Une question en droit des nouvelles technologies ?

Si je revends des pochettes de telephone d'un site et que je les revends plus cher sur mon site, dois je m'inquieter...

Je suis actuellement étudiant et le 03/04 en cours après une évaluation où nous n'avions plus qu'à attendre la sonnerie moi et 2 de mes camarades ayant terminer l'évaluation nous mettons en position de repos sur la...

Le résume est dans le titre ? question pas facile : un tribunal peut-il considérer un justiciable, sans qu'il y ai eu jugement,, en s'appuyant d'un rappel à la loi d'un autre tribunal ?...

Je suis victime d'une fausse accusation d’agression sexuel ! je vais vous résumé l'histoire a la fin d'une soirée vers 7 du matin je me suis assis au bout d'un canapé ou elle dormais une fille (j'étais...

J'ai copié un script que j'ai modifié sur un site internet, pour pouvoir modifier le comportement de ce site. or sur ce dit site, il est écrit dans les conditions générales d'utilisation "le site et son contenu...

Depuis l'obligation des entreprises de cotiser à la mutuelle santé de leurs employés, l'entreprise scii de mon compagnon à fait paraître ces cotisations sur ses feuilles de salaire...mais il n'a jamais recu de carte...

En début de mois j'ai voulu commander un logiciel pour nettoyer mon ordi (soit disant gratuit) sur mon compte bancaire j'ai un prélévement de 12£ ,mais je n'ai jamais pu connecter ce logiciel .pouvez vouz...

Désolé pour le long message à venir mais je pense important de donner le plus de détails possibles afin de bien comprendre la situation. je suis en couple avec ma compagne depuis plusieurs années maintenant et nous avons même eu le...

I...

étant a la retraite depuis 16mois, pour arrondir mes fins de mois je bricole et répare des tv/hifi que je ramasse dans les poubelles ou on m'apporte ces derniers a réparer. cela représente en gros a une dizaines / appareil par...

Jai finis implanté par les services sercret que dois je faire ceci fait parti du mind control et du project mk ultrat il mont violé torturer tout ca car javais des dossier sur le gouverments...

Pour quoi dans cet arrêt, la cour de cassation chambre civile 1 dans l'audience publique du jeudi 17 février 2011 affaire société bloobox net contre m x , n'a pas été tenu pour responsable du post fait sur leur site par un participation...

Depuis plus d'une semaine, je n'ai plus accès à ma webmail suite à un problème technique de red by sfr. ils n'ont aucune solution à m'apporter. les différentes réponses de red by sfr disent toutes la même chose...

Le 14 mars 2019 j'ai été contacté par sfr pour passer commande pour changement d abonnement pour mon mobile sur le moment j'ai accepté puis après réflexion le meme jour j'ai annulé la commande. j'ai...

Après une rupture très difficile, j'ai remarqué que le mot de passe de mon ex copain était enregistré dans mon pc portable. je me suis connectée sur son compte et j'ai regardé ses discussions de messagerie. (avec...

Je vous contacte au sujet d'un souci que j'ai eu avec l'application ios tribe (appels vidéos). en effet nous avons cette application mon mari et moi. hors cette application lui a suggéré d'inviter l'un de...

J’ai vérifié la sécurité d’un site internet bien connu en france, et maintenant je suis banni ip de leur site. j’ai 20 ans, sans emploi, et je suis passionné de sécurité informatique. je vis toujours chez ma mère, du coup, la...

Nous avons appris fin novembre le projet d'une implantation d'antenne relais près de notre maison sur un terrain en friche. nous voulons déposer un recours mais nous nous sommes rendus compte que la date d'affichage...

Il y a presque un an , un faux profil a mon nom a ete crée sur facebook , et a dit et ecrit des choses sur moi , des conneries , j'ai ete deposé plainte contre x je pense que si ça avait abouti j'aurais eu des nouvelles...

Je viens de déménager suite à une mutation professionnelle. j'ai demandé à mon opérateur de déménager ma ligne à la nouvelle adresse en pensant que je vais garder le même tarif et le même service (fibre optique). l’opérateur...

J'ai reçu à ma surprise aujourd'hui un procès-verbal par lettre de convocation en vue d'une audition libre ou on me soupçonne d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction d'accès frauduleux dans un...

Je ne sais pas si je suis dans la bonne catégorie car mon problème me semble être à la croisée du droit du travail, de la protection de la vie privée, du droit d'auteur, de l'utilisation des données personnelles... mon...

Un message a été posté sur un groupe privé d'un réseau social ayant pour vocation à rassembler des personnes exerçant le même metier. ce message comportait ce type de contenu : "connaissez vous ce prestataire x qui me facture...

Mon compte a été bloqué sans préavis ce qui me cause divers préjudices (fuite de clients,avoir du compte séquestré ...). je me demande quoi faire face à cette entreprise qui est organisée de longue date pour paraître hors de...

Les faits: ma fille a eu un téléphone par sa mère (je me suis séparé et toujours en procédure,j'ai la garde). je suis contre car elle a accès à internet, ce n'est pas bon pour son âge. j'ai saisi le téléphone, je me...

La baisse de qualité de fourniture de service d'un opérateur de télécommunication ou son incapacité à fournir une qualité de service au moins équivalente à celle au moment de la souscription du contrat constitue-elle un "motif...

Je me permet de vous contacter car j’ai fais l’acquisition d’un logiciel 3d l’an passe. très vite, je me suis rendu compte que ce dernier avait beaucoup de bug. après une prise en main à distance avec une tierce personne mandatée...

Sur un site chinois (milanoo) j'avais commandé un manteau en choisissant de payer par paypal. l'article reçu était défectueux et de qualité médiocre. j'ai fait la procédure de retour comme indiqué par le site...

Dans la nouvelle loi sur les drones. il est dit que le telepilote a obligation de porter, et de présenter des documents relatifs au pilotage. il est dit que ces documents peuvent être pressentes sous format papier , ou format...

Nous venons de decouvrir l installation d une antenne relais pres de chez nous en pleine campagne. c est l installation de poteaux electriques qui nous a mis la puce a l oreille. un helicoptere est venu livrer le beton pour le...