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Retour temporaire en france, pour une periode prevu d' 1,5 an maximun Posée par RBO, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1919 vues Ma situation actuelle : je suis nee en france, avec ma nationalite francaise cela fait 21 ans que je vis a amsterdam, et depuis 2 ans j’ai un status d’ auto-entrepreneur (self-employed) aux pays bas. je plannifier de rentrer en... Répondre |
Clauses contrat prestation de services Posée par jawpotato, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1863 vues Je vous contacte suite à un contrat de prestations de service établi avec un prestataire peu scrupuleux pour une prestation d'environ 3000€. pour avoir un peu de contexte, le contrat est établi entre moi-même résident français... Répondre |
Interrogations scolaires Posée par healh, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1842 vues De retour en france le mois de janvier après un long voyage à l'étranger, je me pose une question urgente : comme nous avons un retour prévu au maroc d'ici quelques mois, je m'interroge sur la scolarité de mon fils... Répondre |
Ajout nom d'usage pour personne ayant plusieurs nationalités Posée par line, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1831 vues Est-ce qu'une personne ayant une double ou triple nationalité et qui souhaite ajouter un nom d'usage dans ces documents français doit répercuter cette modification sur les documents des autres pays? sachant que le nom de... Répondre |
Délimitation et empiétement Posée par Nikita_515, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1767 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance... Répondre |
Usufruit Posée par Patroves@8200, il y a 8 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1697 vues Je suis en résidence principale au portugal mon mari est propriétaire de la maison et moi j'ai l'usufruit je souhaiterai me dégager de l'usufruit afin que je puisse prendre une location , avec l'accord de mon... Répondre |
Délimitation et empiétement sur mon terrain Posée par Nikita_515, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1688 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance a été... Répondre |
Motif de visa injustifiable par le consulat français Posée par kh, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1657 vues Ma question concerne un refus de visa visiteur pour un ascendant français. j'ai fait une demande de visa pour mes parents pour venir assister à ma cérémonie de mariage en france. ils ont fourni des attestations de solde... Répondre |
Citoyen européen retraité des nations unies résidant en france Posée par CG, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1645 vues Retraitée d'une organisation internationale la caisse maladie de ma région m'a refusé l'affiliation car « en ma qualité de retraitée des organisations internationales je devais m’affilier auprès du régime privé... Répondre |
Comment réclamer une pension alimentaire aux États-unis ? Posée par Lilipinel, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1644 vues Je suis camerounaise résidente au cameroun. je suis mariée à un camerounais naturalisé américain qui réside aux États-unis. nous avons un enfant dont j'ai la garde depuis six ans. je ne travaille pas et je souhaiterais savoir... Répondre |
Nationalité français Posée par Fghhffg, il y a 8 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1643 vues J'ai une question : existe-t-il un avocat concernant la citoyenneté française pour les étrangers et les grands-pères des anciens combattants en france qui possède tous les documents ?... Répondre |
Expiration du visa Étudiant français - long séjour, type d (shengen) Posée par Éloise Gaulin, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1634 vues Je vais étudier en france de août 2023 à décembre 2023. je suis étudiante canadienne. j'ai mon visa étudiant, qui expire le 28 décembre 2023. toutefois, mon billet de retour pour le canada n'est que pour le 18 janvier... Répondre |
J'aimerais faire un kafala et savoir quelles devraient être mes démarche en france merci... Répondre |
Ficp en france quelle consequence en belgique Posée par HASS, il y a 5 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1595 vues Nous somme separé pas divorce et avons des dettes de credit immobilier le juge a decider de vendre la maison amiable mais le prix ne couvrira pas la dette mon femme vit en belgique et si nous faisons un dossier de surendettement en... Répondre |
Demande de justificatifs du juge pour transcription: plusieurs interprétations ? Posée par jaimerais-comprendre, il y a 9 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1592 vues Dans le cadre d'une procédure de transcription d'annulation de mariage, le juge demande: la justification de l'adresse et de la nationalité de chacun des époux lors de l'introduction de la procédure... Répondre |
Fiche individuelle descriptive mali Posée par CoyanT, il y a 9 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1556 vues Je suis née en france de parents maliens qui n'ont jamais déclaré ma naissance au consulat. je souhaiterais aujourd'hui prendre, en plus de ma nationalité française, la nationalité malienne afin de faciliter mes... Répondre |
Extradition russie Posée par Ahmedab8, il y a 11 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1535 vues Un ami à moi a des soucis de justice en france il doit purger une peine de prison il a eu un jugement mais ne s'est pas rendu il souhaite aller en russie car la bas il n'y a pas d'extradition si il arrive la bas et... Répondre |
J’ai obtenu le jugement de kafala intra familiale par le tribunal de biskra en algérie ;je suis franç ais,mon épouse est algérienne et sommes domiciliés en france.j’ai pris connaissance que la kafala n’est pas reconnue en droit... Répondre |
Adoption ,mali,côte d'ivoire, france Posée par Batkil, il y a 8 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1512 vues Je suis d'origine malienne je vie avec ma mère adoptive en côte d'ivoire depuis 2010,en 2019 je fais l'objet d'une adoption pleniere en côte d'ivoire qui implique que je change de nom et etc le jugement... Répondre |
Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur Posée par Batkil, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1505 vues Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la... Répondre |
Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 6 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1505 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre |
Effet de l'exequatur Posée par Batkil, il y a 7 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1500 vues Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur... Répondre |
Est il possible d’embaucher à l’international sans avoir signé aucun papier? Posée par Trustfr, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1493 vues J’ai récemment accepté un poste en angleterre, n’ayant pas de visa, l’entreprise m’a fait faire un contrat dans une filiale européenne (non signé), afin qu’en mars dernier je puisse travailler. je suis allé à l’embrassade grecque... Répondre |
Détention Posée par Tinette, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Mon fils a été jugé en espagne pour récidive alcoolémie il vient de recevoir la conclusion 9 mois de détention et 12 mois d'échéance, il faudrait qu'il fasse appel avant lundi, ma question est il nécessaire de faire appel... Répondre |
Quel démarche je dois faire pour abandonner la nationalité tunisienne ? Posée par Tarek82, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1493 vues Je viens d'obtenir la nationalité française. et je désire savoir quel démarche je dois faire pour abandonner la nationalité tunisienne ? car je ne souhaite pas gardé la double nationalité et souhaite conservé uniquement la... Répondre |
Traitement de ch3angement de titre de passeport talent qui dépasse les 3 heures Posée par Saad, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1487 vues J'ai soumis une demande de changement de titre de séjour pour un passeport talent en début juillet, et on ne m'as toujours pas répondu. le dossier affiche 'instruction en cours' depuis plus de deux mois. je veux... Répondre |
Fijais par internet Posée par HOULALA, il y a 9 mois dans International Aucune réponse pour le moment - 1484 vues J'aimerai savoir s'il existe une déclaration de domicile fijais par internet ou est-ce en projet. cordialement... Répondre |
Agresseur sorti de prison Posée par Ly, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1478 vues J'aurais aimé savoir quelles règles-lois je pourrais utilisé pour mon cas. l'agresseur de ma famille a été jugé il y a quelques années pour homicide et tentative d'homicide. seulement récemment cette personne serait... Répondre |
Taxe d’habitation Posée par Raya, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1451 vues Je suis étrangère et la dernière année avant mon retour en algérie je n’ai pas payé la th car je n’avais rien reçu au moment de mon départ, j’imagine que je suis quand même redevable de cette taxe. mais n’ayant plus de lien avec la... Répondre |
Travailler à l'étranger en tant que résidente française (titre de séjour 10 ans) Posée par fan960, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1451 vues J'ai un titre de séjour de 10 ans je vais travailler en chine et je compte revenir tous les ans. je comptais au départ payer mes impôts en chine et il y a une convention fiscale entre la chine et la france pour éviter la... Répondre |
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