Une question en droit de la famille et des personnes ?

Afin de protéger mon épouse après mon décès, et qu'elle puisse continuer à vivre dans notre maison, ou la vendre si besoin, nous souhaitons créer une sci, ou passer sous le régime de la communauté universelle avec clause...

Actuellement je suis en procédure pour récupérer mes enfants que l on ma retirer la garde sur des accusations mensongère de mon ex conjoint. actuellement mon premier enfant a été reconnu par mon ex sachant qu il est pas le père...

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En novembre 2014 nous avons perdu notre frere deja la tristesse de cette perte mais la personne qui vivait avec lui a empecher la famille dont ma mere a assister a ces funerailles empecher ma mere de le toucher avant...

Mon ex ne veut pas partager les semaines de vacances puisque j'ai rendu mes filles car je travaille et j'ai personne pour les garder donc elle considère que que c'est un droit de tout garder et rien partager donc je...

Je voudrai scolarisé ma fille a la rentrée 2016 elle aura 2 ans et demi ma commune m'a donner son accord en décembre verbalement , hors en janvier ns avons fusionner avec une plus grande commune et cette nouvelle commune...

J'ai ma seconde de fille de 14 ans qui veut venir habiter chez moi actuellement elle vit chez sa mère qui est du côté de lyon moi je suis dans le var ca mère es d accord pour que j'en ai la garde je dois contacter le juge...

Voila un jugement a ete fait en 2015 concernant la garde de mon fils je l'ai un wk sur 2 et moitie des vacance 1ere semaine en 2016 et je dois le recuperer a 18h et le ramener a 18h tout le temps. cependant sa mere...

Combien coute un acte notarial pour accorder l’usufruit à son conjoint?...

Je voudrais savoir comment récupéré mon enfant de 7 ans le service sociale la récupérer a sa mère pour négligence un salubrité et j’en passe a qui reviens la garde merci de vos reponse...

Le père de ma fille l'a reconnu avant sa naissance,( nous étions alors séparés, ) mais sa reconnaissance n'apparait pas sur l'acte de naissance de ma fille, je ne comprends pas pourquoi. de plus, la mairie ne...

Je dois faire établir la cni de ma fille de 22 mois, j'ai toutes les pièces, sauf que la mairie m'exige la présence physique de l'enfant. en effet, je ne suis plus en couple avec sa mère, je ne bénéficie que...

J'ai perçu un héritage suite aux décès de mes parents, ce dernier a servi a l'acquisition d'un bien, aujourd'hui je me suis séparée, puis je récupérer cet héritage ? nous étions pacsés, et mon salaire était...

Je viens vers vous car j'ai eu l’éducatrice de mon fils qui ma dit que je n'avait pâs le droit d' être en présence de mon fils chez ma maman qui a des droit de visite et hébergement de mon fils moitie vacance et un...

Seule avec ma fille à charge et sans famille (étant une ancienne enfant placée) la caf me coupe absolument tout des suites de non declaration de revenue (en 2013 et 2014. 2500€ à rembourser.) demain je vais donner mon préavis et...

Je ai actuellement un suivie social. mon assistante social à divulguer des chose personnelle qu'il y avait des mon dossier a mon conjoint. ces choses ne sont pas récente elle date de bien avant ma relation avec lui. je...

Depuis quelque année ma soeur ment et fait croire pendant des mois à des "grocesse " fait aussi passé mon frère et ma fille pour c'est enfants sur les réseaux sociaux. avec ma mère nous pensons qu'il et temps qu'elle...

Je suis séparer du papa de mes enfants on es passer en jugement y a deux ans et la mon ex a fait une demande pour baisser la pension alimentaire . on a reçu la convocation . mon avocate lui a envoyer mes revenus et lui a demander...

Je voudrez savoir si je peut demanager car la protection a l enfance m empeche et si ma fille peut suivre...

Mercredi 27 juin 2017 à 17h30, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule des mains d'un particulier en faisant le trajet de chez lui à chez moi où je suis arrivé sans encombre à 18h24 précisément devant ma porte. le...

Je aimerait. savoir. vue que le. père de mon enfant. ne tient pas compte. qu elle. existe. et que je ai le droit. de revirement ver mes autre. enfants...

Suite à une tentative d'abus de faiblesse de mon frère envers notre mère (procuration sur ses comptes en banque). je souhaiterais mettre ma mère sous curatelle. pour l'instant, je pense à mon beau-père. celui-ci l'a...

Mon mari m'a soudainement coupé l'accès à son compte bancaire, à mi-avril, refusant de régler les frais des produits que j'utilise pour me soigner. il gagne 4300 euros de pension de retraites par mois. j'en ai...

Le juge pour enfant à demandé une mesure d'investigation judiciaire pour les 2 filles à mon mari il avait rdv aujourd'hui ça c'est mal passé ( on dirait qu'elle a pri parti pour la mère de ses filles) elle a...

Ecole ne veut pas me rembourser un voyage non effectue par mon fils merci de vos conseils...

Je suis en invalidité 2e catégorie depuis février 2013. en octobre 2013 jai déposé un dossier mdph rectificatif (aggravation) en mars 2015, la commission m'a octroyé : - carte invalidité et carte européens stationnement pmr -...

Mon fils de 8ans s'est plaind de violence et d'insultes de son père a son psy et maîtresse.une enquête sociale va se mettre en place qui à pour bute de savoir lequel des deux sera le plus apte à avoir la résidence. mon...

J'ai été défendue par une avocate dans le cadre du droit du travail, litige devant le bâtonnier pour des honoraires qui dépassent 16000 euros, elle a fait appel car le bâtonnier a attribué en ma faveur de se contenter de 8000...

Je vais a partir de demain avoir mon fils la seconde periode des vacances mais il ne veut pas venir (motif il s'occupe trop de sa petite sœur que j'ai eu avec ma nouvelle femme et de ranger sa chambre et débarrasser la...