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Refus indemnisation fiva
Posée par Atk, il y a 5 heures dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Atk - 153 vues

Mon papa étant décédé en 2000, je n'ai fais la demande d'indemnisation au fiva qu'en 2020 car j'ignorais l'existence de cet organisme. j'ai reçu un courrier de refus d'indemnisation pour...

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Maître PETSOKO
 
Nouvelle convocation pour explications
Posée par LV3009, il y a 3 jours dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par LV3009 - 209 vues

J'ai été trésorier d'une association de parent d'élève pendant 4 ans. j'ai démissionné de mon poste en juin 2024 le nouveau trésorier après vérification a constaté des différences entre les remises en banque et...

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Maître BELIGHA
 
Démission des fonctions de trésorier
Posée par Tami 23, il y a 5 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 5 jours - 271 vues

Depuis l'an dernier, les bénévoles de l'association où je suis trésorier ont été nombreux à démissionner. notre association (un comité des fêtes) n'a pas fait d'ag depuis 2023 et plus de réunion depuis...

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Maître BELIGHA
 
Utilisation du nom d'une défunt
Posée par Pianiste06, il y a 7 jours dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 339 vues

En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours...

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Maître BELIGHA
 
Lention en bas Échange mail
Posée par Nanou24700, il y a 8 jours dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Mils - 302 vues

Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? merci par avance de votre réponse.: « (ce courriel (de même que les fichiers joints)...

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Maître BELIGHA
 
Risques des poursuites pour trésorier
Posée par LV3009, il y a 11 jours dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 354 vues

J'ai été trésorier d'un association pendant 4 de 2020 à juin 2024. j'ai utilisé à des fins personnelles la cb de l'association ( environ 800 euros) et j'ai rembourser les fonds dans la foulée. ayant trahie...

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Maître BELIGHA
 
Le pouvoir en ago ou age est il obligatoire ?
Posée par AR, il y a 11 jours dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 11 jours - 190 vues

Nos statuts d'association ne mentionne pas de pouvoir lors des ago et age, est ce possible? pouvons nous voter à la majorité des membres présents ? merci pour votre aide...

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Maître BELIGHA
 
Tarif adhésion - pénalité
Posée par Kathy, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 268 vues

Je suis trésorière d'un club sportif associatif entièrement géré par des bénévoles. nous préparons la saison 2025-2026. malgré une date limite pour déposer les dossiers d'inscription (dont le paiement pour l'adhésion...

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Maître BELIGHA
 
Financement associatif
Posée par DZ, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par DZ - 353 vues

Je voudrais savoir si une association peut organiser des événements destinés à générer des revenus pour financer le fonctionnement de son association : location de bureaux, salaires, frais bancaires, assurances, mobilier et...

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Maître Vité
 
Quittance de loyer
Posée par Nanou24700, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 289 vues

Est-ce que la mention santÉ mentale doit apparaÎtre sur quittance de loyer, si l’on est est logÉ par le biais d’une association dont les prérogatives sont (visiblement …) d’aider les personnes qui seraient en difficulté...

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Maître De Lunardo
 
Adresse e mail
Posée par arsenic, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 349 vues

J'ai écrit un message au président d'une association où je suis animatrice d'un club de couture avec mon adresse email. arsenic vitriol@ gmail.com adresse que j'emploie dans tous mes courriers administratifs et...

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Maître PETSOKO
 
Demande d'information
Posée par DZ, il y a 2 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 semaines - 287 vues

Est- ce qu'une personne avec un statut en auto entrepreneur dans l'évènementiel, qui souhaite vivre de ses idées et qui imagine et crée un concept d'évènement culturel ou sportive, protégé auprès de l'inpi...

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Maître BELIGHA
 
Hygiène
Posée par Cla89, il y a 3 semaines dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 semaines - 379 vues

La mairie de mon village à acheté une boutique dans lequel elle a créée une association où plusieurs artisans et créateurs peuvent déposer leur produits et créations. cela passe par des produits alimentaire miel vin terrines ou des...

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Maître PETSOKO
 
Faute grave ou usage abusif de pouvoir disciplinaire ?
Posée par En quête de réponses, il y a 4 semaines dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par En quête de réponses - 633 vues

J’ai subi un licenciement économique il y. a quelques mois et ai continué à m’investir bénévolement dans la structure associative où j étais auparavant employé . j’encadre des activités sportives , missions qui n’ont rien à voir...

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Maître PETSOKO
 
Frais d'énergie non justifiés
Posée par Viki, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 416 vues

Je suis la responsable d'une association à but non lucratif. en été 2022 et 2023, nous avons organisé un séjour pour nos adhérents et, pour cela, nous avons loué un hébergement en gestion libre. or, j'ai découvert...

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Maître BELIGHA
 
Déductibilité fiscale cotisation
Posée par solidair68, il y a 1 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 681 vues

Les membres d'une association chorale payent une cotisation annuelle permettant de couvrir les dépenses de fonctionnement (loyer, charges, assurance). peut-on considérer que cette cotisation est éligible à déduction...

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Maître BELIGHA
 
Demande de conseil
Posée par lody, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues

J' ai perdu en audience et j' ai été condamné la parie adverse accepte que cette condamnation soit réglée sur une période de 24 mois chose que j'ai commencé, mais après deux mois de versement il me demande de signer...

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Maître BALONGA
 
Frais déplacement de compétition
Posée par Groot34, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 563 vues

Dans le cadre de déplacement de quelques membres à une compétition sportive, le club décide de prendre à sa charge les frais de déplacement, hôtel et repas. il offre également le matériel nécessaire pour la compétition (159€ par...

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Association - ca
Posée par justinelabort, il y a 1 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 642 vues

Les statuts de notre association prévoient que la durée des mandats des administrateurs est de 3 ans. si on souhaite nommer une nouvelle personne en cours de route est ce que doit respecter les statuts et dans ce cas on aura un...

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Faire un conseil de discipline du président pour faute grave
Posée par Adé, il y a 1 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 1 mois - 644 vues

Quelles sont les dispositions légales et délais pour un conseil d'administration pour faire un conseil de discipline envers sont président pour faute grave...

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Maître PETSOKO
 
Association - prélèvements sepa
Posée par Dagile01:, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois - 796 vues

Au sein d'une association loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation et exigeons que l'original nous soit...

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Maître BELIGHA
 
Signature d'engagement réciproque
Posée par Nolive, il y a 2 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 750 vues

J'aimerais savoir si la signature d'un contrat d'engagement réciproque au sein d'une association pour un évènement ponctuel et obligatoire ou est ce que le remplissage des différents champs suffit pour validé...

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Changement de proprietaire a icad
Posée par Vaness, il y a 2 mois dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Vaness - 1155 vues

J'ai accueilli un chaton au mois de novembre par le biais d'une amis qu'il l'avait trouver dans la rue, elle la sevré, une association lui a stérilisé, tatoué et vermifugé à cest 6 mois elle cherchait une...

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Maître BELIGHA
 
Membres du ca cooptés
Posée par TiotGuy, il y a 3 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 mois - 1038 vues

Un administrateur coopté peu t’il voter et occuper un poste de dirigeant ?...

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Maître DAHAN
 
Légalité d'une facturation
Posée par gégène, il y a 3 mois dans Associations et fondations
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1376 vues

Je suis trésorier d'un comité des fêtes faisant partie la loi de 1901, ma question porte sur : notre responsable de la course landaise s'entend préalablement verbalement du prix de la prestation avec la ganaderia. le...

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Maître BELIGHA
 
Litige
Posée par Shiva2023@, il y a 3 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 3 mois - 1167 vues

Je me suis inscrite dans une association, tenu par mes amis. j'ai signé des documents qui précisait les échelonnée de la cotisation. première payement en espèces ok. et on a oublié . ni l'association ni mois n'avons...

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Maître BELIGHA
 
Arnaque leboncoin
Posée par Emrys, il y a 7 mois dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hb - 3286 vues

La plate-forme leboncoin et son partenaire de paiement adyen bloquent l'argent de plusieurs vendeurs, vous pouvez voir les avis sur le google adyen paris et leboncoin. sans aucune raison ils se permettent de ne pas rendre...

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Harcèlement
Posée par Magiclove, il y a 1 an dans Associations et fondations
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 4081 vues

Je suis salariée d'une association connue dans son domaine et le président qui est mon employeur me harcèle régulièrement et m'humilie devant ses bénévoles et les salariés ? il cherche toujours la petite bête et veut me...

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Defraiement indemnités kilometriques bénévoles.
Posée par Nakuma, il y a 4 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois - 2116 vues

Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour : - nos déplacements aux repétitions une fois par mois - nos déplacements pour les spectacles...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Quelle infraction, quelle sanction et quelles démarches ??
Posée par Archy, il y a 4 mois dans Associations et fondations
1 réponse, il y a 4 mois - 2418 vues

Je suis président d'une association départementale qui est une déclinaison d'une association nationale agréé loi 1901. il ne peut y avoir qu'une seule association affiliée par département. or, je viens de découvrir...

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Maître BELIGHA
 
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