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Nous avons eu un litige avec une voisine sur un droit de passage qui , appartient à la commune . cette voisine nous a fait un procès car elle disait que cette parcelle lui appartenait. nous avons pris un avocat. elle a entre... Répondre |
Mon véhicule a été emmené a la fourrière véhicule stationné devant la société où je travail et où j'habite la semaine sans en avoir été averti d'aucunes sortes le responsable de la société leur a expliqué mais ils... Répondre |
Defaut de reception de la convocation a audience de conciliation Posée par ELENA, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2260 vues Lorsque l'une des parties défenderesses ne réceptionne pas la convocation du tprb (pli non réclamé à la poste) et que la lettre simple de convocation n'est pas retournée au tpbr, faut-il obligatoirement assigner ladite... Répondre |
Quels sont les critères du droit rural ? Posée par Gassama, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2425 vues Critères... Répondre |
Quels sont les caractères du droit rural? Posée par Gassama, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2426 vues ... Répondre |
Prioriter d'attribution de terrain communaux Posée par SYRIUS, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2403 vues Je suis exploitant sur la commune ou j'habite. un collègue étant locataire de prairies appartenant a la commune a, a sa retraite transmis le bail a sa femme qui les a mis a disposition d'une scea .a deux associe, sa femme... Répondre |
Suis_je obliger de clôturer mon terrain alors que mon voisin a des bêtes... Répondre |
Comment résilier un bail Posée par daniel, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2470 vues Je suis exploitant agricole en gaec je viens personnellement d' acheter une parcelle agricole a mon bailleur, avec un bail écrit sous seing prive,au nom de ma société de mon frère gérant et de moi gérant du gaec cette parcelle... Répondre |
Une scea viticole peut elle avoir la qualite de bailleuse avec un metayerl Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2431 vues Je suis proprietaire d un gfa qui a comme fermier mon scea viticole j ai des problemes de sante tres grave je voudrais savoir s il est possible d apporter les vignes du gfa a la scea , ? et dans un deuxieme temps si la scea peut... Répondre |
Une scea viticole peut elle avoir la qualite de bailleuse avec un metayerl Posée par jpaul, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2500 vues Je suis proprietaire d un gfa qui a comme fermier mon scea viticole j ai des problemes de sante tres grave je voudrais savoir s il est possible d apporter les vignes du gfa a la scea , ? et dans un deuxieme temps si la scea peut... Répondre |
Ventes terres agricoles et droit de préemption Posée par EVE, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2508 vues Pour la vente de terres agricoles louées à un gaec, celui-ci a la droit de préemption. ne doit il pas être propriétaire d?une surface minium d?exploitation ? si oui, le notaire doit il en tenir compte ? et si ?un autre gaec désirent... Répondre |
Un manadier c'est octroyé le droit de cultiver deux de nos terres pour ces bêtes il dit avoir l autorisation des indivisaires alors que nous sommes 6 et n'avons donné aucune autorisation ni orale ni écrite. que pouvons... Répondre |
Eaux pluviales voisinage Posée par laocheu, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2490 vues Nous avons fait construire sur notre terrain en 2011 , à côté d'un voisin qui avait dévié les eaux en amont de sa propriété sur la nôtre, ce qui rendait les choses invivables, nous l'avons alerté plusieurs fois sans... Répondre |
Deces du bailleur heritier 6eme degré vente en lot du bien immobilier et terres Posée par sab, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2506 vues Nous avons signé un sous seing le 3 juillet 2019, le 7 octobre un fermier contacte le notaire pour exercer son droit de préemption. celui ci prétend avoir un bail verbal depuis l'année 2000. le propriétaire défunt etait une... Répondre |
Vente de terres agricoles Posée par PLET, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2526 vues En cas de vente, et pour le calcul de la plus value immobilière, les rampes d'arrosage (pivot) sont elles considérées comme des biens meubles ? certains biens appartiennent à un gfa, d'autres à des propriétaires, tous sont loués à... Répondre |
Un bail à fermé de 18 ans peut il être transformé en bail rural cessible? Posée par Jp, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2553 vues Un bail à ferme peut il être transformé en bail rural cessible? merci... Répondre |
Vente terre agricole. Posée par RICRAC, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2621 vues Je possède dans les hautes pyrénées une petite parcelle agricole (2520 m2) sui-je obligé pour la vendre, de passer par la safer étant donné la petite surface , et dois-je obligatoirement la vendre à un agriculteur ?... Répondre |
Renouvellement bail rural de 18 ans consenti par une indivision Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2471 vues J'ai consenti un bail rural de 18 ans a un preneur avec 1 usufruitier et 2 np, a l'heure du renouvellement je suis seul,1np et l'osufruitier a age de 98 ans refusent de signer, que puis je faire? merci, merci de vos... Répondre |
Plainte et connaitre le nom Posée par Sed, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2843 vues Les gendarmes sont venus chez moi cet été m'ont mis une amende sans avertissement pour ma fille de 14 ans qui écoutait de la musique à 22h15 pour tapage nocturne en campagne ai-je le droit de connaître le nom de la personne... Répondre |
Bail rural et retraite Posée par manon, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2507 vues Un bail écrit a été conclu en novembre 2009 au nom uniquement de madame et le bail est paraphé par madame et monsieur qui par ailleurs est également exploitant agricole. ils ont chacun une inscription msa bien distinct et ne vivent pas... Répondre |
Mon voisin veut que je coupe mon pin Posée par Marina, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2426 vues Mon voisin veut que je coupe mon arbre , un pin , qui s'avance vers son poulailler. il craint que le poulailler soit endommagé si l'arbre se déracine par grand vent ou neige. son poulailler a été construit tout contre... Répondre |
Peut-on résilier un bail rural si le preneur refuse de passer en ab ou un bre ? Posée par matpress, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2398 vues Un bailleur peut-il prendre congé de son preneur si celui refuse de passer en agriculture biologique ou refuse de renouveler un bail avec de nouvelles clauses environnementales ?... Répondre |
Probleme suite a modification de la voirie Posée par Binôme80, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2406 vues Ma commune à fait refaire la rue devant chez moi.depuis à chaque fois que je sors de ma cour ou entre (je suis en hauteur par rapport à la route), mon par choc frotte. j'ai déjà déposé 2 mains courante en mairie sans retour de... Répondre |
Demande de prolongation d'activité agricole temporaire avec retraite Posée par étoile, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2387 vues Nous devions vendre notre exploitation a des personnes très motivés mais ceux si ce sont désiste au dernier moment j'avais demande ma retraite en conséquence de la date de reprise mais voila ........ actuellement la msa me... Répondre |
Bail rural petite parcelle Posée par leontine3, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2428 vues Depuis 2011 je suis le proprio d'une petite parcelle selon le code rural article 411-3 , parcelle avec un bail bail rural bail qui date de 1998. sur ce bail il y a en plus de cette parcelle une autre beaucoup plus grande qui... Répondre |
J ai helas fait des achats avec la derniere carte bleu enregistrer d un ami j'ai tout rembourser mais il a porter plainte quoi faire... Répondre |
J'habite sur une parcelle de terre dans laquelle j'y ai bâti mon habitation principale .le terrain contigu à ma parcelle m'appartient aussi , mais sur ce champ il y a un bail rural avec un preneur( le fermier) et un... Répondre |
Je suis propriétaire d'un camping car environ 5ml,il prend la place d une voiture pas plus. je suis locataire dans un lotissement, ma femme et moi avons déjà une voiture, le camping car est garer un peu plus loin, le bailleur... Répondre |
Rester en location si nouveau propriétaire agricole? Posée par diane, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2703 vues Un locataire agricole peut-il rester en location et préserver son activité professionnelle si son proriétaire veut vendre l'exploitation agricole à un nouveau propriétaire?... Répondre |
Cessation d'activité d'un associé de gaec (ou retrait) Posée par Rosamount, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2836 vues L'associé d'un gaec peut-il cesser son activité agricole tout en conservant ses parts sociales, le temps qu'il trouve un acquéreur et organise la cession de ses parts (peu important que cela le prive de revenus) ? si... Répondre |
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