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Une promesse verbale de vente du fond de commerce est telle valable auprés du j Posée par moorjani, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2635 vues ... Répondre

étranger souhaite créer un commerce Posée par omar, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2634 vues Je suis algérien en france avec un visa de circulation , est ce que je peux créer un commerce avec se type de visa?, merci... Répondre

Rachat de contrat d'exclusivité Posée par Jeannot, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2634 vues étant agent commercial, l'un de mes commettants veut me retirer l'exclusivité de mon secteur, (lorraine), alors que mon contrat est à durée indéterminée et me garanti l'exclusivité sur tout mon secteur. en a t'il le droit et que... Répondre

Dépôt dossier amm pour un médicament générique Posée par aagenerics, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2634 vues Je cherche un(e) avocat(e) spécialiste en droit pharmaceutique pour me faire un dossier de deamande d'autorisation de mise sur le marché amm à déposer à l'ansm... Répondre

Prommesse orale de vente de fond de commerce est t'il valable Posée par moorjani, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2634 vues Une personne m'accuse devant le tribunal de 1 instance au maroc pretendand que je lui est promis verbalment de lui vendre mon fond de commerce qui appartient a ma societe .une audiance aura lieu aupre du juge d'instruction que pensez vous... Répondre

Cas de force majeur pour me délier d'un contrat Posée par Bebebest, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2634 vues Je me suis inscrit à une formation à distance qui ne m'as pas plus, j'ai voulu profiter du fait que j'avais 3 mois pour résilier mon contrat avec eux, mais je n'ai pas pu car j'ai été hospitalisé de force... Répondre

Comment faire pour aller en cassation suite à un appel contradictoire Posée par titi83, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2633 vues Je suis en litige avec mon ancien entreprise qui m' a licencié voilà dejà trois ans quasiment . j'ai eu gain de cause au prudhomme, ils ont fait appel et viennent de gagner sans rien avoir apporté de nouveau, je suis... Répondre

Mon avocat prendre trop de temps a m'informer d'avancement Posée par Fozzie, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2633 vues Depuis mi aout mon avocat a représenter moi contre une entreprise, l'entreprise à confirmer il va me rembourser 999€ il y a deux mois. mon avocat prend une semaine à répondre a mes mails et la semaine dernier elle a recu une... Répondre

Colis introuvable Posée par Isa, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2632 vues J ai envoyé un colis par la poste en france le 9 mars 2020 à destination de la martinique,le colis est arrivé à paris le 18 mars et depuis aucune trace,j ai appelé la poste tous les mois jusqu'à aujourd'hui 29 juin 2020 et il ne... Répondre

Cout légitime d'un avocat Posée par Polomonster, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2631 vues Je viens d'arrêter de travailler avec une avocate a qui j'avais demandé de m'aider dans la demande de révision de la pension alimentaire que je verse pour mes enfants à leur mère. en effet, après l'avance de... Répondre

Rétraction d' une commande Posée par priska37, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2631 vues Une commande validé par téléphone ( kpark ) et sans avoir reçu aucun documents peut être annulée ?sachant qu'un métreur doit passer le 14/01/19 qu'un premier acompte devra être versé à cette date et que... Répondre

Achat canape a la foire de paris le 07/5/2018 Posée par diane, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2630 vues Suite à l'achat d'un canapé en cuir d'une valeur de 1800 € (arrhe de 557 €) à la foire de paris en mai 2018 pour une livraison en début octobre (notifié sur le bon "à partir du 1er octobre 2018), ai relancé la... Répondre

Chat d Posée par NELLY, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2630 vues J'ai acheté un chaton dans un élevage...en février 2018 dans la même semaine de son arrivée à la maison il a eu de la diarrhée, soigné par le vétérinaire puis en mai encore de la diarrhée d'une durée plus longue traité par le... Répondre

Site frauduleux - comment exercer mon droit de rétractation de ma commande? Posée par Kalifa62, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2628 vues J'ai effectué une commande sur un site de parapharmacie sur internet et la commande devait être livrée dans un relais 24 à 48 heures plus tard. or, à ce jour, je n'ai toujours rien reçu et dans le suivi de commande, il... Répondre

Litige e- commerce Posée par ZAZA, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2613 vues J'ai commandé un salon jardin 189 € et un coffre de rangement 59 € sur le site delamaison.fr . on devait me livrer demain matin. noyon m'appelle me disant que la commande repart chez le vendeur . j'appelle biensùr... Répondre

Commande annulée et remboursée, l'expediteur veut être payé Posée par Ufikai, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2612 vues J'ai passé une commande que j'ai aussitôt annulé.car finalement je souhaitais modifier ma commande. j'ai été remboursé. le problème c'est que dans ma nouvelle commande j'ai reçu le produit que je ne voulais... Répondre

Conseil juridique Posée par Lili, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2612 vues Victime d une dégradation sur mon commerce ambulant j ai portait plainte ya 10 jours l auteur des fait a apoerement reconnu l infraction et depuis aucune nouvelle de la gendarmerie est ce normal... Répondre

Le contrat de mandat Posée par Guich, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2611 vues A quel moment utilise t-on le contrat de mandat... Répondre

Refus de résiliation Posée par olivier Terlutte, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2610 vues J'ai effectué une demande résiliation de contrat de complémentaire santé auprès de l'asaf &afps ; j'ai reçu un avis défavorable car je n'ai pas respecté le délai de 2 mois avant le 1er janvier de l'année suivante ; ce qui m'oblige a... Répondre

Préjudice dû à un réseau social Posée par Nath 3192, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2608 vues J'ai ouvert un magasin samedi dernier dans un centre commercial. depuis que je suis sur le réseau social de la galerie marchande, essuie régulièrement des attaques sans fondement sur le nom de ma boutique car je commercialise... Répondre

Non respect des conditions de livraison Posée par Clyne, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2607 vues J'ai passé une commande auprès d'une société d'un canapé, et qui à la livraison devait me le mettre dans la pièce de mon choix. le jour de la livraison, je précise le canapé est réparti en 3 colis, les livreurs ont... Répondre

Ordonnance du bâtonnier non exécutée : jex ou référé ? Posée par Julien68, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2601 vues Un avocat s'est abstenu de restituer le dossier à son client après la fin de la mission. le client a immédiatement saisi le bâtonnier, ce dernier a rendu une ordonnance sous 15 jours enjoignant l'avocat à restituer le... Répondre

La diffamation peut elle etre utiliser lors d'un différent de voisinage ? Posée par guess, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2594 vues Mes parents âgés de plus de 70 ans vivent depuis plus de 15 ans dans une logement social. ils ont depuis des années des soucis avec leurs voisins, les voisins ont fait des pétitions mensongères, le bailleur leur a fait deux rar... Répondre

Facture non payée Posée par guilly, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2588 vues J'ai acheté une voiture dans un garage en allemagne en mai ,et il m' a repris mon ancien véhicule pour 500€. je n'ai toujours pas eu le versement des 500 € soit disant qu'il a eu des frais sur mon véhicule et... Répondre

Dépôt vente Posée par riri, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2519 vues S je suis garagiste moto et j'envisage de faire du dépôt vente . comment ça marche au niveau des papier lors de l' achat par l'acheteur , comme c'est moi qui règle le vendeur faut il barré la carte grise ou je fais juste une facture... Répondre

Affiliation remuneré Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2491 vues Je voulais savoir si je remunere une personne qui fait venir quelque'un sur mon site est ce illegal ? ( dans les fair je fait payer l'acces a mon site 2 € et je remunere 1 € la personne qui fait adhere une personne a mon... Répondre

Erreur sur le montant payé par rapport à un bon de commande Posée par eric4205, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2468 vues J'ai commandé une télé en magasin, un bon de commande a été émis mais le paiement que j'ai réalisé est inférieur au montant du bon de commande. je me suis trompé de 100€ tout rond et ni moi ni le vendeur ne s'en est... Répondre

Vente de vetements sous license Posée par Davidcha74, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2445 vues Je suis auto entrepreneur dans la vente ,de vêtements et mes fournisseurs proposes des articles sous license (fortnite , mario , disney ...) dois-je avoir une autorisation ou autre pour commercialisés ces produits ou juste les... Répondre

Contrat commercial tripartite Posée par FABRICE, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2444 vues J'ai créé un concept logiciel commercialisable sous forme d'abonnement mensuel à destination de restaurateurs. je suis actuellement en train de mettre en place un partenariat commercial avec une société proposant déjà des packs... Répondre

Délai de rétraction Posée par Francelise, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2443 vues J'aimerais savoir, quand vous voulez passer une commande et qu'un commercial se propose de venir chez vous pour faire les factures ,est ce considéré comme une vente à distance, et peut-il y avoir de délai de rétraction... Répondre