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Litige dette rsi Posée par denis345, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2399 vues J’ai repris une sociétée en juillet 2008 déclarée comme artisan, début 2009 je me suis associer et donc passer l entreprise en sarl. depuis cette date mon associer recevait bien ses appelles de cotisations mais pas moi, ma contable... Répondre

Minimum contributif Posée par Utopia, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2545 vues Je suis retraitée depuis 1er septembre 2018, je perçois 221€ de la carsat et 76€ de la complémentaire arco/argic. mes droits au minimum contributif sont étudiés depuis le 30 août 2018, en dépit de mes relances, j'attends... Répondre

Taxe foncière Posée par glentir, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2333 vues Pourquoi avoir gardé un impôt qui date du droit romain, et qui voulait dire fond de terrain, aucun élu locale peut calculer l'assiette, car ses modalités sont du ressort du droit subjectif, et non du droit objectif comme l'entends ce cher... Répondre

Changement de l'orthographe de mon prénom sur la banque Posée par So20, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2198 vues Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de... Répondre

Changement du orthographe de mon prénom sur le chèque Posée par So20, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2173 vues Je viens de changer l'orthographe de mon prénom sur la carte d'identité et la banque aussi. le problème est ma banque ancien a fait un chèque sous le prénom ancien et même si j'ai envoyé le justicatif, il refuse de... Répondre

Protection du contribuable en cas de procédure disciplinaire fiscale Posée par martine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2277 vues J'envisage, d'engager le déclenchement d'une procédure disciplinaire envers un agent fiscal, ais droit à une protection quelconque ? dans le cadre de la procédure enclenchée, l'agent peut il invoquer, des faits... Répondre

Intérêts compte à terme Posée par vincentsioux, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2361 vues J'ai ouvert un compte à terme il y a 10 ans et les 1200€ d'intérêts vont me faire dépasser le seuil de non imposition à la taxe d'habitation. puis-je fermer le compte chèque ( sur lequel doivent être versés les... Répondre

A propos du délai "franc" Posée par LePtitJuriste, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2497 vues Je suis étudiant en droit fiscal et en préparant un td je me suis posé cette question de façon inlassable : puisque la définition du délai franc, si je vois juste, est qu'il ne prend pas en compte le "dies a quo" ni le "dies a... Répondre

Combien fau til payer le timbre fiscal pour un regroupement familial Posée par raby59, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2252 vues Je suis marocaine je viens de me marier avec un francais et il va se presenter à la prefecture de toulon pour remplir le formulaire pour regroupement familial mais je veux savoir le prix du timbre fiscal... Répondre

Dettes ex Posée par dede, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2375 vues Peut on saisir une partie du montant du rsa de mon ex (1000€), car il a vécu 8 ans avec moi et j'ai découvert qu'il s'était marié à mon insu avec une dingue qui était au courant que nous vivions ensemble (en fait il... Répondre

Banque sortir d'une assurance vie Posée par BARBIER, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2366 vues Sans avoir à faire signer le papier 5000 par les impôts suisses je suis résidente fiscale suisse double -nationale que faire? adresse d'un fiscaliste france suisse merci... Répondre

Dividendes. fraude ou vol ? Posée par Pouki, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2218 vues Je vis une séparation.conjoint de fait 22 ans. madame fesait du fractionnement de salaire de sa compagnie. dr .xyz m.d inc . elle me versait un salaire (encaissé ) pour un poste qu'elle n' a jamais voulu que je ne... Répondre

Rente complémentaire invaliditee Posée par Sandy13, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2274 vues Je suis en invaliditee depuis 2000.mon salaire net en tant que salariée était de:10 100 francs. ma rente invaliditée de la sécurité sociale est de:650€/ mois ma rente complémentaire de chorum (celle pour qui mon employeur cotisait)... Répondre

Taxe foncière taxe d'habitation en indivision Posée par martine, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2387 vues Je reçois la taxe foncière ainsi que la taxe d'habitation à mon adresse que je dois régler. . nous sommes quatre personnes concernés en indivision mais ma part n'est pas prépondérante ( la plus importante). comment faire... Répondre

Hébergement à titre gratuit pour cause de glichez une étudiante rattaché fiscale Posée par AURORET, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2253 vues J'ai quitté mon précédent logement pour prendre un appartement en concubinage avec ma copine. nous sommes donc repartis chacun chez nos parents en attendant de trouver un nouveau logement. nous recherchons un... Répondre

Caf saisir sur mon salaire sans être averti Posée par Dan dan, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2531 vues Je suis séparé de mon ex conjointe avec qui nous avons eu un enfant. après notre séparation je payais une pension alimentaire avant même de saisir le jaf. décembre 2017 mon ex m’a faire part de son changement de compte bancaire et... Répondre

Trop perçu pôle emploi Posée par Pink, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2231 vues J'ai reçu avec mon mari une convocation par la brigade financière pour une audition. après les avoir appeler on a appris que le motif est un trop perçu demandé par le pôle emploi. sachant que : - je suis convoquée alors que je... Répondre

Emprunt transfrontalier Posée par Igel, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2377 vues Habitant en allemagne, je souhaiterai emprunter une somme d'argent à mes parents résidents en france (supérieure à 10000€ et inférieure à 50000€ ) . je souhaiterai savoir quelles sont les formalités à effectuer: 1. du côté... Répondre

Déclaration de tva Posée par bigfer, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2448 vues L'entreprise dans laquelle je travaille s'est rendu compte que de la tva était inscrite sur la mauvaise ligne dans la déclaration, ca ne change absolument pas le résultat ( ex : tva sur immo mise dans la tva sur achats... Répondre

Separation et taxes a payer Posée par steph, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2379 vues Je suis separé et j ai quitté mon ancienne maison depuis le 6 janvier 2018 mais j ai signé mon bail le 30 decembre 2017,dois je payer pour mon ancien logement? nous sommes passes devant le notaire le 9 avril 2018 pour qu elle... Répondre

Refus de main leveé Posée par sophie, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2527 vues Je viens vers vous car j'ai été saisis sur mon compte bancaire le souci c'est que le trésor public me dit qu'il ne peuvent pas faire une main levée il me disent que c'est ma banque qu'il doivent le faire... Répondre

Declaration société en asie Posée par jjm, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2331 vues J'ai confié la mise en place d'une société à hong kong à fidusuisse en 2015 depuis 2017 le compte en banque est bloqué ; je n'ai plus d'acces or maintenant d'apres le fisc ce compte est domicilié en pologne... Répondre

Apport capital sci famiiiale Posée par philippe, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2223 vues Desire constituer sci familiale pour acquerir maison heritee provenance capital 50 % argent (achat part de l autre co heritier) 50 % ma quote part (maison) en ce qui concerne mon apport, je desire savoir s il y a une possibilite de... Répondre

Enfants étudiants logés dans résidences secondaires Posée par Chrystel, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2408 vues Dans un souci de rationalisation des coûts, mon mari et moi avons acheté un logement pour loger nos 3 enfants étudiants. ce logements est imposé comme une résidence secondaire est-ce normal? ou peut-il faire l'objet... Répondre

Elle ma volé mon rib mon ex copine Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2448 vues Je suis fait voler mon rib mon ex copine elle a changé mon nom elle a mis son nom dans son copain une autre personne le problème . j'ai pas eu de réponse alors je suis au tribunal me la donne le papier marqué classé sans suite... Répondre

Prélèvements sur retraites Posée par Machin, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2505 vues J ' ai 85 ans et je suis veuf .quels sont les prélèvements effectués sur les retraites alors que je vis au maroc et que j ' y déclare mes retraites françaises . il y a t 'il une modification prévue en 2019... Répondre

Titulaire aah plus invalide 2ieme categorie. Posée par daniel, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2439 vues Je suis titulaire de aah depuis 2008 plus invalide 2ieme catégorie, je suis dans l'incapacité de me procurer un emploie suite a mon handicape accord aah oui 2021 depuis 2009 je suis bien exonérer de taxe foncière +taxe... Répondre

Peut on cumuler reduction de revenus du label fondation du patrimoine et cite ? Posée par EDGARD, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2381 vues Nous avons fait des travaux labellisés "fondation du patrimoine avec l'accord bdf ces mêmes travaux d'économie d'énergie donnnent il droit a crédit d'impots cite ?... Répondre

Carte de sejour Posée par Lormont, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2498 vues Je voudrais savoir combien je dois payer pour le timbre de ma première carte de séjour car suis en france ça fait 8 mois par regroupement familial suis marier à un français. et j ai pas un prix exact merci... Répondre

Revenus fonciers : changement de régime suite à un contrôle fiscal Posée par Jacques LYONNAZ, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 2554 vues Lors de la déclaration de mes revenus de 2014, j'ai déduit des dépenses de réparation pour un appartement dont je suis usufruitier. j'ai fait cette déduction de bonne foi dans la mesure où l'acte notarié de cession... Répondre