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Vente du fond de commerce Posée par AMK, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2201 vues Quelles sont les règles tendant à la protection du vendeur du fond de commerce ?... Répondre

Droit commercial Posée par Odi, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance... Répondre

Voiture achete en loa non livre a la date extreme de livraison Posée par eva, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Je souhaite annuler l'achat d'une voiture neuve en loa car celle ci n'est toujours pas livré et la date extrême de livraison va bientôt être est dépassé. la loi stipule que je dois dans 1er temps, mettre en demeure... Répondre

Frais de gardiennage Posée par cece, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2195 vues J'ai emmener ma moto en réparation . malgré que le montant a été plus élevé que prévu nous ne contestons pas ce montant . par contre , nous avons demandé au garagiste s'il était possible de payé en 2 fois .180€.00 de... Répondre

Revente de vêtement modifié Posée par MarilouX, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2192 vues J'ai comme projet d'acheter des vêtements usagés, de les modifier, et de les revendre sur mon site en ligne avec mon étiquette et mon logo. est-ce légal? j'habite au canada, mais j'aimerais que ma marque soit... Répondre

Colis en provenance de l'étranger et jamais reçu Posée par harme5, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2190 vues Un petit résumé de ma situation pour vous expliquer le plus clairement possible mon problème : le 06 mai, j'ai passé une commande sur une boutique en ligne située aux etats-unis d'après le suivi du colis, celui-ci est... Répondre

Interdiction de gérer Posée par Liloukino, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2187 vues Je viens d’acheter (acompte versée) un véhicule d’occasion auprès d’une société de commerce de ventes de véhicules. le monsieur m’a expliqué qu’il a tjrs travaillé dans l’automobile et a créer cette société il y a pas longtemps... Répondre

Etudiant etranger naturalisation Posée par mustafagunes, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2186 vues J'habite en france depuis 3 ans et demi. je suis étudiant étranger en licence 3. au meme temps j'ai un contrat cdi temps partiel depuis 2 années. j'ai fait mon declaration d'impot depuis quand je suis venu en... Répondre

Accompte versé délai non respecté, j'ai demandé un devis pour refaire le gazon Posée par Mlm, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Fin avril cela est trop tard pour ensemencer le gazon , j'ai relancé plusieurs fois, r : je prends note ! j'ai versé une somme comme accompte est-ce que je peux la récupérer ou pas ? si cela n'est pas possible ai-je le droit de demander de... Répondre

Résilier contrat d'abonnement de site internet Posée par Magali, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Je suis une professionnel et j'ai étais démarché par une société de site internet , malheureusement je me suis fait avoir comme beaucoup de gens et j'ai signé un contrat au final de 48 mois . sur mon contrat il y a... Répondre

Colis non reçu Posée par Caleb Paulo, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2179 vues La poste a distribué mes deux colis , mais je les ai pas reçu, soit disant depuis le 26 / 06/20, que dois-je faire?... Répondre

Depens et ficoba Posée par Papypasmalin, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2176 vues Le fait que ficoba ne fasse pas partie des depens s'appuie sur quoi, loi ,jurisprudence,...car on a des réponse floue enfin quelqu'un qui répond précisément... Répondre

Commande sans contrat et sans signature Posée par Rose, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2172 vues J'ai fait une commande oralement et sans signature de contrat dans un salon professionnel j'ai attendu que le vendeur m'envoie le contrat par mail mais il ne l'a pas fait. 45 jours après, j'ai reçu une facture avec un montant qui... Répondre

Parts dans sarl Posée par Nirmou, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2171 vues ... Répondre

Une plainte contre un chargeback non justifié peut-elle aboutir? Posée par Marco, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2167 vues Commerçant j’ai envoyé une commande de 530€ (paiement sepa) contre signature. produits conformes mais une fois la livraison effectuée mon prestataire de paiement m’a retiré l’argent (opposition de la part de l’acheteur). malgré mes... Répondre

Impayé et certificat d isolement Posée par Sophiev, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2164 vues Je suis professeur à domicile, suite au covid 19, j ai décidé de reprendre mon activité le 2juin. med eleves sont sous engagement, et il est stipulé dans le contrat que si ils annulent un cours , ils se doivent de le payer. l un de... Répondre

Commande signée lors d'une foire Posée par Nanou 83, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2163 vues J'ai signé un bon de commande le 15 avril dernier à la foire de brignoles pour des panneaux solaires. ce bon de commande précise bien que pour un achat effectué sur salon, le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétraction... Répondre

Arrhes sur à une vente Posée par Allan, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2153 vues Je me permet de poster ce topic afin de demander de l'aide en rapport avec une vente dans une boutique. en effet, j'ai signé un contrat de vente avec le versement d'arrhes de 600? pour réserver une voiture dans une entreprise... Répondre

Droit commercial Posée par Odi, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2151 vues Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance... Répondre

Concurence deloyale en droit ohada Posée par pape, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2149 vues Droit commercial... Répondre

Achat d'un vehicule Posée par jean, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Le bon de commande n'est pas correct ? nombres de chevaux de corespond pas et le vendeur n'as pas signe . est t'il possible de resilier la vente ?... Répondre

Mandat de déportation Posée par elodie0612, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2141 vues Je souhaiterais avoir des conseils et des précisions sur la notion de mandataire, encaissement pour le compte d'un tiers et mandat de dépôt. - est ce que pour être mandataire opaque ou transparent il faut impérativement une... Répondre

Droit de rétractation sur l'achat par correspondance d'une oeuvre d'art Posée par Sailorman54, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2132 vues Suite à la réception d’un email, j’ai commandé à une galerie un tableau peinture d’un artiste coté. ma commande a été effectuée par correspondance avec envoi d’un courrier et du chèque de paiement. deux jours après l’achat, je suis... Répondre

Vendeur privilegié Posée par Mari, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2126 vues Je suis en train d'apprendre le droit copmercial et des affaires et j'ai du mal à assimilier la partie concernant la vente du fonds de commerce et le vendeur privilégié. d'une part je lis que les créanciers inscrits... Répondre

Je me suis fait anarqué Posée par tine01, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2124 vues Chers amis en juin 2020, je traversais une très mauvaise passe de ma vie. pour me changer les idées j'ai demandé à mon fils de m'aider à m'inscrit sur quelques sites de rencontre parce que je n’y connaissais pas... Répondre

Rénumération pendant le confinement Posée par clémentine, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2117 vues Je suis vrp ,payé à la commission comment puis je etre rénumérer , pendant le confinement... Répondre

Achat de véhicules aux enchères volontaires Posée par Aline, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2116 vues Je vous envoie ce message afin de solliciter vos conseils car je suis dans une impasse, j'ai enchéri en ligne sur deux véhicules (enchères volontaires), le premier à 2300 € et le deuxième à 2300€ aussi, dans l'optique de... Répondre

Sfr peut elle me forcer à payer une somme ? Posée par Marguerite, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2109 vues Sfr me demande de régler une centaines d'euros car d'après eux je n'est plus régler mes forfait. je suis partie chez orange tout en réglant sfr mais d'après eux je leurs doit de l'argent et mont collé un huissier de justice qui... Répondre

Vente moto dans dépit vente Posée par Ninie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2102 vues J ai déposé en dépot vente ma moto bmw s1000r de 2016 avec a peine 23 000 kms le18 juin 2019. fin juillet, je retourne voir le garagiste dépot vente. puisqu il n y a pas de vente je lui dis de faire l entretien courant c est a dire... Répondre

Ouvrir ca micro entreprise sans emploie Posée par lefils, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2100 vues Actuellement j'ai crée un site de vente d'hébergement web et nom de domaine et je voudrait le déclarer mais jai peur de payer des somme de folie donc est ce que micro entreprise est gratuit est sans frais ou pas avec pole... Répondre