Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon mari est pervers narcissique en plus il veut tout faire pour que mon fils d un premier lit soit licencié pour me punir. que puis je faire pour arrêter ce rouleau compresseur ???? je veux divorce mais je n' en ai pas les...

Mon conjoint verse une pension alimentaire à son ex ( ils n'étaient pas marié) pour leur fils qui va avoir 18 ans au mois de novembre. son fils a arrêté ses études et cherche du travail. il vient d'en trouver pour un cdd de 4 mois...

Mon cas est assez particulier. mon compagnon a eu une fille avec une son ex copine, et c'est elle qui a la garde. il n'y a pas encore eu de jugement du jaf. nous avons reçu la convocation aujourd'hui et apprit que la...

La fille de la femme de mon père vient d'ouvrir une clinique veterinaire et je viens de découvrir qu'elle a accolé à son nom (d'epouse) le nom de mon père, en à telle le droit ? sous prétexte qu'elle...

J'ai une dette d'huissier que je dois régler jusque là j'ai tjr régler mon échéancier je n'ai plus de ressources suffisante 500 euro/mois que peut faire l'huissier à mon égard ?...

J'ai 12 ans et je voudrais me faire adopter et je sais que mes parents ne seraient pas d'accord . ma question est : peut on se faire adopter sans l'accord de ses parents ? et faut il faire un procès pour ça ? combien...

Je voudrais savoir s il y a un recours a ce pbm. j etzi avec mon compagnon depuis 4 ans. cette annee je lui ai fait un pret de 9000 euros. il ma garanti qu il me payait tout les mois. aujourd hui on est plus ensemble et il...

Dans le cadre d'une procédure dans le cadre d'une mesure d'éloignement envers mon ex conjoint. je dispose de ses mots de passe de son compte bancaire qui prouve qu'il a effectué des retraits en bas de chez moi...

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Je souhaiterais faire une reconnaissance de dette (contrat de prêt) pour de l'argent que je souhaite emprunter auprès membres de ma famille. 1. qui dois je aller voir (avocat ou notaire) pour me faire cette reconnaissance de...

S'il vous plaît, j'ai une question, est ce que résider 18 mois en france est obligatoire, c'est à dire, moi par exemple je suis résidant en france il y a 13 mois, j'ai un salaire stable (40k/an en cdi)...

Je soupçonne que mon ex-femme ai pour projet de déménager avec mon fils dont elle a la garde principale, dans un autre département. j'ai lu que l’article l373-2 du code civil, indique que le parent qui souhaite déménager "doit...

Je souhaiterais savoir si mon mari peut faire une demande d'adoption simple pour ma fille sans le consentement du père biologique. sachant que le père a reconnu ma fille mais n'a pas d'autorité parentale car ayant...

Je suis actuellement séparée de mon ex-concubin depuis janvier dernier. notre résidence principale est restée la même car nous sommes propriétaires de l'appartement chacun à hauteur de moitié. nous vivons toujours "ensemble"...

Mon compagnon et moi-même souhaitons nous pacser. mon compagnon est de nationalité polonaise et est né en france. pourriez-vous nous indiquer au près de quel organisme nous devons nous adresser pour obtenir un certificat de non...

Ma compagne qui à 4 enfants dont le dernier de 3 ans est le mien à fait des fausses déclarations à la caf elle menace de me quitter si je refuse de certifier sur le document de la caf d'attester que je ne vis pas chez elle...

Mon jugement date de juillet 2016. le premier datait de 2012. le dernier passage devant le jaf est a la demande du pere de ma fille. droit de visite classique : 1 week end sur 2 et 1/2 des vacances, découpage par 15aine l'été...

Nous avons un enfant de 3 ans ensemble et les 3 autres enfants sont adolescents (12, 14 et 17 ans). ma femme est partie depuis 2 mois et n'à pas l'intention de revenir, elle a côté dans la cocaïne. je n'ose pas...

Je suis separer depuis 2 ans et le papa vit chez c est parents et la je viens de savoir que mes enfants dorment dans la meme chambre avec le papa lors qu au depart il m avait dit que c etait provisoire et qu il aurait chacun sa...

Notre grand père à mon frère et moi à la maladie alzheimer. notre maman est décédé et il nous reste la sœur de notre mère,notre tante. elle c est jamais occupé de notre grand père et d un coup quand on lui diagnostique cette...

Mon avocat m'a communiqué les conclusions de la partie adverse le 3 janvier en me disant qu'il venait de les recevoir. or, dans ses propres conclusions, il indique que les conclusions de la partie adverse datent du 12...

Quelle les droit pour les enfants pupille de la nation...

Mon plombier a trouvé un coffre dissimulé dans mes combles et qui contient des bijoux en or et des monnaies en argent et or. quelles démarches s'ouvrent à moi ? y'a t-il un partage à part égale à faire avec le tiers qui a...

Ma belle mère s'est égarée et n'a pas été retrouvée depuis 2 ans, les autorités demande de saisir un juge de tutelle,où m'adresser comment cela va evoluer,elle possède une maison,quels sont les droits de mes 3...

Si l'état de santé de l'un des époux nécessite une prise en charge en établissement type epad, son conjoint peut il être dans l'obligation de vendre ses biens personnels pour régler les frais?...

Après 20 ans de vie commune (pacs en 2012), ma fille se sépare de son ami.sous prétexte que le salaire de son ami est supérieur au sien, celui-ci a décidé de faire un partage de maison selon le pourcentage suivant : 65% pour lui et...

Je suis algérien,j'étais dans une relation avec une fille française en algérie, après ma copine est enceinte , nous avons reconnu l'enfant avant sa naissance au consulat de france en algérie. puis elle est allée en france...

Mon père etant sous tutelle si j'utilise sont argent pour des besoins personnel que se passe t'il au moment de donner les compte au juge des tutelle et peut t'elle me retirer la tutelle et doit t'on redonner...

Mes filles sont suivis par les services sociaux dans une mesure éducative . les rapports de ceux ci détournent régulièrement mes propos et certaines choses importante n'y figures pas . puis je me faire assister de mon avocat...

Même chose je dois régler 321 euros aj aux impôts alors que je n'y est pas eu le droit pour l'avocat de la mère de ma fille dont j'ai demandé la garde complète suite à une plainte que j'ai déposé à la brigade...