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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Prime d’ usage . Posée par Bentyl, il y a 38 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 30 secondes par Maître DAHAN - 67 vues Mon employeur verse une prime d’usage à tous les salariés sauf à moi sous prétexte que j’ai un treizième moi contractuel.dois-je prétendre aux deux primes ?... Participer

Expulsion conjoint suite rachat des parts Posée par Dorian, il y a 18 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître DAHAN - 31 vues J'ai racheté les parts de mon ex conjointes pour la maison, (pas de mariage ni de pacs), mais elle refuse de quitter le logement. elle ne paie aucune facture, que dois je faire ? cordialement... Participer

Naturalisation Posée par Smimou24, il y a 11 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 23 vues J'ai une de demande de naturalisation par décret en cours depuis le mois d'avril 2022 et la demande est en statut en cours d'instruction depuis la date de mon entretien en novembre 2022. y'a t'il une démarche à suivre pour... Répondre

Cannabis et métier de croupier Posée par Hotmail111.?, il y a 13 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître MONESTIER - 1400 vues Je travaillais à l'aéroport et j'ai été contrôlé en juillet sur l'aéroport positif au cannabis. je passe en audience le 20/11 prochain pour une mesure de composition pénale car je conduisais un engin en tant... Compléter

Changement de statut étudiant à salarié Posée par Grigor, il y a 24 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 46 vues Si j'ai une carte de séjour rece (recherche d'emploi, création d'entreprise) suite à mon master et je trouve un employeur, est ce que mon employeur doit demander une autorisation de travail ou cette carte de séjour... Répondre

Refus de visa de travail pour algérien. Posée par Faycalidir1991, il y a 24 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 46 vues De nationalité algérienne, je viens de recevoir pour la deuxième fois un refus de visa de travail alors que mon employeur en france m'a obtenu une autorisation de travail au niveau de la préfecture, j'ai présenter un... Répondre

Divorce d'un français naturalisé avec une indienne Posée par Anu, il y a 13 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Anu - 504 vues Je suis d'origine indienne, installé en france en 2018 et naturalisé en 2022. avant d'être naturalisé j'ai été marié avec une indienne en 2015. nous nous sommes séparés en 2016 et le juge en inde m'a demandé de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Naturalisation et regroupement familial Posée par Sb, il y a 1 an dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par soumowbh - 2581 vues En septembre 2022 j’ai déposé une demande de naturalisation jusqu’à présent. j’ai eu aucun retour même pas un retour sur le dossier s’il est complet ou pas. entre-temps, je me suis marié et j’ai fait le changement de statut. j’ai... Participer

Mauvais calcul de la part de l assurance Posée par Marc, il y a 45 minutes dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 74 vues Mon assurance m a trop indemnisé suite à une erreur de calcul de leur part... Répondre

Reconnaissance enfant après violence conjugale Posée par anonyme, il y a 54 minutes dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 83 vues Mon ex conjoint a prit 5 ans dont 3 ans ferme pour violence conjugale l’année dernière + 12 mois dernièrement pour non respect de l’interdiction de contact, menace etc je suis tombé enceinte juste avant son incarcération. j’ai peur... Répondre

Absence régularisation annuelle des charges Posée par Marie28, il y a 54 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 78 vues Nous sommes locataires depuis 10 ans et notre propriétaire n'a jamais fourni de régularisation annuelle des charges. suis je en droit de réclamer celles -ci et sur combien d'année en arrière. et si trop perçu de notre... Répondre

Titre séjour rece en cours de fabrication ( récépissé échu) - nanterre Posée par yasell, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 90 vues Je me permets de vous contacter concernant la clôture de mon dossier de demande de renouvellement de récépissé rece, classé sans suite le 07/10/2024. cette situation me bloque actuellement dans mes démarches administratives. je... Répondre

Créanciers Posée par Mello, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître ABECASSIS - 439 vues Je voudrais savoir comment procéder pour poursuivre en justice un créancier qui me doit une forte somme d’argent que je lui est prêté en espèce , qui aujourd’hui ne respecte aucune de ses paroles , notre accord était de me... Participer

Changement de statut Posée par iman, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par iman - 225 vues Actuellement étudiante en master 2, je viens d’apprendre que je dois effectuer un redoublement partiel pour valider mon année. cependant, il s’agit uniquement de repasser un examen, et je n’aurai pas à assister aux cours. par... Participer

Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 1 heure dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 105 vues Une plainte,la victime a accès au dossier,dont les coordonnées de l'auteur ? pour connaître son adresse. sans nécessité constitution partie civile. et par service de police, suivi de la plainte.sinon,au tribunal ? merci de vos... Répondre

Saisir la cour européenne Posée par Fély, il y a 1 heure dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 113 vues Je suis sous curatelle renforcée abusive depuis 4 ans, période à laquelle, j'ai subi les dysfonctionnements, les abus, un vol, les erreurs et les manquements des curatrices. j'en suis à ma 4ième curatrice mise en place en... Répondre

Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 1 heure dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 116 vues Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?... Répondre

Déroulement recours contentieux Posée par sofia95080, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 129 vues Je souhaite savoir, svp, au cours d'un recours contentieux pour un oqtf, est-ce que je peux demander à mon avocat d'avoir une copie de la mémoire de défense de la préfecture? j'aimerais bien être au courant de leurs... Répondre

Détournement d’un point de livraison edf Posée par Antoine, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 140 vues Dans une succession conflictuelle entre une fratrie , le gendre de la sœur de mon épouse a detourne le pdl edf à son profit sur deux biens ( l’un en corse l’autre dans le 06 edf nous dit que ça a été fait illégalement quel... Répondre

Ordonnance de plus approcher mon ex femme Posée par timeoleo77A, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître UNGER - 186 vues Suite a une ordonnance de ne plus approcher mon ex femme,mais elle m'a laisser dormir le temps que je trouve un logement que j'ai trouvé qui est a mon noms seuls .mes dans l'autre logement il y a nos deux noms est-ce... Participer

Travailler avec un titre de séjour expiré, mais avec rdv pour renouveler Posée par CtesLaura1990!!, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 169 vues Mon titre de séjour salarié expire le 30 de novembre et j'ai un rdv pour le renouveler le 24 février 2025 (presque 3 mois après l'expiration). j'ai le droit de travailler avec le rdv en attendant le renouvellement?... Participer

Eihorce actual8wqri9n administtatif lve Posée par Trlwk, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DAHAN - 205 vues Divorce prononcé en 201 par le tribunal de draguignan mais non ttansferè surɓmon érar civil d'où probleme administtatif je veux la ŕéssolution ee cet aspect n'habitant pas en francdemsis. en europe dommnt... Participer

Consignation des loyers Posée par Cilou, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures - 170 vues Je loue une passoire énergétique g+ ? mon bail sera reconduit tacitement au 31/01/25 . mon bailleur traine à faire des travaux depuis deux ans , courrier en recommandé envoyé il y a plus de 2 mois ; je souhaite saisir le tribunal... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Problème récupération Posée par Robert, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DAHAN - 182 vues Je me permets de vous contacter concernant un problème lié à une récupération sur succession demandée par le département suite au décès de ma mère qui était résidente en ehpad depuis plusieurs mois. je comprends la procédure... Participer

Hériter du père biologique bien que reconnu par un autre Posée par Marrou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Axel - 4037 vues J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son... Compléter

Renouvellement de titre de séjour et suspension du contrat d'alternance Posée par AIBLUE, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par AIBLUE - 224 vues Je vous écrit car je suis perdue , en effet cela fait environ 6 mois que j'ai soumis mon dossier de renouvellement de titre de séjour etudiant, jusqu'à ce jour il est toujours en cours d'instruction; avant... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dette crédit Posée par Charlenegreg.09, il y a 2 heures dans Banque et crédit Aucune réponse pour le moment - 169 vues J’ai contracter un prêt en 2019 que je n’arrive plus à rembourser depuis 2021. je lis sur internet que la dette et forclose et que la dette est inexistante du à cette forclusion. es ce vrais ? comment prévenir les société de... Répondre

Assignation à résidence Posée par Nissou, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 204 vues La durée de l'assignation à résidence est fini mais la gendarmerie garde toujours mon passeport est ce c'est un droit de le récupérer vu la fin de l'assignation ? est ce que il y a une durée légale à respecter entre... Répondre

Héritage entre époux Posée par Johanna, il y a 2 heures dans Successions 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 205 vues Mon mari a eu un bien en donation de la part de sa mère de son vivant. nous habitons tous les deux dedans avec nos enfants.si jamais il décède avant moi est ce j’hérite de ce bien avec mes enfants également?... Participer

Bonjour Posée par Caroline, il y a 3 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 208 vues J'ai envoyé mon lave verre à réparer mais le devis établis était trop élevé je l'ai refusé et j'ai demandé qu'on me renvoie mon lave verre , sauf qu'après un bon moment on m'a annoncé qu'il l'avait jeté comment faire ? merci... Participer