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Exequatur divorce Posée par Nour, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2280 vues Combien de temps maximum pour obtenir une exequatur pour un divorce prononcé en algérie ? merci... Répondre |
Annuler la commande Posée par ellena, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2261 vues J'ai annulé une commande sur le site de zake car j'ai découvert zake est une entreprise suisse , j'ai envoyé les mail pour annuler ma commende mais on ne me répond pas, la commande annulé était dans la délai de 14... Répondre |
Je demande le remboursement d'un mois de loyer payer en avance à londres Posée par leila, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2235 vues Je suis étudiante à paris , suite à un échange universitaire, j'ai continué mes études à londres . j'ai payé un logement à londres pour 2 mois sur spotahome , une agence connu , mais à cause du covid 19, on... Répondre |
Mariage maroc / divorce consentement mutuel france Posée par Alya59, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2221 vues Je suis française, résidant en france, et divorcée par consentement mutuel de mon ex-conjoint (avec avocats et notaire, sans juge, ni jugement, uniquement une convention de divorce et mon divorce est bien transcrit sur mon acte de... Répondre |
Vérification opposabilité pour jugement de divorce de 2 étrangers en france Posée par medoHere, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2209 vues Est-ce qu'une vérification d'opposabilité est obligatoire pour un jugement de divorce à l'étranger (maroc) pour 2 étrangers marocain en france, sachant qu'il y a une convention bilatérale qui permet de saisir... Répondre |
Bonjour Posée par Assouma, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2208 vues Je voudrais un renseignement s?il vous plaît m?a demandé d?exquateur as été refusé que dois-je faire... Répondre |
Comment adopter un majeur beninois Posée par Fancy L, il y a 5 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2208 vues Quelle est la procedure a suivre pour adopter un adulte de 29 ans etranger, beninois, qui n'a plus de liens avec sa famille et que je connais depuis longtemps; nous sommes retraites et aimerions faire cela merci pour votre... Répondre |
Droit de divulgation d'informations Posée par anonyme, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2200 vues Il y a quelques années, je me suis introduit dans un serveur à distance appartenant à une entreprise américaine, et ai publié en ligne certains fichiers appartenant à cette entreprise. cependant, l'entreprise en question... Répondre |
Prucuration Posée par PUCE, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2195 vues Nous avons une maison familiale au portugal et je réside en france.nous la vendons. il faut que je fasse une procuration pour ma soeur qui réside au portugal pour la signature de la vente. comment je peux faire une procuration ?... Répondre |
Utilisation passeport frontière Posée par Sam, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2177 vues Je viens d'appendre que mon passeport a été utilisé pour traverser la frontière espagnole (usupation d'identité), et je ne m'en suis pas aperçue qu'il m'a été volé...ou perdu ... que faire ? merci de vos... Répondre |
Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2175 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre |
Titre de séjour Posée par solomon, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2169 vues Je suis demandeur d'asile après un an je me suis marié avec un citoyen de l'ue, j'ai donc demandé le titre de séjour pour un membre de la famille ue, cela fait un an que j'ai demandé mon titre de séjour, je suis... Répondre |
Interdiction sortie de territoire Posée par Noaliam, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2169 vues Si on fait une demande d'interdiction de sortie du territoire pour un enfant lorsqu'un parent menace de partir sans notre accord , comment cela se passe t-il? un parent peut il contourner cette règle arriver a... Répondre |
Moi je suis en france depuis 2015 et je suis entré en france avec un visa longue séjour et depuis j’ai une carte de séjour de 10 ans j’ai déposé ma nationalité mais toujours rien ma question est que je vais me marier au... Répondre |
Interdit de résilier par courrier ? Posée par Pacane, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2140 vues J'ai sous les yeux un bulletin d'adhésion papier, certe dans la langue française, mais qui indique qu'il n'est pas possible d'annuler une inscription ni en ligne ni par mail ni courrier ni répondeur et... Répondre |
Déclarations de tva en allemagne Posée par domollivier, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2127 vues Comment et sur quel site effectuer une déclaration de tva en allemagne... Répondre |
Ma question concerne le sujet de libre circulation Posée par Haddar, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2120 vues 1 ) étant, professionel artiste peintre à la cnap-aiap / unesco, sociétaire à la fondation taylor sis à paris aussi membre (td) auteur propriété intellectuelle a l'adagp société des auteurs sis à paris . ais-je le droit de... Répondre |
Hhhhhh Posée par Alexis C., il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2111 vues ... Répondre |
Dear/madam, my problem is, i wish to contest a decision by the ofpra. Posée par HPC374362, il y a 4 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 2106 vues I wish to know if you can assist me contest this matter. in , january, the ofpra dismissed my asylum request. then ofpra refered th case to the cnda. since there has nver been any verdict delivered by the cnda. i am bogged down and weighed... Répondre |
Changement de status etudiant avant reçu le diplome Posée par JOJI, il y a 4 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2085 vues Je suis etudiant de m2 et je vien de finir tous mes cours donc je dois commencer le stage mais j'ai deja les experience professionel et j'avais trouver un contrat. comment je peux fait un changement de status merci de vos... Répondre |
Retranscription d un divorce français à effectué en tunisie Posée par cricri, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 2044 vues Le divorce par consentement mutuel sous acte privé par notaire edt il accepté par le tribunal tunisien ? oui ou non ? loie ou convention récente ? Ça dit quoi vivant en france, française... Répondre |
Question pour demande aps Posée par AblaMEK, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2007 vues Je m'appelle abla mekouar - je suis de nationalité marocaine j'ai un titre de séjour étudiant: étant première carte de séjour après 1 an de visa vlts je suis sur paris et domicilier au 18eme à coté de clichy je vous... Répondre |
Activité pro impactée par décision injustifiée d'un réseau social Posée par Boris, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2001 vues Le réseau social discord (principalement pour gamers) a supprimé mon compte de leur plateforme sans raison valable et cela impacte fortement mon activité pro (-72% rien que le mois dernier..) je suis auto-entrepreneur et mon... Répondre |
Documents voyage étranger avec ado Posée par Patrick, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 1985 vues Nous partons en angleterre avec notre petite fille qui a 17 ans. ses parents sont divorcés et c'est ma fille qui a l'autorité parentale. elle a son passeport. quels documents doit on présenter à la frontière ? merci... Répondre |
Décision judiciaire exécutoire en belgique - surendettement Posée par Bisounours, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1955 vues J'ai quitté la belgique en décembre 2017 pour la france en ayant un litige avec le propriétaire. j'étais déjà domiciliée en france quand le litige est passé d'abord en première instance en belgique, pour ensuite... Répondre |
Bien immobilier hors europe suite à divorce en france Posée par Gille, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1950 vues En 2015 j'ai acquis un appartement avec ma femme au maroc avec qui je suis divorcé actuellement, depuis notre divorce elle refuse de mon donner un double des clefs, depuis 2015 je n'ai jamais mis les pieds dans mon... Répondre |
Bruxelles i bis Posée par Louis F., il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1942 vues Qu'est-ce qui explique l'existence d'une procédure simplifiée de reconnaissance par le biais d'un certificat (art. 53 bruxelles i bis) alors que les arts. 36 et 39 du même règlement admettent la reconnaissance... Répondre |
Exequatur kafala Posée par YAS, il y a 2 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 1936 vues Je souhaite entreprendre une exequatur pour un jugement d erecueil kafal arealise en algerie pour recueil mon enfant quel est la procedure suis je oblige de passer par un avocat ou non ? h... Répondre |
Compte n26 en allemagne Posée par Guilainebron, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1934 vues Il y a 15 jours mon compte en ligne n26 a été bloqué sans raison, et aujourd’hui je n ai plus d acces à mon compte, ma paye a été virée, je dois avoir 2500€, carte de crédit bloquée …je n ai pas la possibilité... Répondre |
Vol de véhicule en france retrouvé au pays bas Posée par Half95, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1929 vues Je me permet de vous contacter car mon véhicule ( en loa) qui m’avait été volé le 26 juillet 2022 et qui a été retrouvé au pays bas le 7 octobre 2022 est a ce jour toujours bloqué sous scellé pour enquête. une proposition... Répondre |
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