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Opposabilité cession de créances professionelles Posée par Marco, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2438 vues Je suis en train de faire un thèse sur les différences entre les effets en regard des tiers des cessions de créance commerciales en droit espagnol et français, à propos de la proposition de réglement de l'union européenne sur... Répondre

Delai de reflexion et leasing Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2433 vues Dans le cadre d un contrat de videosurveillance avec un leasing adosse existe t il un delai de reflexion pourrions nous choisir un autre leaser que celui impose? merci de votre reponse... Répondre

Destruction d un vehicule roulant par le garage et qui ne leur appartient pas Posée par ABDELY., il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2420 vues Le garage ne veut pas m indeminiser mon vehicule detruit ou vendu par leur chef de vente renault..mon . avocat de meche avec la partie adverse ma radier le dossier sans m en parler…... Répondre

Comment éviter l'accumulation des frais de gardiennage Posée par Sp37, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2419 vues Suite à un remplacement d'une courroie de distribution par un premier garage , une panne est survenue (casse d'un linguet de soupape ). mon véhicule est remorqué et réparé par un deuxième garage, sans faire le lien avec... Répondre

Délais de livraison ne sont pas spécifiés dans la panier Posée par nasir, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2399 vues Je passé une commande, le professionnel les délais de livraison ne sont pas spécifiés le moment de l'ordre et ni dans la panier . délais de livraison précisés que dans les cgv . vous constatez qu’ils ne sont pas respectés... Répondre

Action en dol Posée par Charly, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2394 vues Lors de la réception de mon appartement acheté en vefa, j'ai fait constaté au promoteur qui était assisté par le maitre d'oeuvre un faux équerrage sur trois cloisons le mo a prétexté ne pas connaitre les tolérances ce qui ne m'a pas permis... Répondre

Délais de conservation de carcasse moteur Posée par Marie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2393 vues Est-il légal pour un garage (renault) de demander 800 euros pour la conservation d'un moteur défectueux passé le délai de 1mois (sans consigne ni caution) sachant que ce garage est averti qu'une procédure est en cours avec demande... Répondre

Frais de gardiennage suite à remorquage dans garage agréé à la demande de l'assu Posée par Julie, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2390 vues Mon mari a eu un accident responsable le 10 janvier, seul impliqué et pas de blessé. la véhicule n'étant plus roulant il a appelé son assurance pour le déplacer. le dépanneur a emmené le véhicule dans un garage agréé à la... Répondre

Commercial auto-entrepreneur et réglementation Posée par jean, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2388 vues Je souhaiterai travailler en partenariat avec une agence ou un free-lance dans le secteur du web en tant que commercial ou prestataire en auto entrepreneur. j'aurai plusieurs questions je sais que certaines profession sont... Répondre

Rupture conventionnel invalidite catégorie 2 Posée par sab, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2381 vues Madame, mon conjoint est en arrêt maladie de catégorie 2. nous avons la notification de la sécurité social qui a été transmis en recommandé avec une lettre pour une demande de rupture conventionnel pour invalidité de niveau 2 et a... Répondre

Suspicion de dol sur un lot d eau de vie Posée par AGNES, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2361 vues Je possede un lot d eau de vie herittee de mon pere le courtier chargee de la vente qui est aussi negociant en eau de vie utilise des arguments mensongers pour les acheter a vil prix nous savons que ces eaux de vie sont bonnes mais... Répondre

Frais facturés suite à rétractation Posée par Alex, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2357 vues J'ai souscrit un abonnement internet avec sfr. après 10 jours d'utilisation, il se trouve que le service fonctionne très mal, coupures intempestives. je dépose donc une demande de rétractation dans les délais de 14 jours... Répondre

Fichage ficp apres cession creance Posée par VincentGenetay, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2357 vues Je me retrouve embeté par une créance vieille de 4 ans que bmw a cédé à la société 1640 finances. après un silence de 2 ans suite au vol de mon véhicule et le paiement (incomplet) de mon assurance directement a la maison de... Répondre

Livre de police : poids argent Posée par raphael, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2355 vues En cas d'achat de bague en argent serti d'une pierre dans le but d'une revente en l'état. doit on noter dans le livre de police le poids uniquement de l'argent ou bien peut on noter le poids complet de la la pierre? merci d'avanc... Répondre

Delai de reflexion et leasing Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2347 vues Dans le cadre d un contrat de videosurveillance avec leasings le delai de reflexion s opere t il ? aurions nous pu avoir le choix du leaser en fonction de son offre? merci de votre reponse je parle de delai de refexion et non de... Répondre

Un commerce,, peut-il afficher des prix et réduction sur leur site internet sans Posée par Anto10, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2347 vues Un commerce de location de ski, peut-il affiché sur internet des prix et réduction auxquelles ce dernier n?en respecte pas les remises promises lors de la location sur place ?... Répondre

Publicité mensongère Posée par niko59690, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2346 vues J'ai commandé un lit puis un matelas sur un site internet, car ce site etait le plus rapide au niveau de la livraison.sur ce site le colis était en disponible et livraison prévu au maximum le 24 janvier.les 508 euros ont été... Répondre

RÉgularisation promesse de vente Posée par mamisab, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2344 vues Notre nous notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur... Répondre

Frais de gardiennage / vente domaniale Posée par Florian Benjamin, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2334 vues Permettez-moi de poster ce sujet: j'ai acheté une moto le mardi 10 avril 2018 lors d'une vente domaniale dont la description de lot est la suivante : "enlèvement sur plateau. non homologuée, interdiction de circuler... Répondre

Sous classement location de voiture Posée par ramon, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2330 vues J'ai réservé une voiture auprès d'une entreprise de location, mais lors de la réception du véhicule, le modèle était d'une catégorie inférieure. ils n'ont jamais voulu me rembourser la différence. je voudrais... Répondre

Temoignage de madame jessica ribaudeau Posée par John, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2321 vues Je me nomme john nougnon je suis africain mais je vie au roanne. j’ai rencontré dans l’une de mes recherches sur internet pour avoir la certitude qu’il n’existe pas d’offre de crédit entre particulier sérieuse en france il... Répondre

Garantie assurance loyers impayés - succession Posée par Diogene11, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2319 vues L'un de mes amis me fait part des problèmes qu'il rencontre avec une agence immobilière concernant la gestion de la location d'un appartement qu'il a recueilli dans la succession de son père il y a un an... Répondre

Obtenir le solde de son compte (société d'autoroute) Posée par thomas_b, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2317 vues Suite a un changement de banque, j'ai effectué un virement de 500€ sur le compte de la société d'autoroute. ils ont mis 6 mois a le trouver (badge suspendu pendant ce temps) ils m'ont réactivé le badge mais dès le... Répondre

Dette bouygues Posée par Jreau, il y a 6 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2316 vues J'ai un soucis avec bouygues telecom, en effet il y a quelque mois bouygues à autorisé ma mère n'étant as titulaire de la ligne que j'ai ouvert pour elle, à prendre un forfait plus chère. ce qui as fait que je ne... Répondre

Allégation diffamatoire Posée par Brune, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2311 vues Je travail dans un lieux public, en mon absence 1 mois de convalescence, mon collège collègue à fait un vol. a l évaluation mon chef m accuse ... il fait des allégations que soit disant j aurai pas respecter la vie privé de mon... Répondre

Résiliation ifsa Posée par MorganeIF, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2309 vues Je viens vers vous car j'ai un soucis avec l'école ifsa, je souhaite résilier mon contrat avec l'école. en effet inscrite chez eux depuis septembre 2018 je me suis rendue compte que beaucoup de choses dites étaient... Répondre

Revente de produit Posée par lili, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2304 vues Je souhaiterai ouvrir un e-commerce en vendant des produits alimentaires ( boisson, biscuit, confiture ..) pour une revente à l'internationale. ai-je le droit de d'acheter ses produits en grande surface afin de les... Répondre

Litige fin de bail Posée par Carolina, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2302 vues J'ai du quitter mon logement suite à un congé pour vente. j'ai envoyé un prévis pour le 6 mars. la propriétaire n'étant pas disponible ce jour, elle m'a fixé un rdv pour le 9 pour l'état des lieux de sortie. l'état des lieux s'est... Répondre

Vente en foire Posée par jpp, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2302 vues Je veux annuler une vente en foire affecte d'un credit que je refuse de signer à cause de son taux eleve. ce credit était était la clause de signature du contrat de vente... Répondre

Refus de résiliation mutuelle sante Posée par Ghis, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2301 vues J'ai demandé la résiliation de ma mutuelle santé et elle refuse en prétextant que je devais le faire avant le 31/10/2021 or depuis le 1er décembre 2020 on peut résilier a tout moment notre mutuelle santé quel recours ai-je ? merci de votre... Répondre