Avocat orienté vers le droit des affaires, les procédures collectives, le droit des contrats ou encore les données personnelles. DPO.
Conseil en matière de reconnaissance d'intérêt général et éligibilité fiscale au mécénat Conseil en matière de rédaction des statuts et gouvernance Constitution d'un fonds de dotation redistributeur
Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires. En droit des sociétés, Maître TANDONNET vous conseille si votre problème concerne la création de s...ociété et la rédaction de ses contrats, puis durant la vie de la société dans le contentieux commercial et contractuel classique. Il vous représente aussi dans toute procédure contentieuse relevant de la compétence des tribunaux de commerce. Maître TANDONNET vous assiste en droit des associations lors de la phase de création de votre structure. Il vous conseille aussi sur les opportunités de montage associatif comme la création de filiales ou la sectorisation d'activités lucratives. Déterminé, impliqué et pugnace, Maître Louis TANDONNET saura plaider votre cause devant les juridictions compétentes.
Avocat au Barreau de Marseille et Docteur en Droit, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit des affaires, du droit commercial, du droit de la consommation, du droit des sociétés, du droit de la responsabilité, du droit de la santé et de la sécurité sociale. Mon expérience a été renforcée par cinq années d'enseignement au sein d'Aix-Marseille Université (faculté de droit et faculté de médecine). J'interviens régulièrement en qualité de... au Barreau de Marseille et Docteur en Droit, j'interviens tant en conseil qu'en contentieux dans les matières relevant notamment du droit des affaires, du droit commercial, du droit de la consommation, du droit des sociétés, du droit de la responsabilité, du droit de la santé et de la sécurité sociale. Mon expérience a été renforcée par cinq années d'enseignement au sein d'Aix-Marseille Université (faculté de droit et faculté de médecine). J'interviens régulièrement en qualité de formateur auprès de professionnels de santé et du médico-social (médecins, cadres de santé, coordonnateurs, etc.).
Excellence et réactivité Consciente des contraintes financières, RH et d'efficacité des chefs d'entreprise, je me considère comme un membre à part entière de l'équipe de mes clients et un partenaire privilégié et indépendant leur permettant d'avoir un éclairage objectif de leur situation, afin que la décision prise soit la meilleure possible pour l'entreprise.Mon métier est d'optimiser vos décisions, de les sécuriser dans le cadre légal complexe qui vous astreint, et de vous accompagner dans les... et réactivité Consciente des contraintes financières, RH et d'efficacité des chefs d'entreprise, je me considère comme un membre à part entière de l'équipe de mes clients et un partenaire privilégié et indépendant leur permettant d'avoir un éclairage objectif de leur situation, afin que la décision prise soit la meilleure possible pour l'entreprise.Mon métier est d'optimiser vos décisions, de les sécuriser dans le cadre légal complexe qui vous astreint, et de vous accompagner dans les étapes clés de l'entreprise, en conseil et en contentieux.
Anna-Maria Para accompagne les organismes à but non-lucratif : associations, fondations d'entreprise, fonds de dotation. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : - création, fonctionnement et restructuration des organismes non-lucratives : rédaction des statuts (gouvernance, objet dans le champ du mécénat, etc.), formalités administratives (déclarations en préfecture, agréments etc.), fusion et restructuration ; - fiscalité : exonération des impôts commerciaux, éligibilité au... Para accompagne les organismes à but non-lucratif : associations, fondations d'entreprise, fonds de dotation. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : - création, fonctionnement et restructuration des organismes non-lucratives : rédaction des statuts (gouvernance, objet dans le champ du mécénat, etc.), formalités administratives (déclarations en préfecture, agréments etc.), fusion et restructuration ; - fiscalité : exonération des impôts commerciaux, éligibilité au régime fiscal de faveur du mécénat, parrainage/sponsorship, etc.
Je défend les intérêts d'associations de défense des droits des animaux telle que la SPA ainsi que d'associations de défense de l'environnement. Je suis également fondatrice de ma propre association de protection animale.... défend les intérêts d'associations de défense des droits des animaux telle que la SPA ainsi que d'associations de défense de l'environnement. Je suis également fondatrice de ma propre association de protection animale.
Accompagnement pour créer des statuts d'association et dans les formalités pour créer une association (loi 1901, ou régime de droit local Alsace-Moselle), participation à la vie de l'association, organisation des assemblées générales, rédaction du règlement intérieur, conventions de partenariats,... pour créer des statuts d'association et dans les formalités pour créer une association (loi 1901, ou régime de droit local Alsace-Moselle), participation à la vie de l'association, organisation des assemblées générales, rédaction du règlement intérieur, conventions de partenariats,
J'accompagne notamment les structures de l'Economie sociale et solidaire, tant au stade de leur constitution que de leur fonctionnement.... notamment les structures de l'Economie sociale et solidaire, tant au stade de leur constitution que de leur fonctionnement.
Avocat par passion, je pratique mon métier avec une farouche indépendance, y compris vis à vis des juges. Le Droit est inscrit dans mon ADN. Ce n'est pas un passe temps. C'est un mode de vie. Mon adresse historique est à Paris, et j'interviens sur toute la France. Depuis quelques temps j'ai ouvert un cabinet secondaire en Normandie pour répondre aux besoins de ma clientèle.... par passion, je pratique mon métier avec une farouche indépendance, y compris vis à vis des juges. Le Droit est inscrit dans mon ADN. Ce n'est pas un passe temps. C'est un mode de vie. Mon adresse historique est à Paris, et j'interviens sur toute la France. Depuis quelques temps j'ai ouvert un cabinet secondaire en Normandie pour répondre aux besoins de ma clientèle.
Intervenant en droit administratif depuis 8 ans, je conseille et défends les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales. J'apporte à mes clients une réponse d'expert, rapide, efficace, en toute confidentialité. Je prends en charge leur affaire afin de les soulager au quotidien. 1 - J'interviens quotidiennement : - en droit de la fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.) - en droit de la... en droit administratif depuis 8 ans, je conseille et défends les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales. J'apporte à mes clients une réponse d'expert, rapide, efficace, en toute confidentialité. Je prends en charge leur affaire afin de les soulager au quotidien. 1 - J'interviens quotidiennement : - en droit de la fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.) - en droit de la commande publique (référé pré-contractuel et contractuel, recours en contestation de validité du contrat, marchés publics, délégation de service public, etc.) - en droit des collectivités (création et modification d'un service public, mesures de police, occupation du domaine public, etc.) - pour toute procédure devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoir, responsabilité administrative, référé, mesures de police, sanctions administratives, etc.). - en droit des associations et coopératives (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE). 2 - Formes possibles de mon accompagnement : - Conseils sur votre situation (ponctuels ou suivis) - Rédaction d'un acte (courrier, contrat, etc.) - Assistance en rendez-vous - Défense devant le tribunal administratif ou tout autre juridiction. 3 - Comment se déroule notre entrée en relation? => Au téléphone, je vérifie si votre affaire relève de ma compétence. Je vous demande l'envoi de quelques pièces me permettant d'analyser votre situation, et nous fixons une date de rendez-vous. Je vous indique le prix du rendez-vous et mon tarif horaire. Il est à préciser que le prix du rendez-vous vous sera décompté - sera donc gratuit - si vous ouvrez un dossier au cabinet. => Lors du rendez-vous, je vous précise le cadre légal de votre situation et les voies de droit les plus adaptées à votre objectif. => Après le rendez-vous, je vous transmets un devis, et si vous l'acceptez, nous collaborons ensemble, et votre affaire est alors entre de bonnes mains!
Bonjour, Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à... Je suis avocate depuis plus de dix ans, et spécialisée dans le droit des associations et fondations. Je gère les problématiques des organismes sans but lucratif depuis la naissance du projet jusqu'à la restructuration de plusieurs entités, en accompagnant les problématiques fiscales (exonération d'impôts, réductions d'impôt, émission de reçus fiscaux), immobilières (baux, détention d'immeubles, détention via une SCI, etc.), contractuelles (fournisseurs, clients, salariés, mises à disposition, etc.). Il peut s'agir tout autant d'associations, de fondations, de fonds de dotation, de congrégations ou d'associations cultuelles. J'attache une importance particulière à comprendre une problématique dans sa globalité, à resituer la question dans son contexte sans se focaliser sur une petite partie de question.
Accompagnement de plusieurs associations, notamment à objet sportif.... de plusieurs associations, notamment à objet sportif.
Notamment: - Création et Structuration; - Suivi de la gouvernance; - Assistance et conseils stratégiques; - Liquidations; - Transformations;... - Création et Structuration; - Suivi de la gouvernance; - Assistance et conseils stratégiques; - Liquidations; - Transformations;
Spécialisée en droit des affaires, droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés et droit fiscal, Maitre Drigo accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises, tant dans le domaine du conseil que du contentieux....ialisée en droit des affaires, droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés et droit fiscal, Maitre Drigo accompagne aussi bien les particuliers que les entreprises, tant dans le domaine du conseil que du contentieux.
Droit des sociétés, création de sociétés, conseil aux dirigeants, suivi juridique, fusions-acquisitions, cessions de fonds de commerce, litiges entre associés, droit des associations, droit des contrats.... des sociétés, création de sociétés, conseil aux dirigeants, suivi juridique, fusions-acquisitions, cessions de fonds de commerce, litiges entre associés, droit des associations, droit des contrats.
Après plusieurs expériences réussies dans des cabinets intervenant en Droit des affaires et en Droit du travail et une pratique professionnelle de dix années en cabinet d'avocat, dont 7 années en tant que collaborateur, j'ai décidé de m'installer à mon compte sur la ville de NICE.J'interviens notamment dans les domaines suivants: droit du travail et de la protection sociale, droit des contrats civils et commerciaux, droit commercial, droit des sociétés, baux commerciaux, droit...grave;s plusieurs expériences réussies dans des cabinets intervenant en Droit des affaires et en Droit du travail et une pratique professionnelle de dix années en cabinet d'avocat, dont 7 années en tant que collaborateur, j'ai décidé de m'installer à mon compte sur la ville de NICE.J'interviens notamment dans les domaines suivants: droit du travail et de la protection sociale, droit des contrats civils et commerciaux, droit commercial, droit des sociétés, baux commerciaux, droit bancaire, droit immobilier, droit des entreprises en difficulté.
A la tête d'une association d'intérêt général depuis plus de 8 ans, je possède une solide expérience sur les problématiques associatives.... la tête d'une association d'intérêt général depuis plus de 8 ans, je possède une solide expérience sur les problématiques associatives.
Maître DARMON possède une grande connaissance du secteur associatif, particulièrement :Défense animalière (Président de l'ADDA)Santé et Lien Social (Fondateur de SAMI, 800 adhérents depuis 2006)Education (Ancien Président de Fédérations étudiantes)...rc;tre DARMON possède une grande connaissance du secteur associatif, particulièrement :Défense animalière (Président de l'ADDA)Santé et Lien Social (Fondateur de SAMI, 800 adhérents depuis 2006)Education (Ancien Président de Fédérations étudiantes)
Création d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif...e;ation d'associéaiton : rédaction de statuts et démarches administrativesModification de statuts associatifsConseil en droit des associationsContentieux associatif
Un pourcentage au résulta peut -être proposé en fonction du sujet. Le pourcentage se situe en principe entre 8 et 10 % des sommes en jeu.... pourcentage au résulta peut -être proposé en fonction du sujet. Le pourcentage se situe en principe entre 8 et 10 % des sommes en jeu.
J'assiste les associations dans le cadre de leurs relations avec l'administration fiscale, ou en amont, afin d'encadrer l'exercice de leurs activités lucratives... les associations dans le cadre de leurs relations avec l'administration fiscale, ou en amont, afin d'encadrer l'exercice de leurs activités lucratives
J'ai travaillé sur une procédure d'agrément auprès des services des impôts.fiscalité des associations.juridique... travaillé sur une procédure d'agrément auprès des services des impôts.fiscalité des associations.juridique
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