Une question en droit de la famille et des personnes ?

Dans un jugement du jaf pour la garde de ma fille, j'ai été condamné aux dépens. il est précisé : "les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ne sont pas applicables" ce jugement a été rendu le 14 mars...

J habite dans le nord j ai la garde de mes 2enfants de 3 ans et 5 ans le père a 1 week end sur 2 et la moitié des vacances il a refait appel au jaf il a fait une demande de garde alternée on me propose de partir sur toulouse pour...

Ma concubine est partie avec mes enfants sans mon accord aux antilles (martinique)ils portent mon nom avec la complicité de sa mère. en a t'elle le droit. aider moi s'il vous plaît 😤😤😤 merci de vos...

Suite a une décision du tribunal, ma compagne et moi nous nous sommes séparée, et j'ai donné autorisation de quitter le pays sur condition du tribunal, comme les vacances partagée .et les conditions décisives du tribunal sont...

Nous avons adopte notre neuve qui est maintenant notre fils nous l avons depuis q uil à 2jour nous avons tout les papier du tribunal des affaires familiale car cette personne veut anulle cette adoption pouvait vous nous edait merci...

Mon fils est actuellement en garde provisoirement chez son père qui ne s'en ai jamais occupé jusqu'à ses 3 ans et demi et qui essaie en ce moment d'en avoir la garde exclusive j'ai reçu ce matin un message (sms)...

J ai acheté une voiture a l autre bout de la france sur le bon coin ,, payer par virement la totalité , je n ai rien signé et je désire me rétracter de la vente , le vendeur ne veut pas me rembourser et ne veut rien savoir malgré...

Aujourd'hui séparé de la maman de mon enfant de 17 mois, à ce jour, je souhaite connaitre mes possibilités d'intervention sur le comportement et les actions de la maman.(la maman ce rend à des rencontres organisés via...

Je voudrai faire teste adn aux 3 enfants 22 ans 19 ans 15 ans eu avec mon ex femme les deux majeur son d'accord elle m'a trompé durant les années de vie commune mais l'aîné conçu avant mariage je suis parti le...

Pourriez me donner votre interprétation sur les passages de l'acte de donation ci après ? il s'agit de la succession de la deuxième épouse de mon père, ouverte en 2009 et non clôturée à ce jour (mon père vient de...

Lorsque le papa ne peux pas voir son enfant parce que la mère de celle ci, jalouse que son ex conjoint refasse sa vie, l'en empêche (même pas de lien téléphonique rien! comme une prise d'otage de l'enfant, avec...

Actuellement en litige avec une voisine car elle a pas accepter pour raison personelles je ne puis pas garder ses enfants. elle a decider de nous mettre en méchanceter gratuite d'ou elle le dit volontaire et sourire...

J'aimerai savoir si un sans papier algérien en france peut ce mariée avec une femme qui n'a que un titre de séjour et qui ne travail pas car elle es mère au foyer...

J'habite dans un appartement qui n'est pas adapté à l'handicap de mon fils et je n'arrive pas à obtenir une maison en sachant que mes moyens financiers ne me permettent pas comment avoir des aides merci merci de...

Ma mère veuve vit avec mon frère j'ai appris par les hypothèques que mon frère avais acheté un appartement comment prouver que ma mère à payé cet appartement? vu qu'il n a jamais travaillé les preuves ne serons...

Je suis un ex officier de police ,marie et divorcé 3fois mes deux premières épouses sont remariées la dernière vit seule, qui peut prétendre à ma pension de réversion et dans quelles conditions...

Je vous contacte parce que j'ai reçu une lettre du cimetière où est l'urne de ma mère. on avait pris une concession de 6 ans pour 100€. aujourd'hui la mairie me demande 560€. je suis fille unique et ma mère était...

Mon ex mari me fait pas mal de coup part dérière sa va faire 8 ans que sa dur j en peux plus . et la c est l meilleur j ai ete chercher ma petite dernier a st vit pas devant chez lui mais a l intermarcher j etais a l heure mais lui...

J'aimerai connaitre la procédure dans le cadre d'un appel auprès de la cours d'appel de paris après le jugement d'une affaire par le juge des enfants. combien de temps peux t-il se passer entre la déclaration de...

Depuis 4 mois mon père fréquente une jeune femme de 20 ans plus jeune que lui. lui, possède un patrimoine immobilier assez conséquent, elle, ne travail pas, et profite de la vie luxueuse qu’il lui offre. scenario assez...

Ma fille depuis 17 ans ne veus plus ne voir pour de broutille que moi et mon mari avons eu avec son ex,depuis on vois plus nos pt enfant elle ha 3 enfant je essaie de tel et même était à sa maison pour faire la paix elle a dit que...

Je veux savoir si je fait pas la titrisation de sortie de territoire français à mon fils se que son père peut le faire sortir de france...

Je suis algérienne, j'ai mon arrière grand mère qui est française. mon pére n'a pas été déclaré à sa naissance comme français donc il a pas d'extrait de naissance comme francais. mais on a bien le livret de famille...

Ma question est simple dans le cadre de la garde mon ex à la garde complète de ma fille de 11 ans mais malheureusement elle n'a pas de logement fixe a son nom et depuis un an elle as changé trois fois d'endroit sans avoir...

Comment annuler le mariage en sachant que pour le moment il est reparti au blede...

J'ai divorcé il y a 8 ans par consentement mutuel. mon ex-mari à l'époque m'avait menacé, il ne voulais pas que je demande de prestation compasstoire ,n'y de pension alimentaire pour mon fils à l'époque...

En effet je tombe sur des articles qui disent que si l'on trouve le montant d'une assurance vie élevé par rapport à la somme touchée suite à une succession des différents comptes on peut amener la personne concerné ma...

Je voudrais savoir comment faire pour demander et a qui s adresser pour une autorisation de sortie de territoire a l etrangers pour mes files dont j ai lautorite exclusive mais dont il y avait eu une ist. je souhaiterais partir...

Un couple jamais marié, la mère française, le père étranger ont un enfant. la mère a un livret de famille à la naissance de l'enfant, le père apparaît en mention marginale. le père, non français, réussi à obtenir un 2ème...

En 1999,j'ai accepté, sans signature de contrat, de témoigner pour une émission ,avec les images de mon accident. apres de nombreux commentaires et de demandes sur les réseaux sociaux, je me suis aperçue qu'en...