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Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1616 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Répondre

Abus de confiance ? Posée par Artemis, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1604 vues Je travaille dans un théâtre (association) le président (non employé) se produit dans le théâtre via son auto entreprise, je suis tombé sur des factures d'achat de décor payé par le théâtre pour des spectacles qu'il... Répondre

Indemnisation congés en cours d'acquisition Posée par Mitch, il y a 6 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1593 vues Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés... Répondre

Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 5 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1587 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Répondre

Adhésion et réduction d'impots Posée par ccn69, il y a 8 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1554 vues Je fais partie du bureau d'une association reconnue d'utilité publique (école de musique associative). lorsque les membres s'inscrivent ils doivent s'acquitter : - d'une adhésion obligatoire dont le montant... Répondre

Association syndicale libre de propriétaires Posée par gc8328, il y a 9 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1497 vues Quelles sont les démarches à accomplir pour intégrer une asl déjà existante ? exemple : une asl compte 13 lots dont un est une asl composée de 5 lots. cette asl composée de cinq lots vote sa dissolution. dans le même temps, chacun... Répondre

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Président d'association et prestataire d'un service (extérieur à l'association) Posée par RC, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1455 vues Je suis président d'une association sportive et je suis sollicité pour intervenir dans des classes de l'education nationale pour parler de respect dans le domaine du sport. pour ce faire, et pour être rémunéré, j'ai... Répondre

Récupérer sa chienne d'une association. Posée par Jess44, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1445 vues Il y a 2 mois de cela j'ai cédé ma petite chienne de 8 ans pour dépression et rupture à une association car pour moi je la rendais triste du fait que j'étais en dépression et que je ne voulais pas qu'elle soit... Répondre

Interaction avec les différents acteurs civiles (banque, assurance etc.) Posée par Anthony, il y a 7 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1439 vues Comment on s'assure dans les divers administration (banques, assurance...) que c'est bien la responsabilité collegiale qui est prise en compte ?... Répondre

Loi 2005 Posée par odr, il y a 9 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1438 vues Je suis directrice d'un périscolaire accueillant des enfants d'une classe ulis, lors d'une réunion il m'a été relever qu'une majoration du prix de la cantine est appliquée aux enfants ne résident pas dans... Répondre

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3 questions techniques asso loi 1901 Posée par kosh, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1424 vues J'aurais quelques questions techniques... 1 - une asso pouvant avoir des entrées d'argent du moment qu'elles ne vont pas aux membres fondateurs et sont dépensées (pour payer les prestataires, etc...) : les entrées... Répondre

Subventionmairie reprise Posée par Flocon, il y a 11 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1390 vues Je suis membre d une petite association dans un petit village. nous avons eu une subvention de 1800 euros il y a 3 ans ,octroyée par l ancienne municipalité. la même année un conflit s'est etabli entre nous et la nouvelle... Répondre

Violation libertés fondamentales Posée par celemenia, il y a 2 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 972 vues Que risque un maire civilement et pénalement s’il ne respecte pas les libertés fondamentales qui sont promises aux associations-lois 1901 ? en l’espèce, le maire d’une commune refuse obstinément de louer la salle des fêtes, comme... Répondre

Durant un litige en cours la spa entrave la procédure Posée par Ellewouds, il y a 2 mois dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 607 vues J’ai engagé une procédure en 2021 car j’ai cédé une chienne gratuitement contre bon traitement inscrit au contrat, a une personne en passant par son fils.( les 2 noms sont inscrits sur le contrat : monsieur x pour mme y)c’etait une... Répondre