimerais vivre en espagne(résidence fiscale) excite t il les memes desavantages qu'en france... Répondre

Récupération tva Posée par tribune, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2460 vues Via mon activité je suis amené à travailler avec les grandes surfaces et à leur racheter des stocks de boisson. cependant j'ai aussi des particuliers qui me trouvent ces stocks, font émettre une facture au nom de ma société l... Répondre

Rsa compte bloqué Posée par Vincent, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2277 vues Un huissier menace de bloquer mon compte je suis au rsa que puis-je faire en vous remerciant et au plaisir de vous lire cordialement... Répondre

Fonctionnaire en disponibilité et acre Posée par Jean, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2422 vues Je souhaiterai savoir si les fonctionnaires en disponibilité ont droit à exonération de l’acre quand il créent une auto entreprise par exemple ? il y a eu apparemment des changements en 2019 bonne journée... Répondre

Homonyme - saisie sur compte Posée par aodre, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2417 vues ( j’espère être sur le bon sujet ) il y a de ça 2 ans , un homonyme a effectué une infraction dans les environs de le mans . cet homme porte les mêmes noms et prénoms ainsi que la même date de naissance. seul le lieu de naissance... Répondre

Dette fiscale, atd sur compte d'un mineur possible ? Posée par JuliePolpe, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2245 vues J'ai subi récemment un contrôle fiscal. une certaine somme est aujourd'hui due et je pense demander un échéancier. si celui-ci est refusé et en cas d'atd, le compte de mon fils mineur peut-il être saisi ? il a en... Répondre

Patrimoine Posée par pacs, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2275 vues En cas de pacs les 2 personnes ont chacune une résidence principal est il obligatoire de passer une des résidence en secondaire... Répondre

Demande d'une attestation Posée par marie, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2271 vues Voilà il me faudrait une attestation d'impot de mon mari dont nous sommes séparés et je ne sais ou il est actuellement , c'est pour un demande de logement .quels sont les marches a suivre ? merci d'avance de me venir... Répondre

Fin de paiement de la prestation compensatoire Posée par Nana, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2261 vues En 2011 le 15 septembre, un divorce par consentement mutuel a été prononcé avec prestation compensatoire : " m. x versera à mme y une prestation compensatoire de ioo ooo euros payable sous la forme d'un capital de 3o ooo euros dans le délai... Répondre

Huissier refuse d'appliquer la décision du jex Posée par Montauban82, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2235 vues Suite à une décision du jex, l'huissier refuse de modifier d'une part sa facture concernant ses frais(calcul sur 4500€ au lieu de 3000€) et refuse d'autre part de me rembourser sur la somme déjà versée du trop-perçu... Répondre

Se louer son nom de domaine à soit même ? Posée par AMB, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2193 vues Je ne suis pas certain de poser la question dans la bonne section... je sais que la réponse va intéresser beaucoup de monde :) j'étudie les marchés grâces à des outils d'analyse liés aux comportements sociaux. sachant... Répondre

Donation puis rupure du pacs Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2235 vues Pacsés depuis 10 ans, nous avons j'ai effectué il y a quelques mois une donation à ma partenaire. nous envisageons aujourd'hui de mettre fin à notre pacs. pouvez-vous svp me dire si la donation (70000) peut etre remise en cause par le fisc... Répondre

Impots - huissier Posée par PACRANS, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2234 vues J'ai une dette au niveau des impôts de 2000 euros environs pour mes taxes d'habitations. les finances publiques m'indique qu'une remise gracieuse est toujours en cours d'instruction et il m'accorde un... Répondre

Amendes en dettes et partir à l’etranger Posée par RBZW, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2270 vues J’ai accumulé plusieurs amendes de stationnement au cours des années et les impôts m’ont demandés de rembourser. la dette est assez élevé plus de 1300€. j’ai réussi à faire un étalement afin de pouvoir payer petit à petit. je pars... Répondre

Estimation d'un bien immobilier Posée par alexandra, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 4601 vues J'ai reçu un redressement fiscal car j'ai vendu un appartement soit disant en dessous de la valeur du marché. l'agent immobilier m'avait dit qu'il valait ce prix là à cause des gros travaux à faire... Répondre