Une question en droit de la famille et des personnes ?

Pouvez vous me dire qu'elles sont, au vu de la loi de reference au sujet de la famille, les obligations qu'on les parents envers leurs enfants? peut-on, en tant qu'enfant condamner ses parents pour non respect de...

Je vis actuellement avec mon fiance. la procédure du divorce est actuellement en cours, ils sont déjà passe l'audience de conciliation et ont reçu la date pour l'audience avec le juge pour le mois d'octobre. est-ce...

Fraîchement divorcée, maman de 2 garçons de 6 et 8 ans dont j'ai la garde. mon ex m'annonce à j-10 qu'il part en séminaire et veut me ramener mes fils le dimanche après-midi midi alors que je dois les recuperer le...

Je voudrais savoir si je peux laisser une partie de mes vacances scolaires à des amis qui veulent bien les garder sachant qu'ils ont des enfants et que moi je peux pas bénéficier de tous mes jours...

Je vous contacte pour une demande de renseignement concernant une pension alimentaire qui m'est versée. en effet, lors de la séparation de mes parents, un juge a fait valoir le versement d'une pension alimentaire a la...

Juste une question, une personne que l'on dit avoir volé sa mère (le frère)... la nièce prends en charge sa grand mère à raison de1000 e la retraite de la grand mère et 200€ que lui donne les deux frères .le père et sa...

Depuis 13 ans mon ex conjoint prend notre fils de 13 ans 1 week-end sur 2 et la il décide d’avoir la garde. ma question est de savoir si il peut l’obtenir malgré ses ressources que le rsa et le faite que nous ne vivons pas sur la...

Je suis sous assistance éducative pour 18 mois car je veux démontrer que lorsque les enfants sont chez le père le web ensemble tous les 15 jours ils subissent la violence du couplé alors que je suis partie pour violence conjugale mes...

Notre belle soeur veuve sans enfants ayant un restaurant la maman de son mari notre frère 85ans devenait héritère je crois .nous avons ma fille leur seule nièce et moi obligés,mon mari de signé pour la vente du restaurant sans...

Je suis divorcé de la mère de mes enfants depuis 2009. je suis en droit de visite car la garde alternée n'était pas possible vis à vis de mes horaires de travail pour que mes enfants soient éduqués convenablement. j'ai...

Il y a quelques mois, j étais dans une situation compliqué financièrement et j'ai eu recours à la prostitution pour nourrir mes enfants. ..j'ai rencontré un homme, j'ai fait une seule prestation tarifée. ..il a tenu...

Après l'appel pour la garde de notre fille. j'ai obtenu la résidence principale. nous habitons à 400km l'un de l'autre. nous partageons les trajets. mr vient chercher notre fille pour les vacances le dimanche à...

Je suis divorcee de mon ex mari depuis le 30 octobre 2010 il n as jamais respecter le droit d hebergement et la pension alimentaire n est pas versee . j ai porter plainte pour abandon de famille et non paiement de pension...

Je suis papa d'une fille de 6ans, séparé depuis 5ans maintenant, je me bat pour obtenir la garde alternée mais la maman s'y oppose par simple jalousie car j'ai réussi à refaire ma vie. nous avons été à un jaf en 2014...

Une conversation facebook est-elle une peeuve crédible même si à la place du nom de l'expéditeur il y a ecrit utilisateur introuvable? (du fait qu'il est supprimé son compte facebook)...

Je suis en couple avec ma compagne ( enlibre non marié ni pacsé ), nous avons 2 enfants et fait un achat immobilier avec crédit dont nous sommes tous les deux emprunteurs depuis 2011. nous sommes en situation difficile au niveau du...

Maître je travail pas,j'ai le rsa et 2 enfants en charge, la maison de retraite veux réclamé une somme d'argent à ma copine,je suis pacsé et ma copine gagne 2000 €. la maison de retraite et t'elle dans ses droits ?...

Je voudrais tout simplement savoir si il est normal que la juge des enfants veut avancer la date de l audience le 17 août prévu vers fin septembre cordialement merci d'avance...

J'ai reçu il y a 2 ans une assignation au tribunal de mon ex qui souhaite réévaluer la pension alimentaire et changer mes droits de visite et hébergement classiques en visite une fois par mois en lieu neutre. de mon côté je...

Ma belle soeur voudrais savoir si elle a droit à des jours de congés exceptionnels pour rechercher un logement avec son conjoint dans le cadre d'une mutation de ce dernier ?...

Mon mari doit une rente de prestation compensatoire a son ex-femme et elle a dis si mon mari vient de mourir que ce moi qui doit continue a paye cette rente en est bien marie avec un contrat de mariage mes comme son notaire a dis...

Ma compagne a un enfants de 15 ans et un de 9 ans , les rapports avec son ex pour la garde ( qui est une garde a l amiable, il ne sont pas passé par un juge lors de la séparation ) ne se passe pas toujours bien pour se mettre d...

J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie...

Maitre ; je suis un senegalais qui vit en france depuis 5ans. avec des preuves ,comme avis d imposition est tant d autres preuves; du coup je suis arriver en france avec un titre de sejour italien il ya 5 ans ;apres je n est jamais...

Svp j'aimerai savoir si on peut porter plainte contre son conjoint pour abus de confiance et escroquerie ?...

Je voudrais changer les droits de garde de nos fils pour un temps limité: nous voudrions partir 6 mois en camping car faire un tour d'europe. nous avons 4 enfants. un qui resterai avec son pére pour finir ces études et 1 que...

Ma mère étant malade je doit me rendre dans mon pays d'origine, le problème est que carte de séjour à expirée et que mon rendez vous pour le renouvellement et dans plus de 2 mois. la préfecture me signifie qu'il ne...

Notre belle soeur veuve sans enfants ayant un restaurant la maman de son mari notre frère 85ans devenait héritère je crois .nous avons ma fille leur seule nièce et moi obligés,mon mari de signé pour la vente du restaurant sans...

Mon ex conjoint a des dettes un peu partout il n est plus en mesure de payer la pension alimentaire mon ex beau père se propose de payer la pension alimentaire est ce possible? quelle démarche à effectuer le cas échéant merci de...

Je suis un tunisien. j'ai 21 ans j'ai visité la france avec un visa court séjour de 30 jours le décembre 2014 pour passer une vacances de 30 jours ici à marseille chez la famille mais de coup j'ai trouvé l'amour...