Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai recus un courrier pour me dire qu'un mars il allait arreter de me payer asf pour mon fils le pere de mon fils ne travailpas il ne pourras pas payer de pension alimentaire que dois je faire maintenant ? merci de vos...

J'ai vécu pendant 15 ans avec mon concubin, puis-je prétendre à une pension de réversion, celui-ci étant malheureusement décédé?...

Je suis français je vie depuis maintenant 15 ans avec ma femme nous avons 2 enfants enssemble je rappelle que ma femmeà une carte de résidence de 10 ans mais elle avait un fils avant qu'on ne se rencontrent il est arrivé en en...

Peut on laisser une pierre tombale sans aucune indication concernant le(s) personnes enterrées? merci pour votre réponse...

J’aimerais savoir quelle est la procédure à suivre pour obtenir un test de paternité. le papa présumé est également d’accord pour le faire. en revanche nous ne savons pas comment entamer les démarches (qui fait la demande? À qui?...

Avant d'envisager un pacs, je souhaiterai savoir si le fait d'être pacse avec une personne qui est gérante d'une entreprise de type sarl, m'engage concernant les dettes au titre de l'entreprise qu'elle...

Je suis en situation irrégulière et mère d'une petite fille née d'un papa français après 3ans de relation le soucis c'est que ce dernier me fais du chantage depuis notre séparation il possède tout ce qui concerne...

Je fai un demonde de pension de réversion je le rsa je par le droit pour un pension de réversion...

Le décès de moin marié je demonde un pension de réversion je par le droits.je juste le rsa...

Je suis maman d un enfant de 17 ans.je suis séparée du pere depuis 2003 et par peur et menace je n ai jamais osé demandé de pension alimentaire a son père,ce dernier m ayant dit qu il m enleverait mon enfant si j avais recours a la...

Mon père est décédé le 28/11/1988 et ma mère a pu profiter des avantages liés au mariage sur le régime de la communauté de biens réduites aux acquêt pour déjà récupérer la moitié des tous les biens acquis par la signature de mes...

Écrivain amateur, j'ai inventé une histoire dans laquelle une jeune fille de 17 ans abandonne l'enfant dont elle vient d'accoucher devant le portail d'une maison car elle veut confier son fils à une personne...

J ai une interdiction de sortie de territoire pour mes filles alors que j ai la garde exclusive . comment je peux faire pour l'enlever définitive car jen ai un peu marre a chaque fois faire une demande.a.la.jaf qui ne...

Mon époux a été placé ainsi que 2 de ses frères mais il n' a plus souvenir de l' age et du temps il est né en 1944 et pense de c' était en 1952 .......comment puis je savoir...

Je suis du maroc et mon fiancée vit en france ( cannes). apres son divorce, il n'avait pas demandé le certificat de non appel. aujourd'hui on est à plus qu’un mois qu'on attend tjr le fameux papier demandé auprès de...

Je me suis mariée avec un homme plus de 10 ans maintenant il me rend la vie difficile car sa naturalisation est en cours . je voudrais annulé sa naturalisation le plus tôt possible merci de votre réponse...

Jai la garde de ma fille depuis ces trois ans elle en a aujourd'hui 17 elle a un stage de deux mois à effectuer elle a trouver près de chez son père qui vit à plusieurs km elle sera donc loger chez lui. il me demande la...

Mon fils a été pris en charge par le conseil de strasbourg deux mois et demi puis a été mis dans la rue il est à nantes il ne veut pas revenir à strasbourg le conseil de nantes l a refusé aussi son avocat à strasbourg lui a dit que...

Je dois partager les enfants pendant les grandes vacances cet été, c'est une première pour moi (j'ai du refaire un jugement pour statuer des semaines). j'ai deux questions est-ce bien le samedi 5/08 la moitié cette...

Dans le jugement, il est écrit que pour l’exercice du dvh l’enfant devra être pris et ramené à sa résidence habituelle (chez moi) par le bénéficiaire du dvh ou par une personne digne de confiance désignée par lui. or monsieur...

Mon conjoint est veuf , il vient de perdre sa fille unique et ne s'entend pas du tout avec ses 2 petits fils qui n'ont jamais prit de ses nouvelles depuis 4 ans . il était marié avec donation au dernier vivant .donc sa...

Mon père va être sous curatelle renforcée mais il refuse cette décision et nous à informée q aucune personne rentrera chez lui que peut il se passer aussi le jugement ne sera prononcé que fin juin en attendant peut il faire ce...

Je suis maman de 3 enfants; le père de mon premier fis ne s'occupe as de lui ; il le voit une ou deux fois par an, et lui achète quelques bricoles. depuis la rentrée scolaire, il m' a fait comprendre qu'il ne...

Ma mère est veuve, selon l'acte de succession elle possède 5/8 en nue propriété soit 0.625, moins que les 2/3 requis par l article permettant une vente forcée avec accord du tgi donc. l'associaton de mandataire et la juge...

Ce vendredi 12 janvier quand jai enmener ma fille au point de rendez vous convenus avec son papa sur un parking d un super u. dans un premier temps heureusement que mon papa m accompagne pour pas etre toute seule car à chaque fois...

Je perçois une pension de réversion de mon époux décédé, depuis 3 ans qui correspond à 30% de sa retraite agirc arcco. la caisse de retraite concernée garantie une pension de réversion aux conjoints survivants de 60% de la pension...

Dépacsé depuis plusieurs mois, aucune démarche juridique n'a été entamée concernant les 2 enfants (11 et 16 ans) que j'ai eu avec mon ex-compagne. nous avions convenus à l'amiable de les garder une semaine à tour de...

Dans une affaire de garde passant en appel, j ai obtenu la garde de ma fille étudiante mais je dois l assumer seule sous prétexte que je n ai pas fourni les montants de mon salaire et des bourses touchées par ma fille. ces...

Je y eu une enfant avec un frances déjà marié en franca es je pourrais le obliger judicialment à reconetre son enfant et a même temps ça famme pourra le mettre en justice pour adultère...

Je suis séparé de la mère de mon fils . se week-end je dois le prendre mais là mére refuse en me disant qu’il est malade otite et angine. j’ai envoyer un message à la mère pour lui dire que je venais récupérer mon fils comme...