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Comment louer en habitation un bâtiment de mon gfa ? Posée par Pradels, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2387 vues Je voudrais savoir comment faire pour mettre à la location deux habitations que j'ai aménagé dans un bâtiment agricole inscrit dans mon gfa. si je dois le retirer et créer une sci ou autre(s) solution(s)... Répondre |
Qui peu exploiter le terrain agricole ? Posée par Papée68, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2848 vues Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 . or l'exploitant (qui est a la retraite mais a une société et n' exploite pas personnellement le terrain car n'a... Répondre |
Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3472 vues Je suis co gerant d'une scea avec mon frere et mon père qui aura bientôt 64 ans. il souhaite nous ceder un bail rural mais mon frere et moi sommes gerant dans une autre societe qui nous occup,e presque a plein temps, avons... Répondre |
Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3419 vues Un locataire age de 64 ans souhaite un bail verbal suite a un bail de 18 ans echu il y a 2 ans, que se passera t'il quand il prendra effectivement sa retraite?il se trouve actuellement dans une scea avec 2 descendants gerants... Répondre |
Location de terres(concurrent) Posée par bvaloteau, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3100 vues Depuis le décès du propriétaire dont je suis la fille , je suis propriétaire de 14ha suite à la succession en juin 2020. il reste 4ha en indivision comprenant 4 personnes. l’agriculteur pour cause retraite quitte la ferme le 1er... Répondre |
Nous avons un droit de passage sur un terrain qui appartient à notre commune. ce terrain etait fermé par une barriere a l' arrivé du paysan qui a un bail a titre gracieux. sachant que cette barriere est à la charge de la commune et... Répondre |
Cloturage d un terrain en location Posée par michel, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2391 vues Je loue un terrain pour maraîchage le bail a été renouveler automatiquement suite a non renonciation du propriétaire suite a un oublie de sa part depuis il ma coupé l eau et n'interdit l'entrée avec non véhicule au terrain... Répondre |
Achat de terre avec bâtiments sous bail agricole en vue d'exploiter ensuite . Posée par guidesplatz, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2342 vues J'ai cinquante ans et souhaite m'installer sur une terre avec commercialisation en circuits courts des produits de l'exploitation transformés à la ferme en ab . j'ai obtenu deux diplômes agricoles, un bta et tout récemment, un bp... Répondre |
Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie totale de 93a44ca, classé en Posée par Bryan, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2360 vues Zone 1 au, donc constructible. actuellement, il est loué à un fermier qui possède quelques chevaux. le bail verbal a été convenu le 11 novembre 2007. or, j'ai avisé oralement mon fermier il y a quelques mois que j'allais vendre mes... Répondre |
deali entre accord de safer et acte de ventre chez un notaire Posée par Mimiche, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2346 vues Quel délai entre l'accord de la safer pour un terrain agricole et l'acte de vente chez un notaire ?... Répondre |
Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre Posée par charlotte37, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2340 vues J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, une petite commune de 1400 habitants dont le maire me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il détruit... Répondre |
Le 29 janvier a eu lieu la Posée par josi, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2378 vues Commission d'appel a candidature nous étions sur le terrain soit disant ils ne se sont pas prononcés ,car il font un recours auprès du syndicat est ce possible ,ou je pense que je suis évincé... Répondre |
Vente terrain avec bail à ferme Posée par Bardettis, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2284 vues Je suis propriétaire d'une parcelle de terrain urbanisable à vocation artisanale sur la commune de châteauneuf sur isère dans la drôme. un bail à ferme a été établie sur cette parcelle pour faire du foin après qu'il soit... Répondre |
Je viens de recevoir 6jours avant la signature définitif la lettre recommandée qui m informer que la safer prehentee le terrain de 2 hectares hors apres discutions avec leur service on me dit de me porter candidater sur leur site sous les... Répondre |
Autorisation d'exploiter un terrain qui m'appartient Posée par SG, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2540 vues Je possède un terrain d'1ha (même parcelle que mon habitation) que je souhaiterais exploiter. je n'ai pas la capacité agricole et vais donc devoir demander une autorisation d'exploiter (si j'ai bien compris)... Répondre |
Parc de contention Posée par olivier, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2484 vues Nous utilisons un parc de contention pour bovins depuis plus de 30 ans, situé sur une parcelle de la commune. ce dit parc est un ancien chemin débouchant sur notre parcelle. la commune a voulu le mettre en vente et du coup... Répondre |
Mitoyenneté et clôture Posée par Jardin, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2921 vues Quelles sont les règles en mitoyenneté sur les clôtures , haies spontanées, et utilisations de phyto entre deux propriétaires aux pratiques culturales différentes conventionnelles et biologiques. merci de votre réponse... Répondre |
Cherche avocat en droit rural sur montpellier ou sur rodez Posée par Tebocua, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2980 vues Nous souhaitons mettre un terme à un bail rural qui arrive à son terme dans plus de 24 mois et qui concerne 5 hectares de près dans le nord aveyron. nous avons plusieurs griefs avec le fermier actuel concernant ces terres... Répondre |
Résiliation bail Posée par Agathe, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2757 vues Je loue depuis janvier 2001 une exploitation a un gfa.elle se compose de terres et de vignes.a l'époque j'ai signé un bail avec les parents de la nouvelle gérante.une relation de confiance et un grand respect envers ces personnes... Répondre |
Paiement de la facture annuelle d'irrigation gravitaire Posée par Fred-Jo, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2925 vues Dans le cadre d'un bail rural, la facture annuelle d'irrigation gravitaire incombe-t-elle au bailleur ou au preneur sachant que rien dans le bail ne mentionne cette facture ? je vous remercie de votre réponse... Répondre |
Préemption partiel de la safer Posée par Philou, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2890 vues Pouvez vous me dire si je peux retirer de la vente la partie ou la safer a préempté et ne vendre que l'autre partie sachant qu'au moment du compromis de vente nous avions stipulé que les bien était indivisible?... Répondre |
Construction d'un abri en bois ouvert des deux côtés Posée par MamieJ, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2927 vues Mon voisin vient de construire un abri en bois dont les planches transversales sont appuyées sur le mur de mon garage qui est en limite de propriété. je ne peux pas discuter avec lui, mais il me semble qu'il ne peut pas... Répondre |
En prolongement sur la nu propriété et l usufruit ce sont les parts du gfa qui sont démembrés bien cordialement... Répondre |
Renoncement vente d'une parcelle préemptee par safer Posée par toulouse31, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2920 vues J'ai lu la jurisprudence cass. civ3, 5.11.2015 , u 14-21.854 . j' ai vu une virgule qui me fait comprendre 1)que je n' ai pas besoin d'un avocat et que je n' irai pas devant le tribunal si je renonce simplement à vendre à la safer ( qui a... Répondre |
Liquidation judiciaire et résidence principale Posée par kraft22, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2889 vues Suite a des difficultés financières et un rj sur l'exploitation agricole j'envisage la liquidation judiciaire car je n'arrive plus a faire face au dette. je suis en individuelle ( à mon nom propre). ma question ce... Répondre |
Bonjour je fais partie d'un village de 800 habitants et le maire du village se p Posée par Ginette, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2617 vues ... Répondre |
Bonjour je fais partie d'un village de 800 habitants et le maire du village se p Posée par Ginette, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2666 vues ... Répondre |
Preemption partielle safer Posée par dany, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2762 vues Je vends une habitation avec 3ha de terrain en zone agricole. la safer fait une preemption partielle sur 3 parcelles de terre ; sur une des parcelle il y a le chemin d'acces pour la maison ,sur une autre le portail electrique . l' acheteur... Répondre |
Droit de propriété Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2588 vues ... Répondre |
Vente d'un bien préempté par la safer à un non agriculteur Posée par Régis, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2700 vues La safer a t'elle le droit de préempter une parcelle de terre, puis de la revendre à un non agriculteur ?la vente à ce non agriculteur est motivé comme "consolidation en contiguïté d'une exploitation voisine..." or cela... Répondre |
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