Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, il intervient également en droit des associations et en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires. En droit des sociétés, Maître TANDONNET vous conseille si votre problème concerne la création de société et la rédaction de ses contrats, puis durant la vie de la société dans le... contentieux commercial et contractuel classique. Il vous représente aussi dans toute procédure contentieuse relevant de la compétence des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires en matière de sociétés civiles. Il vous conseille aussi sur les opportunités de montage comme la création de filiales ou la sectorisation d'activités lucratives. En droit des associations, il vous assiste lors de la phase de création de votre structure ou de contentieux interne à l'association et notamment disciplinaire. Déterminé, impliqué et pugnace, Maître Louis TANDONNET saura plaider votre cause devant les juridictions compétentes.
Avocat au Barreau de Marseille et Docteur en Droit, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit des affaires, du droit commercial, du droit de la consommation, du droit des sociétés, du droit de la responsabilité, du droit de la santé et de la sécurité sociale. Mon expérience a été renforcée par cinq années d'enseignement au sein d'Aix-Marseille Université (faculté de droit et faculté de médecine). J'interviens régulièrement en qualité de... au Barreau de Marseille et Docteur en Droit, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit des affaires, du droit commercial, du droit de la consommation, du droit des sociétés, du droit de la responsabilité, du droit de la santé et de la sécurité sociale. Mon expérience a été renforcée par cinq années d'enseignement au sein d'Aix-Marseille Université (faculté de droit et faculté de médecine). J'interviens régulièrement en qualité de formateur auprès de professionnels de santé et du médico-social (médecins, cadres de santé, coordonnateurs, etc.).
Je défend les intérêts d'associations de défense des droits des animaux telle que la SPA ainsi que d'associations de défense de l'environnement. Je suis également fondatrice de ma propre association de protection animale.... défend les intérêts d'associations de défense des droits des animaux telle que la SPA ainsi que d'associations de défense de l'environnement. Je suis également fondatrice de ma propre association de protection animale.
Avocat au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale,... au Barreau de Bordeaux, j'interviens dans tous les domaines du droit privé aussi bien dans le domaine juridique (rédaction de tous les actes relatifs à la constitution de sociétés, cessions de parts sociales, vente de fonds de commerce, déclaration de créance au passif du débiteur, contrats, conditions générales, dépôt des comptes annuels et etc.) que dans le domaine judiciaire ( Tribunal d'instance, Tribunal de commerce, Conseil de Prud'hommes, Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal de grande instance, Cour d'Appel et etc.), auprès de toutes les personnes physiques et/ou morales qui font appel à mon expertise. Afin d'apporter à tous mes clients un accompagnement entier et entièrement personnalisé, je m'engage à les conseiller, assister, défendre et représenter avec dévouement et abnégation.
Avocat par passion, je pratique mon métier avec une farouche indépendance, y compris vis à vis des juges. Le Droit est inscrit dans mon ADN. Ce n'est pas un passe temps. C'est un mode de vie. Mon adresse historique est à Paris, et j'interviens sur toute la France. Depuis quelques temps j'ai ouvert un cabinet secondaire en Normandie pour répondre aux besoins de ma clientèle. Depuis janvier 2025 j'ai le plaisir de donner des cours de Droit du Sport.... par passion, je pratique mon métier avec une farouche indépendance, y compris vis à vis des juges. Le Droit est inscrit dans mon ADN. Ce n'est pas un passe temps. C'est un mode de vie. Mon adresse historique est à Paris, et j'interviens sur toute la France. Depuis quelques temps j'ai ouvert un cabinet secondaire en Normandie pour répondre aux besoins de ma clientèle. Depuis janvier 2025 j'ai le plaisir de donner des cours de Droit du Sport.
Avocat expert en droit public, je conseille et accompagne des personnes privées et des personnes publiques sur leurs problématiques et les représente devant les juridictions administratives. Domaines : droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, éthique publique, droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la mobilité internationale (naturalisation, titres de séjour, asile).... expert en droit public, je conseille et accompagne des personnes privées et des personnes publiques sur leurs problématiques et les représente devant les juridictions administratives. Domaines : droit de la fonction publique, droit de la commande publique, droit de l'urbanisme, éthique publique, droit administratif général, droit de la responsabilité administrative, droit de la mobilité internationale (naturalisation, titres de séjour, asile).
Conseil en matière de reconnaissance d'intérêt général et éligibilité fiscale au mécénat Conseil en matière de rédaction des statuts et gouvernance Constitution d'un fonds de dotation redistributeur... en matière de reconnaissance d'intérêt général et éligibilité fiscale au mécénat Conseil en matière de rédaction des statuts et gouvernance Constitution d'un fonds de dotation redistributeur
Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à... Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.
J'interviens, tant en conseil qu'en contentieux, en Droit et fiscalité des associations et des fondations : conseiller et défendre, sur les plans juridique et fiscal, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ; La spécificité de ma valeur ajoutée repose sur les piliers suivants : - une expertise en droit, fiscalité et comptabilité des OSBL ; - une expertise transversale en droit public ; - des connaissances juridiques transversales (Droit de... tant en conseil qu'en contentieux, en Droit et fiscalité des associations et des fondations : conseiller et défendre, sur les plans juridique et fiscal, les organismes sans but lucratif (OSBL) et les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) ; La spécificité de ma valeur ajoutée repose sur les piliers suivants : - une expertise en droit, fiscalité et comptabilité des OSBL ; - une expertise transversale en droit public ; - des connaissances juridiques transversales (Droit de la responsabilité civile et pénale ; Droit commun des contrats ; Droit des contrats spéciaux ; Droit commercial ; Droit fiscal ; Droit des sociétés ; Droit immobilier ; Compliance ; CSRD) ; - un parcours pluridisciplinaire (Droit ; Etudes politiques ; Management) au sein d'établissements français de prestige (Sorbonne, Assas, emlyon business school, Ecole du barreau de Paris) ; - des expériences professionnelles dans des structures diverses (cabinets d'avocats privatiste, publiciste et d'affaires mais également : juridiction, parlement, associations, entreprise, média) ; - une maîtrise des enjeux économiques, financiers, stratégiques et de communication.
Spécialisée en droit des affaires, droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés et droit fiscal, Maitre Drigo accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises, tant dans le domaine du conseil que du contentieux....ialisée en droit des affaires, droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés et droit fiscal, Maitre Drigo accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises, tant dans le domaine du conseil que du contentieux.
Droit des sociétés, création de sociétés, conseil aux dirigeants, suivi juridique, fusions-acquisitions, cessions de fonds de commerce, litiges entre associés, droit des associations, droit des contrats.... des sociétés, création de sociétés, conseil aux dirigeants, suivi juridique, fusions-acquisitions, cessions de fonds de commerce, litiges entre associés, droit des associations, droit des contrats.
Après plusieurs expériences réussies dans des cabinets intervenant en Droit des affaires et en Droit du travail et une pratique professionnelle de dix années en cabinet d'avocat, dont 7 années en tant que collaborateur, j'ai décidé de m'installer à mon compte sur la ville de NICE.J'interviens notamment dans les domaines suivants: droit du travail et de la protection sociale, droit des contrats civils et commerciaux, droit commercial, droit des sociétés, baux commerciaux, droit...grave;s plusieurs expériences réussies dans des cabinets intervenant en Droit des affaires et en Droit du travail et une pratique professionnelle de dix années en cabinet d'avocat, dont 7 années en tant que collaborateur, j'ai décidé de m'installer à mon compte sur la ville de NICE.J'interviens notamment dans les domaines suivants: droit du travail et de la protection sociale, droit des contrats civils et commerciaux, droit commercial, droit des sociétés, baux commerciaux, droit bancaire, droit immobilier, droit des entreprises en difficulté.
A la tête d'une association d'intérêt général depuis plus de 8 ans, je possède une solide expérience sur les problématiques associatives.... la tête d'une association d'intérêt général depuis plus de 8 ans, je possède une solide expérience sur les problématiques associatives.
Maître DARMON possède une grande connaissance du secteur associatif, particulièrement :Défense animalière (Président de l'ADDA)Santé et Lien Social (Fondateur de SAMI, 800 adhérents depuis 2006)Education (Ancien Président de Fédérations étudiantes)...rc;tre DARMON possède une grande connaissance du secteur associatif, particulièrement :Défense animalière (Président de l'ADDA)Santé et Lien Social (Fondateur de SAMI, 800 adhérents depuis 2006)Education (Ancien Président de Fédérations étudiantes)
Création d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif...e;ation d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif
Un pourcentage au résulta peut -être proposé en fonction du sujet. Le pourcentage se situe en principe entre 8 et 10 % des sommes en jeu.... pourcentage au résulta peut -être proposé en fonction du sujet. Le pourcentage se situe en principe entre 8 et 10 % des sommes en jeu.
J'assiste les associations dans le cadre de leurs relations avec l'administration fiscale, ou en amont, afin d'encadrer l'exercice de leurs activités lucratives... les associations dans le cadre de leurs relations avec l'administration fiscale, ou en amont, afin d'encadrer l'exercice de leurs activités lucratives
J'ai travaillé sur une procédure d'agrément auprès des services des impôts.fiscalité des associations.juridique... travaillé sur une procédure d'agrément auprès des services des impôts.fiscalité des associations.juridique
J'ai commencé ma carrière dans ce domaine par plusieurs stages ou vacations dans différentes administrations et surtout, lors d'un stage de longue durée dans un cabinet d'avocats spécialisé en droit public. Cette expérience m'a permis de développer mes compétences théoriques et les pratiquer en conseil et en contentieux auprès d'une clientèle variée : institutionnelles, particuliers et entreprises. Lors de ma formation au métier d'avocat, j'ai perfectionné ce domaine... commencé ma carrière dans ce domaine par plusieurs stages ou vacations dans différentes administrations et surtout, lors d'un stage de longue durée dans un cabinet d'avocats spécialisé en droit public. Cette expérience m'a permis de développer mes compétences théoriques et les pratiquer en conseil et en contentieux auprès d'une clientèle variée : institutionnelles, particuliers et entreprises. Lors de ma formation au métier d'avocat, j'ai perfectionné ce domaine de droit pendant mon stage auprès de la Cour administrative d'appel de Paris. Cette expérience était un tremplun pour évoluer dans l'analyse des dossiers et d'apporter un nouveau regard aux contentieux, celui du magistrat.
Concernant mes domaines de compétences, j'interviens principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en cas de litige devant un tribunal. J'ai également développé une activité en droit des associations et des coopératives, plus particulièrement les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).J'ai, par ailleurs, enseigné en droit des marques et des brevets, comme en droit de la... mes domaines de compétences, j'interviens principalement en droit des affaires, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, tant en conseil qu'en cas de litige devant un tribunal. J'ai également développé une activité en droit des associations et des coopératives, plus particulièrement les SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif).J'ai, par ailleurs, enseigné en droit des marques et des brevets, comme en droit de la publicité en Master 2, renforçant mon approche pédagogique du droit.Je réponds, dans tous les cas, personnellement aux clients, et ce, avec réactivité et rigueur, dans un délai maximum de 24/48h, hors périodes de vacances. En cas de difficulté, je vous renvoie vers un confrère compétent, si cela excède mes connaissances ou que le ratio prix/temps passé n'est pas intéressant pour le client. Le maître mot : la transparence.
Me Aurélien BOULINEAU est titulaire du Master II de l’Université de La Rochelle en Droit Public et de l’Environnement dont l’axe d’étude principal est le milieu marin et littoral.Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, il a notamment exercé au sein du cabinet d'affaires FIDAL avant de créer le cabinet OCEANIS AVOCATS. Il intervient à ce jour principalement sur des questions liées au droit public et maritime ainsi qu'en droit civil et commercial.... Aurélien BOULINEAU est titulaire du Master II de l’Université de La Rochelle en Droit Public et de l’Environnement dont l’axe d’étude principal est le milieu marin et littoral.Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, il a notamment exercé au sein du cabinet d'affaires FIDAL avant de créer le cabinet OCEANIS AVOCATS. Il intervient à ce jour principalement sur des questions liées au droit public et maritime ainsi qu'en droit civil et commercial.
Les associations et fondations jouent un rôle crucial dans notre société, oeuvrant souvent pour le bien commun. Cependant, leur gestion et leur régulation sont encadrées par des lois complexes qui peuvent varier significativement. Un avocat spécialisé dans ce domaine est essentiel pour naviguer ces eaux juridiques, assurant que l'organisation reste en conformité avec les lois en vigueur et optimise son impact social. La connaissance approfondie de ces réglementations est donc indispensable.
Créer ou gérer une association ou une fondation implique une compréhension des droits et des obligations spécifiques. Les avocats spécialisés dans ce domaine peuvent aider à structurer juridiquement l'entité, rédiger des statuts adaptés et conseiller sur les meilleures pratiques de gouvernance. Ils jouent un rôle crucial dans la prévention des risques juridiques qui pourraient compromettre la mission de l'organisation.
Les avocats spécialisés dans les associations et fondations interviennent dans diverses situations, telles que la création de l'entité, les modifications statutaires, la gestion des conflits internes, ou encore la dissolution. Ils sont aussi essentiels lors de la réception de dons importants, garantissant que toutes les transactions respectent la législation fiscale et les normes de transparence. La diversité des cas traités montre l'étendue de leur expertise.
Par exemple, lors de la création d'une association, l'avocat peut aider à déterminer la structure juridique la plus adaptée, à rédiger les statuts et à obtenir les reconnaissances d'utilité publique, si nécessaire. Ces étapes sont cruciales pour assurer la pérennité et l'efficacité de l'association.
Un avocat spécialisé dans les associations et fondations apporte une valeur ajoutée significative. Il offre une expertise juridique qui permet de protéger l'entité contre les risques légaux, d'optimiser sa structure fiscale et de maximiser son impact social. Son intervention est souvent décisive pour le bon fonctionnement et le développement de l'association ou de la fondation.
En outre, cet avocat peut servir de médiateur dans les conflits internes, proposant des solutions juridiques qui respectent les intérêts de toutes les parties impliquées. Sa connaissance des spécificités du secteur non lucratif est indispensable pour naviguer les défis uniques auxquels ces organisations sont confrontées.
Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé dès la phase de conception d'une association ou d'une fondation, pour s'assurer que toutes les bases légales sont correctement couvertes. Les moments clés incluent aussi les périodes de croissance significative, les changements dans la réglementation applicable, ou lorsqu'il y a des doutes sur la conformité des activités de l'organisation avec la loi.
Un avocat peut également être sollicité pour des audits réguliers, assurant que l'association ou la fondation reste en conformité avec les dernières évolutions légales et les meilleures pratiques du secteur. Ces consultations préventives peuvent éviter des complications juridiques futures.
Le coût d'un avocat spécialisé dans les associations et fondations peut varier en fonction de l'expérience, de la région, et de la complexité du cas. Les tarifs horaires se situent généralement entre 50 et 1300 euros. Il est important de discuter clairement des honoraires dès le premier rendez-vous pour éviter toute surprise.
Certains avocats peuvent proposer des forfaits adaptés aux besoins spécifiques des associations et fondations, offrant ainsi une solution plus prévisible et souvent plus économique. La transparence des coûts est essentielle pour une collaboration fructueuse.
Choisir le bon avocat nécessite de vérifier son expérience et sa spécialisation dans le domaine des associations et fondations. Il est recommandé de consulter les avis vérifiés des clients sur Alexia.fr, ainsi que de se renseigner sur le nombre de dossiers traités et les recommandations des confrères. Les questions à poser lors du premier rendez-vous devraient inclure des demandes sur les expériences passées similaires, les stratégies proposées et les détails des honoraires.
Il est également judicieux de demander des exemples de cas résolus avec succès et de discuter des attentes en termes de communication et de suivi du dossier. Un bon avocat doit être capable de fournir une approche claire et structurée, adaptée aux besoins spécifiques de votre organisation.