Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je voudrai savoir le père a un droit de garde en vacance d'été de 15 jours en été soit la deuxième de août 2018. mais comment sa se passe en juillet et première quinzaine de août ? je suis perdu merci pour votre retour merci...

Suite au coronavirus notre micro crèche privée nous demande de régler 80% de notre facture d'avril (payer au début du mois) . elle avait le droit de rester ouverte car moins de 10 enfants. devons nous quand même payer les...

Mon conjoint est séparé depuis 11 ans, il a 2 enfants de 11 et 14 ans en garde classique, qui depuis peu ont décidé de ne plus venir. tout se passait très bien, sauf que la mère a toujours dénigré le père, l'empêchait de...

L’ ancienne nounou de mon fils dont on s’est sépare en mauvais terme possède des photos de mon fils et je souhaite les récupérer et qu’elle n’en détienne plus quels sont mes recours? cordialement...

Le débiteur ( mon ex) d'une pension alimentaire arriérée de 5ans n'a pas comparus devant le le juge correctionnel et il est est puni de deux ans d'emprisonnement il n'a pas fait appel pendant les dix...

Séparé de mon ex depuis environ 2 ans, nous avons mis en place une garde alternée une semaine sur deux, à l'amiable sans passer devant le jaf. les enfants ont 4 et 9 ans. ce vendredi mon ex a refusé de me les rendre sous...

Je souhaiterais savoir si mes droits caf varient si il s'agit d'une séparation sous le meme toit vu que nous sommes propriétaires aucun de nous ne peut supporter la charge d'un logement...

Je suis à la retraite et je viens d'apprendre que je pourrais peut etre bénéficier de la pension de reversion de mon ex mari dcd en 2014 ou 2015. personne ne 'a prévnue que dois je faire. merci...

Je suis mariée depuis un an. mon mari vit en france depuis 15 ans. il veut demander la nationalité française. il dit qu' il ne peut pas le faire sans moi. qu'il veut attendre que j ai les conditions nécessaires pour faire...

Je suis actuellement separer et lorsque mon fils reveint de chez son pere il me semble j ai du mal a le reconnaître il me dit des que lui pose une question j ai pas le droit de dire ca;;;;;;;;; ou arrete cest pas bien alors que je...

Je suis père de deux enfants français mais je suis pas basé en france,j’ai un titre de séjour en espagne dont je travaille là-bas donc depuis la naissance de mes enfants je gère toutes les charges dont j’ai les preuves (transfert...

Je voudrais savoir si ma fille de 20 ans peut venir vivre chez nous sachant qu'elle est sous contrôle judiciaire sachant qu'elle n'a plus d'hébergement à paris et nous nous habitons dans l'oise. corde merci...

Mon conjoint et moi souhaitons nous dépacser. nous avons un enfant , et nous souhaiter mettre en place la garde alternée. comment devons-nous faire enregistrer notre demande de rupture de pacs : par courrier ? par lettre...

Je suis séparée du papa de mes petits depuis fin 2011, cette séparation a été très difficile pour moi mais surtout pour les petits. j'ai dû partir sans eux en décembre 2011 (menaces de mon ex) puis courant janvier ce dernier...

Marocain entré en france avec visa mois d'août 2017 j'étais pris en charge par samu social ou je suis hébergé en famille le problème que j'étais frappé par ma femme a maintes reprises ainsi que mes enfants les...

Ma belle fille est separe de mon fils mais ils vivent sous le meme toit elle mas dit quelle avait prevenu la caf,comment sa se passe...

Je me suis séparé du père de mes jumeaux de 6 ans depuis 2 ans demi et depuis environs 1 ans demi mes enfants refusent d'y aller après tout ce temps leurs père veut les récupéré... comment lui retiré ces droits ? sachant que...

Le tribunal viens de rendre son jugement, je l'ai recu hier 14 decembre et il accorde les 1er 3ieme et 5 ieme weekend à mon ex son droit de visite, avant le jugement nous avons fonctionné 1 weekend sur 2 et le weekend dernier...

Je suis mariée depuis 16 ans, séparée de fait depuis 5 ans. mon mari demande au jaf, la suspension de la contribution aux charges du mariage et ne précise pas (formulaire 11530*05) le nombres de mois ou il demande la suspension...

En avril 2016 nous avons moi et mon copain accueilli une amie dans le besoin et avons fait une colocation qui à durer un an et demi. celle-ci s'est assez mal passé avec peu de hauts et beaucoup de bas.cette fille s'est...

Mon enfant est scolarisé depuis la maternelle en filère bilingue (breton). il a beaucoup de difficultés scolaires et aujourd'hui l'école me propose un redoublement de son cp. je suis pour ce redoublement, mais en filière...

Suite au jugement rendu du jaf mon ex a le droit a un dvh un weekend toutes les 3semaines entres chaque vacances à ses frais ,car la pension alimentaire à était diminuée justement pour qu' elle puisse jouir de ces weekends...

Ma copine est française, moi suis indien. et nous voulons nous marier bientot en france. quel sont les procedures?...

Depuis 8 mois mon fils est parti vivre chez sa compagne sans avertir le juge et menpeche de voir la petite j'ai un avocat il ne prend pas ses assignation envoyé par l'avocat à ce jour son ex compagne la mère de la petite...

Comment se passent les droits de visite durant le confinement total ?...

Quelle les droit pour les enfants pupille de la nation...

Mon frère veuf sans enfant desire nous faire une donation de 15932€ à moi même (sa soeur) et à mon mari du même montant .cet argent proviendra de la vente d'un immeuble que nous avaient legue mes parents par donation.est ce...

Moins d’un an après notre divorce mon ex mari qui me verse 50euros de pension alimentaire plus 210euros de pension compensatoire m a assigné pour faire retirer une de ses 2 pensions hors le jour du jugement il ne s’est pas...

Mon ami, séparé depuis 2012,est en affaire depuis 2013, avec son ex compagne concernant là garde de leurs enfants. par choix, mon ami et moi même ne vivons pas ensemble. cependant nous avons eu un petit garcon. l'ex compagne...

Ma sœur prend le mobilier de notre mère (88ans) avant même qu'elle ne soit en maison de retraite, pour le donner à son petit fils qui n'a rien. ce mobilier n'a que peut de valeur certes, la succession ne sera pas...