Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaite engager un avocat pour un recours contentieux auprès du tgi suite à un refus de délivrance de mon cnf. je suis un citoyen de nationalité algérienne, résidant en france depuis 2015. en effet mon arrière grand-père...

J'ai l'habitude d'aller a pied tout les dimanches récupérer les bouteilles plastiques jetées sur le parking de l'hypermarché du coin, que ce soit a terre ou dans les poubelles pour les passer à la machine...

Je sui malgache et l'homme je me sui marrie et in american !et i'll possible pour moi de la poursuivre pour fruit de responsabilite parce que i'll a reconnu ma fille au mairrie a madagascar i'll et party san...

J'étais depuis dix ans sous curatelle aujourd'hui le juge m'a fait la main levée, mais la banque ne me donne pas de sous malgré mon salaire, combien de temps faut-il attendre?...

Mon conjoint étant séparé de son ex femme depuis 2015(papoer jaf etc...), il a un droit de garde. en cette période de confinement, madame a clairement dit à mon conjoint que si je parler au téléphone ou si j'intervienais dans...

Je suis maman d’une fillette de 5 ans. je suis séparée de son papa depuis juillet 2015. au début de la séparation la garde était de 1 à 3 jours chez l’un ou l’autre. au vu du jeune âge de notre fille. puis nous sommes passés à une...

Je suis un algérien je suis marié civilement avec une algérienne elle a carte de séjour de 10 ana et je suis un papa d un enfant d 6 mois ne à avignon j'ai tous les preuve de vie commune et même on a t3 en vie tranquillement...

Je suis français, séparé de corps par jugement. je suis en mission professionnelle de longue durée à l'étranger. je vis avec une femme du pays où je suis en mission. + de 2 ans. avons nous le droit d'avoir un certificat de...

Avec mon ex compagne nous avons rédigé un accord de co-parentalité concernant la garde des enfants ainsi que la scolarité de ces derniers. cet accord a été transmis au juge aux affaires familiales qui a validé cet accord par une...

Par un jugement de 2008 la résidence principale de ma fille de 16 ans (17 en novembre) est fixée chez sa mère, droit de visite et pension alimentaire pour ma part. ma fille a décidé de partir en angleterre faire ses études, sa mère...

Une assistante sociale du secteur a demandé la mise sous tutelle de notre enfant majeur qui est dans un institut medico educatif. ( ime) juste parce-que mon épouse lui avait appris que notre bailleur nous avait demandé de quitter...

Ma copine et moi avons une petite fille de 1 ans qui est en pouponnière depuis fin août 2019 ( pas de logement ) depuis la mise en place du confinement, nous avons simplement été prévenu qu’il n’y aurait plus de visite que nous...

Mariage annulé depuis plus de 10 ans avec étranger qui s'est marié pour obtenir les papiers français. achat d'une maison qui reste dans une espèce d'indivision. je suis la seule à rembourser le prêt (jusqu'en...

Je souhaiterais savoir si mon concubin obtient la garde de sa fille et qu elle nous rejoint sur nice alors qu actuellement elle habite à bordeaux chez sa mère mais que la maman fait appel nous devons attendre là décision de la cour...

Nee en algerie en 1967 et ayant vecu en france de 1968 a 1984 puis renvoyer au pays pour me marier aujordhui je souhaiterai repartir vivre en france croyez vous que je puisse obtenir un titre de sejour ayant la preuve de mes annees...

Voilà quelques années que je n'ai plus de contact avec mon père, et je souhaiterais savoir si il était possible qu'il me renie ou l'inverse, car c'est une personne super dépensière , avec beaucoup de dettes et...

J’ai 3 enfants ( 12,14 et 17 ans) , divorcée et nous habitons au chili depuis 2010. mon ex mari remarie habite en france . mes enfants vont toujours une fois à l’annee en france voir son père payé par lui, même si le divorce dit...

Je suis un peu perdu pour le paragraphe au sujet des petite vacances scolaire du jugement je site. la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires ,le changement de domicile...

Voilà, je vous explique la situation assez rapidement. depuis toujours ma sœur ne c'est jamais occupé de ma nièce, et les seules fois où elle le faisait l'enfant était mal éduqué(peu nourris, cris dessus, insulte, et pire...

Le 22 janvier 2017, mon chien est mort dans d'atroces souffrances suite à la désinvolture d'un vétérinaire. j'ai fait appel à un avocat qui a commencé les démarches, a obtenu une proposition de l'assurance de la...

Pour un divorce avec consentement mutuel, le partage verbal est il légal et comment faire pour la convention de divorce (qu'est il inscrit dans ce document). merci de votre réponse...

Pour un divorce avec consentement mutuel, le partage verbal est il légal et comment faire pour la convention de divorce (qu'est il inscrit dans ce document). merci de votre réponse...

Je pose la question pour une amie. elle s'est séparée il y a deux semaines et son ex possède des radios récentes dont elle a besoin pour des examens. il refuse de les lui rendre et menace de les détruire. y a-t-il un moyen...

Zone c les enfants sont en vacances du 17/02 au 04/03 ma question est premiere semaine chez le pere donc quand doit il le prendre et le ramener et egalement a quelles heures. merci...

Mon ex mari à fait la demande de curatelle renforcée pour mon fils de 20 ans qui va toucher l'aah prochainement ,ce qui est justifié et pour une fois nous étions d'accord,nous avons même réglé la facture du médecin pour...

Est-ce que les messages via messenger sont une valeur juridique ? d’avance merci. cordialement...

Séparation d'un couple, la mère obtient a garde, le père un dvh de 3 we/mois. la mère doit emmener l'enfant chez le père le vendredi après l'école, le père le ramène. l'enfant est également inscrit au centre...

Suite à la contestation de l'existence même d'un acte d'huissier apparaissant sur un de ses décomptes supposément établi à la date x, et dont l'huissier a refusé de remettre copie après 2 demandes du...

J’ai une fille de 8 ans que j’ai eu avec une femme. actuellement elle a un jugement pour un week-end sur deux et là moitié des vacances. ma fille a émit le souhait de faire une garde alternée ce que l’on a mis en place en...

J ai des problemes avec le chauffage collectif!!!froid ressenti et bruit dans les radiateurs la purge de ceux ci a ete faite en plus bruit des portes qui claquent ( porte d 'entree dans le hall) mon bailleur me dit qu il ne...