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Litige e- commerce Posée par ZAZA, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2512 vues J'ai commandé un salon jardin 189 € et un coffre de rangement 59 € sur le site delamaison.fr . on devait me livrer demain matin. noyon m'appelle me disant que la commande repart chez le vendeur . j'appelle biensùr... Répondre

étranger souhaite créer un commerce Posée par omar, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Je suis algérien en france avec un visa de circulation , est ce que je peux créer un commerce avec se type de visa?, merci... Répondre

Comment faire pour aller en cassation suite à un appel contradictoire Posée par titi83, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Je suis en litige avec mon ancien entreprise qui m' a licencié voilà dejà trois ans quasiment . j'ai eu gain de cause au prudhomme, ils ont fait appel et viennent de gagner sans rien avoir apporté de nouveau, je suis... Répondre

Conseil juridique Posée par Lili, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Victime d une dégradation sur mon commerce ambulant j ai portait plainte ya 10 jours l auteur des fait a apoerement reconnu l infraction et depuis aucune nouvelle de la gendarmerie est ce normal... Répondre

Le premier est commercial et conso (hébergeur site web) et le second (hôtel) Posée par Mr Haouli, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Je suis salariée non rémunéré : mes magasins sont tous représenté par site web, malheureusement l'hébergeur chez qui je me trouve ma déjà effacer un premier site web de 200 pages journal d'enquête, le 18 mai 2018, je... Répondre

Chat d Posée par NELLY, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2511 vues J'ai acheté un chaton dans un élevage...en février 2018 dans la même semaine de son arrivée à la maison il a eu de la diarrhée, soigné par le vétérinaire puis en mai encore de la diarrhée d'une durée plus longue traité par le... Répondre

Rétraction d' une commande Posée par priska37, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2511 vues Une commande validé par téléphone ( kpark ) et sans avoir reçu aucun documents peut être annulée ?sachant qu'un métreur doit passer le 14/01/19 qu'un premier acompte devra être versé à cette date et que... Répondre

Annulation de commande d'installation de gouttières et d'isolation Posée par DANY, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2510 vues Nous avons signé le 26 juillet 2018 une commande pour changer nos gouttières nous demandons des gouttières de 400 et isoler nos combles. nous avons versé 1400€ d'acompte sur cette commande avec une remise de 15%. fin août le... Répondre

Prommesse orale de vente de fond de commerce est t'il valable Posée par moorjani, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2510 vues Une personne m'accuse devant le tribunal de 1 instance au maroc pretendand que je lui est promis verbalment de lui vendre mon fond de commerce qui appartient a ma societe .une audiance aura lieu aupre du juge d'instruction que pensez vous... Répondre

Une promesse verbale de vente du fond de commerce est telle valable auprés du j Posée par moorjani, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2510 vues ... Répondre

Le contrat de mandat Posée par Guich, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2510 vues A quel moment utilise t-on le contrat de mandat... Répondre

Cas de force majeur pour me délier d'un contrat Posée par Bebebest, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2510 vues Je me suis inscrit à une formation à distance qui ne m'as pas plus, j'ai voulu profiter du fait que j'avais 3 mois pour résilier mon contrat avec eux, mais je n'ai pas pu car j'ai été hospitalisé de force... Répondre

Commande annulée et remboursée, l'expediteur veut être payé Posée par Ufikai, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2509 vues J'ai passé une commande que j'ai aussitôt annulé.car finalement je souhaitais modifier ma commande. j'ai été remboursé. le problème c'est que dans ma nouvelle commande j'ai reçu le produit que je ne voulais... Répondre

Mon avocat prendre trop de temps a m'informer d'avancement Posée par Fozzie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2509 vues Depuis mi aout mon avocat a représenter moi contre une entreprise, l'entreprise à confirmer il va me rembourser 999€ il y a deux mois. mon avocat prend une semaine à répondre a mes mails et la semaine dernier elle a recu une... Répondre

Non respect des conditions de livraison Posée par Clyne, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2509 vues J'ai passé une commande auprès d'une société d'un canapé, et qui à la livraison devait me le mettre dans la pièce de mon choix. le jour de la livraison, je précise le canapé est réparti en 3 colis, les livreurs ont... Répondre

Refus de résiliation Posée par olivier Terlutte, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2509 vues J'ai effectué une demande résiliation de contrat de complémentaire santé auprès de l'asaf &afps ; j'ai reçu un avis défavorable car je n'ai pas respecté le délai de 2 mois avant le 1er janvier de l'année suivante ; ce qui m'oblige a... Répondre

Avocat n'a pas fait la mission devant la c.a. de douai Posée par ZOUZOU, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2509 vues Si la personne en question est avocat ,vous pouvez l'assigner mais avant cela il faut prévenir l'ordre des avocats qui vous délivrera un visa pou ce faire. moi j'ai prévenu le bâtonnier avec les preuves et celui-ci... Répondre

Préjudice dû à un réseau social Posée par Nath 3192, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2509 vues J'ai ouvert un magasin samedi dernier dans un centre commercial. depuis que je suis sur le réseau social de la galerie marchande, essuie régulièrement des attaques sans fondement sur le nom de ma boutique car je commercialise... Répondre

Mandatement Posée par Adel, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Avec un mandat général, le mandataire peut il signer un contrat concernant le mandant et le mandataire. c'est à dire au bas du contrat les signatures du mandataire(comme partie mandatée) et le mandataire (comme personne... Répondre

Confection d'un protêt faute de paiement d'un billet à ordre Posée par palla, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Y a t-il un délai pour confection d'un protêt faute de paiement pour un billet à ordre? après recherche j'ai trouvé: après l’expiration des délais fixés : -pour la confection d’un protêt faute d’acceptation ou faute de... Répondre

Rupture de contrat Posée par Lena, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Nous possédons un restaurant et avons étés racheté par un promoteur. le promoteur ne pouvais nous donner aucune date de signature tant que 50% des appartements qu’ils veut créer étaient achetés. puis le promoteur nous a donné une... Répondre

Dépôt dossier amm pour un médicament générique Posée par aagenerics, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Je cherche un(e) avocat(e) spécialiste en droit pharmaceutique pour me faire un dossier de deamande d'autorisation de mise sur le marché amm à déposer à l'ansm... Répondre

Facture non payée Posée par guilly, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2501 vues J'ai acheté une voiture dans un garage en allemagne en mai ,et il m' a repris mon ancien véhicule pour 500€. je n'ai toujours pas eu le versement des 500 € soit disant qu'il a eu des frais sur mon véhicule et... Répondre

La diffamation peut elle etre utiliser lors d'un différent de voisinage ? Posée par guess, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2501 vues Mes parents âgés de plus de 70 ans vivent depuis plus de 15 ans dans une logement social. ils ont depuis des années des soucis avec leurs voisins, les voisins ont fait des pétitions mensongères, le bailleur leur a fait deux rar... Répondre

Dépôt vente Posée par riri, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2430 vues S je suis garagiste moto et j'envisage de faire du dépôt vente . comment ça marche au niveau des papier lors de l' achat par l'acheteur , comme c'est moi qui règle le vendeur faut il barré la carte grise ou je fais juste une facture... Répondre

Affiliation remuneré Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2397 vues Je voulais savoir si je remunere une personne qui fait venir quelque'un sur mon site est ce illegal ? ( dans les fair je fait payer l'acces a mon site 2 € et je remunere 1 € la personne qui fait adhere une personne a mon... Répondre

Opposabilité cession de créances professionelles Posée par Marco, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2350 vues Je suis en train de faire un thèse sur les différences entre les effets en regard des tiers des cessions de créance commerciales en droit espagnol et français, à propos de la proposition de réglement de l'union européenne sur... Répondre

Vente de vetements sous license Posée par Davidcha74, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2344 vues Je suis auto entrepreneur dans la vente ,de vêtements et mes fournisseurs proposes des articles sous license (fortnite , mario , disney ...) dois-je avoir une autorisation ou autre pour commercialisés ces produits ou juste les... Répondre

Delai de reflexion et leasing Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2343 vues Dans le cadre d un contrat de videosurveillance avec un leasing adosse existe t il un delai de reflexion pourrions nous choisir un autre leaser que celui impose? merci de votre reponse... Répondre

Délai de rétraction Posée par Francelise, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2339 vues J'aimerais savoir, quand vous voulez passer une commande et qu'un commercial se propose de venir chez vous pour faire les factures ,est ce considéré comme une vente à distance, et peut-il y avoir de délai de rétraction... Répondre