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Etudiant etranger naturalisation Posée par mustafagunes, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2107 vues J'habite en france depuis 3 ans et demi. je suis étudiant étranger en licence 3. au meme temps j'ai un contrat cdi temps partiel depuis 2 années. j'ai fait mon declaration d'impot depuis quand je suis venu en... Répondre

Droit d entré terrain de camping Posée par Kat, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2103 vues Je veux vendre mon mobil-home on viens de m annoncé que les prochains l occataires devront encore repayer des droits d'entré sachant que quand j'ai achetée le mobil-home celui ci était déjà sur la parcelle. si le... Répondre

Commande sans contrat et sans signature Posée par Rose, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2099 vues J'ai fait une commande oralement et sans signature de contrat dans un salon professionnel j'ai attendu que le vendeur m'envoie le contrat par mail mais il ne l'a pas fait. 45 jours après, j'ai reçu une facture avec un montant qui... Répondre

Frais de gardiennage Posée par cece, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2098 vues J'ai emmener ma moto en réparation . malgré que le montant a été plus élevé que prévu nous ne contestons pas ce montant . par contre , nous avons demandé au garagiste s'il était possible de payé en 2 fois .180€.00 de... Répondre

Colis non reçu Posée par Caleb Paulo, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2096 vues La poste a distribué mes deux colis , mais je les ai pas reçu, soit disant depuis le 26 / 06/20, que dois-je faire?... Répondre

Vente du fond de commerce Posée par AMK, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2093 vues Quelles sont les règles tendant à la protection du vendeur du fond de commerce ?... Répondre

Accompte versé délai non respecté, j'ai demandé un devis pour refaire le gazon Posée par Mlm, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2089 vues Fin avril cela est trop tard pour ensemencer le gazon , j'ai relancé plusieurs fois, r : je prends note ! j'ai versé une somme comme accompte est-ce que je peux la récupérer ou pas ? si cela n'est pas possible ai-je le droit de demander de... Répondre

Résilier contrat d'abonnement de site internet Posée par Magali, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2086 vues Je suis une professionnel et j'ai étais démarché par une société de site internet , malheureusement je me suis fait avoir comme beaucoup de gens et j'ai signé un contrat au final de 48 mois . sur mon contrat il y a... Répondre

Droit commercial Posée par Odi, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2083 vues Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance... Répondre

Depens et ficoba Posée par Papypasmalin, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Le fait que ficoba ne fasse pas partie des depens s'appuie sur quoi, loi ,jurisprudence,...car on a des réponse floue enfin quelqu'un qui répond précisément... Répondre

Commande signée lors d'une foire Posée par Nanou 83, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2082 vues J'ai signé un bon de commande le 15 avril dernier à la foire de brignoles pour des panneaux solaires. ce bon de commande précise bien que pour un achat effectué sur salon, le consommateur ne bénéficie pas d'un droit de rétraction... Répondre

Souhait annulation déplacement à l etranger Posée par Nabil, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2076 vues J'ai réservé un billet, en décembre 2019, pour me rendre en tunisie par ferry le 25 juin 2020 et j'ai versé un acompte de 300euros pour ce trajet. suite au covid 19 je ne souhaite plus me rendre en tunisie et annuler cette... Répondre

Parts dans sarl Posée par Nirmou, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2071 vues ... Répondre

Une plainte contre un chargeback non justifié peut-elle aboutir? Posée par Marco, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2067 vues Commerçant j’ai envoyé une commande de 530€ (paiement sepa) contre signature. produits conformes mais une fois la livraison effectuée mon prestataire de paiement m’a retiré l’argent (opposition de la part de l’acheteur). malgré mes... Répondre

Droit de rétractation sur l'achat par correspondance d'une oeuvre d'art Posée par Sailorman54, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2058 vues Suite à la réception d’un email, j’ai commandé à une galerie un tableau peinture d’un artiste coté. ma commande a été effectuée par correspondance avec envoi d’un courrier et du chèque de paiement. deux jours après l’achat, je suis... Répondre

Concurence deloyale en droit ohada Posée par pape, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2049 vues Droit commercial... Répondre

Achat d'un vehicule Posée par jean, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2049 vues Le bon de commande n'est pas correct ? nombres de chevaux de corespond pas et le vendeur n'as pas signe . est t'il possible de resilier la vente ?... Répondre

Achat de véhicules aux enchères volontaires Posée par Aline, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2049 vues Je vous envoie ce message afin de solliciter vos conseils car je suis dans une impasse, j'ai enchéri en ligne sur deux véhicules (enchères volontaires), le premier à 2300 € et le deuxième à 2300€ aussi, dans l'optique de... Répondre

Interdiction de gérer Posée par Liloukino, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2046 vues Je viens d’acheter (acompte versée) un véhicule d’occasion auprès d’une société de commerce de ventes de véhicules. le monsieur m’a expliqué qu’il a tjrs travaillé dans l’automobile et a créer cette société il y a pas longtemps... Répondre

Arrhes sur à une vente Posée par Allan, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2045 vues Je me permet de poster ce topic afin de demander de l'aide en rapport avec une vente dans une boutique. en effet, j'ai signé un contrat de vente avec le versement d'arrhes de 600? pour réserver une voiture dans une entreprise... Répondre

Droit commercial Posée par Odi, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2041 vues Chers maîtres.puis je, s'il vous plaît 'avoir des documents en pdf relatif au droit commercial général ? merci d'avance... Répondre

Vendeur privilegié Posée par Mari, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2025 vues Je suis en train d'apprendre le droit copmercial et des affaires et j'ai du mal à assimilier la partie concernant la vente du fonds de commerce et le vendeur privilégié. d'une part je lis que les créanciers inscrits... Répondre

Impayé et certificat d isolement Posée par Sophiev, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2022 vues Je suis professeur à domicile, suite au covid 19, j ai décidé de reprendre mon activité le 2juin. med eleves sont sous engagement, et il est stipulé dans le contrat que si ils annulent un cours , ils se doivent de le payer. l un de... Répondre

Sfr peut elle me forcer à payer une somme ? Posée par Marguerite, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2021 vues Sfr me demande de régler une centaines d'euros car d'après eux je n'est plus régler mes forfait. je suis partie chez orange tout en réglant sfr mais d'après eux je leurs doit de l'argent et mont collé un huissier de justice qui... Répondre

Rénumération pendant le confinement Posée par clémentine, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Je suis vrp ,payé à la commission comment puis je etre rénumérer , pendant le confinement... Répondre

Obligations légales Posée par Pauline H., il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2006 vues Madame, monsieur, si je vous contacte aujourd’hui, c’est pour la même raison que beaucoup d’autres, mais j’en fais une question à part entière pour pouvoir la tourner à ma sauce... j’aimerais lancer un compte instagram de revente de... Répondre

Vente moto dans dépit vente Posée par Ninie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2004 vues J ai déposé en dépot vente ma moto bmw s1000r de 2016 avec a peine 23 000 kms le18 juin 2019. fin juillet, je retourne voir le garagiste dépot vente. puisqu il n y a pas de vente je lui dis de faire l entretien courant c est a dire... Répondre

Ouvrir ca micro entreprise sans emploie Posée par lefils, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2000 vues Actuellement j'ai crée un site de vente d'hébergement web et nom de domaine et je voudrait le déclarer mais jai peur de payer des somme de folie donc est ce que micro entreprise est gratuit est sans frais ou pas avec pole... Répondre

Mandat de déportation Posée par elodie0612, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1998 vues Je souhaiterais avoir des conseils et des précisions sur la notion de mandataire, encaissement pour le compte d'un tiers et mandat de dépôt. - est ce que pour être mandataire opaque ou transparent il faut impérativement une... Répondre

Colis de retour commande perdu par le destinataire Posée par Baptiste, il y a 3 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1997 vues J'ai renvoyé un article au site darty dans le délai de 14 jours, à mes frais car darty ne fourni pas d'étiquette prépayé. le suivi de colis indique que le colis à bien été livré, cependant darty me dit qu'ils... Répondre