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Revente de produit Posée par lili, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2196 vues Je souhaiterai ouvrir un e-commerce en vendant des produits alimentaires ( boisson, biscuit, confiture ..) pour une revente à l'internationale. ai-je le droit de d'acheter ses produits en grande surface afin de les... Répondre

Recours auprès garagiste Posée par Martina, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2192 vues En novembre 2017, nous sommes allés dans une grande concession automobile pour acheter une voiture. la voiture que nous choisissons est sur un autre site on ne peut donc pas la voir. elle nous plait, c'est une grande... Répondre

Travaux non conformes au devis Posée par Elise, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2190 vues Maître dans un conflit avec un artisan pour travaux non conformes au devis non signé, ce dernier a déjà été débouté devant le tgi lors de ma demande en référé expertise dont je me suis désistée dans un souci d'apaisement alors... Répondre

Colis notifié livré mais non reçu Posée par Nad, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2185 vues La poste prétend avoir livré mon colis et remis au gardien. hors il n'ya aucun gardien dans mon immeuble. j'ai prévenu le vendeur. que faire ? j'ai un autre colis qui se ballade chez eux depuis une semaine. ils disent... Répondre

Garantie assurance loyers impayés - succession Posée par Diogene11, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2183 vues L'un de mes amis me fait part des problèmes qu'il rencontre avec une agence immobilière concernant la gestion de la location d'un appartement qu'il a recueilli dans la succession de son père il y a un an... Répondre

Apposition d'une marque Posée par Fydwel, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2181 vues Dans le cadre d'un projet de vente de vêtements d'occasion personnalisés, je cherche à savoir qu'elles sont les obligations légales, d'une part vis-à-vis de la vente de vêtements d'occasion (tenue d'un... Répondre

Droits du mandataire Posée par gigi, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2180 vues Le mandataire a t'il le droit d'effectuer des transferts d'argent ou des placements sans prévenir les autres membres de la famille et doit'il fournir des états de compte à la succession. merci par avance de vos bons soins... Répondre

Refus de résiliation mutuelle sante Posée par Ghis, il y a 2 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2175 vues J'ai demandé la résiliation de ma mutuelle santé et elle refuse en prétextant que je devais le faire avant le 31/10/2021 or depuis le 1er décembre 2020 on peut résilier a tout moment notre mutuelle santé quel recours ai-je ? merci de votre... Répondre

Problème de remboursement Posée par nico, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2170 vues J'ai commander des articles que j'ai reçu par mondial relay mais qui ne correspondait pas donc renvoyé par mondial relay mais l'entreprise me dit qu'elle ne l'ai à pas reçu et refuse de me rembourser malgré... Répondre

Facture sfr abusive au vues des clauses , puis "forcage" inscription preventel. Posée par ArnaudAnnecy, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2167 vues Situation - facture sfr abusive au vues des clauses , réponse par recommandée a/r resté sans réponse - harcèlement par entreprise de recouvrement , malgré la réponse et le signalement des éléments - "forcage" inscription au fichier... Répondre

Dol et eau de vie Posée par AGNES, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2164 vues C est agnes suite a la question sur le dol peut ou gaire casser la vente d edv ou reclamer une compensation bien a vous cordialement... Répondre

Colis perdu Posée par Petigas, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2162 vues Que faire si on ne ma pa donné de numéro de suivi de colis. car sa fait un mois que le destinataire n'a pas de nouvelles et ni l expéditeur... Répondre

Achat de véhicule et rétractation après virement Posée par Nana, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2155 vues J' aurai une question si possible. j' ai été voir un véhicule il ya 5 jours. n' y connaissant rien je n' ai demandé aucun document (ct. carnet d entretien..) ( mais j' ai vu la carte grise. cni..) j'... Répondre

Congé bail et rétractation Posée par Mamisab, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2154 vues Depuis trois ans environ notre commerce était en vente en prévision d’un départ en retraite au 31/12/2018. sans acquéreur en mai 2018, nous avons dénoncé, par voie d’’huissier six mois auparavant comme il se doit, notre... Répondre

Vise caché_dol_quelle action pour ma situation ? Posée par bobo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2154 vues Je me suis positionné sur l'achat d'un appartement ancien. nous avons signé le compromis de vente mais la date de signature a été repoussé du fait d'une ré écriture du règlement de copropriété. le propriétaire a accepté de me... Répondre

Arnaque ou escroquerie Posée par maya03, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2154 vues Le 10 octobre 2019 ,je paie une facture de 250 euro pour un séjour promotionnel avec des prestations inclus valable jusqu'en fin octobre 2020. actuellement , afin de finaliser mon séjours au maroc , je n'ai aucune réponse... Répondre

Droit d'image de célébrités Posée par yvanjo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2152 vues J'aimerais savoir quelles seront les démarches a suivre car j'aimerais créer un jeu vidéo ayant comme personnage des célébrités . dois je payer une taxe génerale de droit à l'image ? ou suis-je obligé de demander... Répondre

Frais de gardiennage Posée par Angéle02870, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2149 vues J'ai acheté un véhicule le 14 avril 2018 dans un garage (garantie 6 mois) , fin juin 2018 véhicule en panne (grosse perte d'huile ) aucun choc n'a eu lieu. on contact mondial assistance afin de faire remorquer notre... Répondre

Telephone Posée par vp, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2143 vues J'ai envoyé mon téléphone en réparation il y a 10 jours. il n'est pas encore arrivé au centre de réparation qu'est ce que je doit faire?... Répondre

Livraison d'une cuisine suite à la liquidation de l'agence Posée par Pierre.becquerel, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2142 vues Nous aurions besoin de vos conseils concernant une commande que nous avons passée avec un cuisiniste. pour résumer, nous avons signé le bon de commande en septembre 2018, et nous aurions du être livrés fin novembre... Répondre

Vente de voiture d occasion Posée par zette, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2138 vues J ai acheté une voiture d occasion par biais d un petit garage se situant a st etienne voila il me faut le récépissé de déclaration d achat pour l immatriculation de ce véhicule mais impossible de l avoir et le vendeur ne répond... Répondre

Renseignement Posée par Monopinion, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2135 vues Quel est le rapport entre le contrat de distribution et le contrat de consommation? en fait j'ai un exposé à présenter dont le thème est: contrat de distribution et contrat de consommation comment aborder un tel thème svp ? merci pour votre... Répondre

Revente de vêtement modifié Posée par MarilouX, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2126 vues J'ai comme projet d'acheter des vêtements usagés, de les modifier, et de les revendre sur mon site en ligne avec mon étiquette et mon logo. est-ce légal? j'habite au canada, mais j'aimerais que ma marque soit... Répondre

Colis en provenance de l'étranger et jamais reçu Posée par harme5, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2113 vues Un petit résumé de ma situation pour vous expliquer le plus clairement possible mon problème : le 06 mai, j'ai passé une commande sur une boutique en ligne située aux etats-unis d'après le suivi du colis, celui-ci est... Répondre

Voiture achete en loa non livre a la date extreme de livraison Posée par eva, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2113 vues Je souhaite annuler l'achat d'une voiture neuve en loa car celle ci n'est toujours pas livré et la date extrême de livraison va bientôt être est dépassé. la loi stipule que je dois dans 1er temps, mettre en demeure... Répondre

Achat d'un commerce juste avant la mise en demeure du groupe0 Posée par cricri, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2112 vues J'ai acheté une patente des magasins un mois plus tard la societe kofidis dépose le bilan je me retrouve donc avec une enseigne qui ne vaut plus rien et j'ai perdu mon investissement quels sont les solutions et recours... Répondre

Compteur de voiture erronée Posée par Raph, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2109 vues J'ai acheté une voiture 10/2019 à 128000 et le vendeur il m'a arnaqué . je m suis renseigné au pré d'un garagiste qu'il a l hestorique des réparation de voiture et j'ai trouvé que la voiture en 08/2019 elle... Répondre

Frais de gardiennage voiture Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2109 vues J’ai eu un accident en avril 2020. ma voiture a été remorquée dans le garage prévu avec mon assurance à leurs charge car compris dans mon assurance. ayant appeler le garage une dix aine de fois pour avoir des nouvelles de l’expert... Répondre

Vêtements en dépot vente Posée par Mimi54500, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2108 vues Boniour maître, j'ai déposé des vêtements en dépôt vente,n'ayant rien vendu,j,ai demandé de me rendre mes vêtements mais la personne refuse de me les rendre,est elle en droit de me refuser . merci de me répondre... Répondre

Notification de cession Posée par cjanine, il y a 4 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Je vous explique globalement mon problème, j'avais un dossier de surendettement et j'ai pas réussi a maintenir le paiement et j'ai redeposer un dossier qui m'a été refuser a la suite de cela j'attendais les courriers des sociétés... Répondre