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Travaux non conformes au devis Posée par Elise, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2184 vues Maître dans un conflit avec un artisan pour travaux non conformes au devis non signé, ce dernier a déjà été débouté devant le tgi lors de ma demande en référé expertise dont je me suis désistée dans un souci d'apaisement alors... Répondre

Destruction d un vehicule roulant par le garage et qui ne leur appartient pas Posée par ABDELY., il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2332 vues Le garage ne veut pas m indeminiser mon vehicule detruit ou vendu par leur chef de vente renault..mon . avocat de meche avec la partie adverse ma radier le dossier sans m en parler…... Répondre

Frais facturés suite à rétractation Posée par Alex, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2220 vues J'ai souscrit un abonnement internet avec sfr. après 10 jours d'utilisation, il se trouve que le service fonctionne très mal, coupures intempestives. je dépose donc une demande de rétractation dans les délais de 14 jours... Répondre

Vendre des produits de marque cachés Posée par nini6906, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1948 vues Je voudrais vendre des poupées de marques diverses d'occasion (winx, barbies...) remaquillées et rhabillées avec des costumes fait main et les cheveux modifiés. en ai je le droit ? je vous remercie de vos réponses... Répondre

Revente de vêtement modifié Posée par MarilouX, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2119 vues J'ai comme projet d'acheter des vêtements usagés, de les modifier, et de les revendre sur mon site en ligne avec mon étiquette et mon logo. est-ce légal? j'habite au canada, mais j'aimerais que ma marque soit... Répondre

Droit de rétractation sur l'achat par correspondance d'une oeuvre d'art Posée par Sailorman54, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2052 vues Suite à la réception d’un email, j’ai commandé à une galerie un tableau peinture d’un artiste coté. ma commande a été effectuée par correspondance avec envoi d’un courrier et du chèque de paiement. deux jours après l’achat, je suis... Répondre

Recours facture concessionnaire Posée par Ness52, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Voilà on m’a fait une facture de réparations en février 2019 et aujourd’hui 27/03 je reçois une facture (meme numéro) avec une somme différente plus valut de 237€. je n’ai pas été informé des réparations ai-je un recours car je... Répondre

Vente de voiture d occasion Posée par zette, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2131 vues J ai acheté une voiture d occasion par biais d un petit garage se situant a st etienne voila il me faut le récépissé de déclaration d achat pour l immatriculation de ce véhicule mais impossible de l avoir et le vendeur ne répond... Répondre

Résilier contrat d'abonnement de site internet Posée par Magali, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2074 vues Je suis une professionnel et j'ai étais démarché par une société de site internet , malheureusement je me suis fait avoir comme beaucoup de gens et j'ai signé un contrat au final de 48 mois . sur mon contrat il y a... Répondre

Achat de véhicules aux enchères volontaires Posée par Aline, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2043 vues Je vous envoie ce message afin de solliciter vos conseils car je suis dans une impasse, j'ai enchéri en ligne sur deux véhicules (enchères volontaires), le premier à 2300 € et le deuxième à 2300€ aussi, dans l'optique de... Répondre

Droit d'image de célébrités Posée par yvanjo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2144 vues J'aimerais savoir quelles seront les démarches a suivre car j'aimerais créer un jeu vidéo ayant comme personnage des célébrités . dois je payer une taxe génerale de droit à l'image ? ou suis-je obligé de demander... Répondre

Litige fin de bail Posée par Carolina, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2201 vues J'ai du quitter mon logement suite à un congé pour vente. j'ai envoyé un prévis pour le 6 mars. la propriétaire n'étant pas disponible ce jour, elle m'a fixé un rdv pour le 9 pour l'état des lieux de sortie. l'état des lieux s'est... Répondre

Congé bail et rétractation Posée par Mamisab, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2149 vues Depuis trois ans environ notre commerce était en vente en prévision d’un départ en retraite au 31/12/2018. sans acquéreur en mai 2018, nous avons dénoncé, par voie d’’huissier six mois auparavant comme il se doit, notre... Répondre

Abonnement matche de foot Posée par CALO, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2199 vues J ai acheté un abonnement pour voir les matchs de foot et le club m'oblige a racheté des places pour moi si je veux participé a un match avec des amis.dans leur abonnement il dise que des place supplementaire sont disponible a... Répondre

Un commerce,, peut-il afficher des prix et réduction sur leur site internet sans Posée par Anto10, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2223 vues Un commerce de location de ski, peut-il affiché sur internet des prix et réduction auxquelles ce dernier n?en respecte pas les remises promises lors de la location sur place ?... Répondre

Vise caché_dol_quelle action pour ma situation ? Posée par bobo, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2146 vues Je me suis positionné sur l'achat d'un appartement ancien. nous avons signé le compromis de vente mais la date de signature a été repoussé du fait d'une ré écriture du règlement de copropriété. le propriétaire a accepté de me... Répondre

Droits du mandataire Posée par gigi, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2173 vues Le mandataire a t'il le droit d'effectuer des transferts d'argent ou des placements sans prévenir les autres membres de la famille et doit'il fournir des états de compte à la succession. merci par avance de vos bons soins... Répondre

Commande sans contrat et sans signature Posée par Rose, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2090 vues J'ai fait une commande oralement et sans signature de contrat dans un salon professionnel j'ai attendu que le vendeur m'envoie le contrat par mail mais il ne l'a pas fait. 45 jours après, j'ai reçu une facture avec un montant qui... Répondre

Achat de véhicule et rétractation après virement Posée par Nana, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2147 vues J' aurai une question si possible. j' ai été voir un véhicule il ya 5 jours. n' y connaissant rien je n' ai demandé aucun document (ct. carnet d entretien..) ( mais j' ai vu la carte grise. cni..) j'... Répondre

Facture sfr abusive au vues des clauses , puis "forcage" inscription preventel. Posée par ArnaudAnnecy, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2160 vues Situation - facture sfr abusive au vues des clauses , réponse par recommandée a/r resté sans réponse - harcèlement par entreprise de recouvrement , malgré la réponse et le signalement des éléments - "forcage" inscription au fichier... Répondre

Voiture achete en loa non livre a la date extreme de livraison Posée par eva, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2106 vues Je souhaite annuler l'achat d'une voiture neuve en loa car celle ci n'est toujours pas livré et la date extrême de livraison va bientôt être est dépassé. la loi stipule que je dois dans 1er temps, mettre en demeure... Répondre

Frais de gardiennage suite à remorquage dans garage agréé à la demande de l'assu Posée par Julie, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2305 vues Mon mari a eu un accident responsable le 10 janvier, seul impliqué et pas de blessé. la véhicule n'étant plus roulant il a appelé son assurance pour le déplacer. le dépanneur a emmené le véhicule dans un garage agréé à la... Répondre

Frais de gardiennage Posée par Angéle02870, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2143 vues J'ai acheté un véhicule le 14 avril 2018 dans un garage (garantie 6 mois) , fin juin 2018 véhicule en panne (grosse perte d'huile ) aucun choc n'a eu lieu. on contact mondial assistance afin de faire remorquer notre... Répondre

Erreur sur le montant payé par rapport à un bon de commande Posée par eric4205, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2328 vues J'ai commandé une télé en magasin, un bon de commande a été émis mais le paiement que j'ai réalisé est inférieur au montant du bon de commande. je me suis trompé de 100€ tout rond et ni moi ni le vendeur ne s'en est... Répondre

Livraison d'une cuisine suite à la liquidation de l'agence Posée par Pierre.becquerel, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2133 vues Nous aurions besoin de vos conseils concernant une commande que nous avons passée avec un cuisiniste. pour résumer, nous avons signé le bon de commande en septembre 2018, et nous aurions du être livrés fin novembre... Répondre

Publicité mensongère Posée par niko59690, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2256 vues J'ai commandé un lit puis un matelas sur un site internet, car ce site etait le plus rapide au niveau de la livraison.sur ce site le colis était en disponible et livraison prévu au maximum le 24 janvier.les 508 euros ont été... Répondre

RÉgularisation promesse de vente Posée par mamisab, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2258 vues Notre nous notaire nous convoque pour une régularisation de la promesse vente que nous avons signé il y a 22 jours pour la vente de notre commerce. a ce jour nous ne savons pas pourquoi.... peut-être une demande du futur acquéreur... Répondre

Livre de police : poids argent Posée par raphael, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2215 vues En cas d'achat de bague en argent serti d'une pierre dans le but d'une revente en l'état. doit on noter dans le livre de police le poids uniquement de l'argent ou bien peut on noter le poids complet de la la pierre? merci d'avanc... Répondre

Dette bouygues Posée par Jreau, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2212 vues J'ai un soucis avec bouygues telecom, en effet il y a quelque mois bouygues à autorisé ma mère n'étant as titulaire de la ligne que j'ai ouvert pour elle, à prendre un forfait plus chère. ce qui as fait que je ne... Répondre

Ordonnance du bâtonnier non exécutée : jex ou référé ? Posée par Julien68, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 2506 vues Un avocat s'est abstenu de restituer le dossier à son client après la fin de la mission. le client a immédiatement saisi le bâtonnier, ce dernier a rendu une ordonnance sous 15 jours enjoignant l'avocat à restituer le... Répondre