Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon ami est décédé il y a 1 an. actuellement son appartement est toujours sous scellé. sa maman (qui vit en lettonie, qui ne parle pas français) m'a fait parvenir une copie de l'avis de décès il y a 15 jours. j'ai...

 j'ai une petite question peut être stupide à vos yeux - "j'ai eu mes enfants le mois de juillet le père de mes enfants les a pris le 1er août quand doit il me les ramener le 31 au soir ou bien le 1er septembre". comme...

Dans le jugement rendu en cours d'appel pour la garde d'un enfant, il est précisé à la fin : "confirme la décision entreprise en ses autres dispositions et dans les limites de l'appel" concrètement cela veux dire...

J ai été la maîtresse d un homme pendant 2 ans. petite précision au début et jusqu'à ce que je m accroche, il avait oublié de me dire qu' il était en couple. j ai téléphoné et envoyé des messages en anonyme à sa copine...

Je suis veuve depuis 8 ans et j'ai une fille mineure. mon compagnon n'a jamais ete marie, mais il est sépare depuis 6 ans, et il a 2 enfants mineurs. les accords avec son ex sont oraux, rien n'a jamais ete acte. nous...

Mon fils dex14 ans ne veux plus et ne vien plus chez moi en garde un week sur deux, et vacances scolaire, je voudrai savoir si on peux demander l e mm encipation pour un ado pour me dégager de tourettes l'instabilité suite à...

Mon papa est décédé le 6mars 2015, en 2006 il avait payer en liquide et sans faire de papier car il avait confiance en ses parents un garage qui est au nom de ses parents en janvier 2012 sa mere est décédé et un des frères de mon...

Depuis un mois et demi, la propriétaire de la maison voisine a loué l'habitation à un locataire qui possède 7 american staffoshire. les chiens se sont retrouvés une fois dans mon jardin. j'ai une fille de 4 ans donc...

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Je ne vois +mon fils unique depuis 32 ans car il fut complice de l'adultère de son père puis j'ai divorcé, banal, je finalise mon testament, faisant les choses en règle avec la loi, mais je souhaite un seule chose...

J'aimerais savoir ma partenaire est en grossesse de 4 apres son accouchement es ce que ma situation pourrais être régulariser ?elle a une carte de 10 ans...

Mon petit ami est le français et nous avons une fille ensemble mais je vis au brésil et en france, car en raison de divers problèmes ne peuvent pas enregistrer le bébé. bébé né au brésil et ne disposent que mon nom .tentamos aide...

Je me suit mie en couple avec une fille qui avez déjà un enfant je les déclarer à son souhait et depuis peut plus rien ne vas que sa soit entre moi et l enfant ou moi et sa mère elle est tomber enceinte elle depuis peut j et reçus...

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Ma fille de 32 ans vit a mon domicile avec son enfant de 2 ans. depuis plusieurs mois elle part tous les jours comme si elle allait travailler mais en réalité je pense qu'elle n'a plus d'emploi. elle est en cessation...

Pourriez vous me aiguiller pour ma demande adoption pleniere accord du pere biologique svp merci cordialement...

Je vous écris je suis séparée depuis 2011 une requête a été faite en 2014 a l'amiable j'ai la garde principale de ma fille de 11 ans. en 2015 tout est partie de travers quand monsieur a refait sa vie. plus d'entente...

Ma compagne reçoit une pension alimentaire, du père de ses deux enfants, saisie sur son salaire. nous sommes passés par un huissier pour le retrouver car il ne donnait aucune nouvelle à ses enfants et sur son domicile. ma compagne...

Quel est le temps légal maximum autorisé entre la date du récépissé de la déclaration d'appel d'une décision de juge pour enfant et la réception de notification de la convocation par le juge pour enfant du tribunal...

Je souhaiterais bénéficier de vos conseils pour un problème qui pourrait devenir un problème de voisinage. mes voisins ont installé, il y a quelques semaines, un système automatique de détection de mouvements ou de présence, je ne...

Mon conjoint a un garçon de 15 ans qui a commencer son année scolaire 2016-2017 par un apprentissage en agriculture (dans le calvados) qui n a pas marcher car il s est fait licencier mi décembre. nous lui avons trouver un autre...

Mon mari à eu 1 enfant il y a 14 ans avant notre rencontre qui n'a pas reconnue,sa mère et décédé il y a peu de temps et le petit toujours en contacte avec mon mari et il aimerai que sont fils vienne habiter avec nous ?sachant...

Ma grd mere a eu droit a l aide sociale pour la maison de retraite ele est decédée et ils on p ris tout l argent pour payer de je vousses comptes et il en manque elle m as mis heritier d une assurance vie si j accepte cet heritage...

Je suis une algérienne mariée avec un français j'ai eu mon titre de séjour d'un an " certificat de résidence algérien : vie privée et familiale" en 2016. ce mois de septembre 2017 j'ai déposer à la préfecture mon...

J’ai une amie de nationalité étrangère, elle est actuellement à strasbourg. le 3/09/2015 elle a déposé une demande d’asile près d’ofpra. maintenant elle a un récépissé constatant le dépôt d’une demande d’asile valable jusqu’à...

>j'aimerais savoir si je peux représenter mes neveux et nièces a la succession de mon frère? ce dernier c’était remarié alors qu'il avait des biens propres. pour ma part j'aimerais savoir si je peux récupérer des...

Je suis depuis 5 ans avec mon conjoint, nous allons nous marié en 2017 et il s occuppe de mon fils depuis qu il a 3 ans . mon fils n à aucun contact avec le père biologique qui paye là pension alimentaire que parce que le tribunal...

Mon fils est majeur et rentre en bts par alternance courant aout 2017. séparé depuis 2014, son père me verse une pension qui correspond à ses frais de scolarité durant son bac qu'il a effectué dans une école à 250 kms de mon...

J ai 64 ans bénéficiant du rsa , loger à titre gratuit .mon père qui n à jamais rien fait pour moi vient d aller en maison de retraite ..il est marié séparation de biens ..propriétaire à moitié avec sa femme ( qui elle vient d...