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Autorisation de travail et employeur Posée par SPLDA, il y a 34 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître GAST - 32 vues J'accompagne une personne qui est en cdi (2 heures par jours) avec une entreprise. elle a un titre de séjour travail temporaire. l'employeur refuse d'établir l'autorisation de travail. je voudrai être aidé sur... Participer

Consommation anormale d'eau non signalée par le syndic Posée par Soan, il y a 5 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 7 vues J'ai découvert à la réception d'un appel de charges une surconsommation d'eau jamais signalée par le syndic de pres de 4000 eur. j'ai relancé plusieurs fois le syndic qui n'a jamais répondu. ils n'ont... Répondre

Demande de visa ' après mariage ' Posée par cricri, il y a 9 jours dans Droit des étrangers 24 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par cricri - 1895 vues Pour un étranger tunisien se mariant en france, combien de temps avant doit il faire sa demande ds son pays ? doit il demander un visa vls ts , pour vivre et travailler en france ? et même s il ne travaille pas de suite , et ce le... Compléter

Interprétation jugement Posée par Fat., il y a 3 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Fat. - 170 vues Il ya un jugement sur lequel est indiqué que mr peut prendre notre fils de 9ans un mois l'été en continu tous les 3ans. le soucis est que mr a décidé de prendre l'enfant un mois mais de mi juillet a mi août. ce... Participer

Date de libération Posée par Mani, il y a 51 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Mani - 45 vues Mon marie et incarcéré depuis le 30 11 22 il a etai jugé le 14.03.25 a 3 an et 6 moi de prison il lui on accordé 7mois et 42jour de crp + rps de 2mois et 45 jour j'aimerai savoir sa date de libération exacte svp merci de vos... Compléter

Acte d'acquiescement Posée par nass, il y a 26 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 27 vues Avec mr on est arrivé à la fin de la procédure de divorce, finalement j'ai accepté la prestation compensatoire de 7000€ car j'avais pas le choix. j'ai demander a l'avoir en 2 fois car j'ai trop de dettes mr... Répondre

Dommage corporel proposition indemnisation Posée par BARISTO1, il y a 32 minutes dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 35 vues Je me permets de vous contacter afin de recueillir votre avis concernant une situation que je rencontre actuellement dans le cadre d’un contrat de garantie des accidents de la vie. À la suite d’un accident, une première expertise... Répondre

Probléme suite à la vente de mon camping car Posée par Ah, il y a 8 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 33 minutes par Ah - 116 vues J'ai vendu mon camping car il y a 2 mois , j'ai recu un sms 1 mois plus tard me demandant de leur fournir l'attestation du test d'humidité car il ya une fuite au niveau de la chambre alors que je leur avit dit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Carte vitale conservée par un centre dentaire Posée par Anadroitdenfance, il y a 1 heure dans Santé 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître Mils - 60 vues Je suis assistante sociale et j'accompagne une jeune femme dans le cadre de l'accès aux soins. cette dernière s'est rendue chez le dentiste mais n'a pas été en mesure de payer ses soins car elle ne savait pas... Participer

Comment savoir si mon fils travaille Posée par michel66, il y a 38 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 34 vues Comment savoir si mon fils travaille, je n ai plus de nouvelles depuis deux ans . il a maintenant 19 ans . je sais qu il ne poursuit pas d études depuis. j ai demandé à sa mère, mais aucune réponse de sa part. je vis à 600 km de... Répondre

Utilisation du nom d'une défunt Posée par Pianiste06, il y a 52 minutes dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 42 vues En ma qualité de président d'une association 1901 qui organise un concours, je souhaiterais savoir s'il est possible de baptiser ce concours du nom du président du jury qui est décédé . il s'agit d'un concours... Répondre

Comment faire si la partie adverse ne fournit pas tous les revenus du foyer Posée par Myosotis, il y a 54 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 45 vues Audience jaf prévu semaine prochaine, l avocate de la partie adverse donne juste les revenus de mon ex mari alors qu il est en couple. je lui ai demandé à mainte reprise les revenus de sa compagne avec qui il vit depuis 5 ans, l... Répondre

Attestation de prolongation d'instruction Posée par Lmmm, il y a 58 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 55 minutes - 62 vues Je voudrais savoir si quelqu'un as déjà voyager avec une attestation de prolongation d'instruction vers l'amérique du sud.. merci je dois y aller en décembre mais vu qu'ils sont pas pressé à nous donner le titre... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Annulation de demande de titre de séjour après décision de la préfecture Posée par loxsaw22, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par loxsaw22 - 93 vues La préfecture m’a confirmé une décision par mail à une demande de titre de séjour rece. est ce qu’il est possible de l’annuler ou c’est trop tard ? parce que j’ai envoyé un courrier recommandé en demandant l’annulation car j’ai une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Huissier retard de paiement Posée par Mb0804!, il y a 1 heure dans Surendettement* 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Mb0804!* - 60 vues Il y a quelque temps maintenant j’ai était contacter par un huissier pour une dettes , j’ai toujours payer le montant mis en accord avec lui quand je pouvais et actuellement par rapport à des raison familiales je n’ai pas envoyer... Compléter

Jouissance maison Posée par lou, il y a 1 heure dans Successions Aucune réponse pour le moment - 56 vues Je suis célibataire sans enfants j'ai un ami divorcé ayant eu 2 enfants.je possède ma maison au cas ou je décéderai avant lui j'aimerai qu'il puisse profiter de ma maison sans qu'elle lui revienne y a t-il des... Répondre

Récupération de mon deuxième prénom d'origine après son francisation Posée par Nika, il y a 1 heure dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 56 vues J`ai francisé mon deuxième prénom, celui-ci me pose des problèmes administratifs avec mon pays d'origine: -il ne reconnait pas mon deuxième prénom francisé, - je ne peux pas changer mon passeport étranger, -je ne peux pas... Répondre

Jour férié enfant attribué Posée par Sophie, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 61 vues Suite à la décision du juge, le père à notre fille en période scolaire, les fins de semaines impaires du vendredi sortie des classes (16h30) au dimanche 18h. sur le jugement , il est mentionné : dit que si un jour férié précède ou... Répondre

Changer de titre de séjour pour acheter une entreprise Posée par Pretty, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Étudiant juriste - 230 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour carte bleue européenne - passeport talent (hautement qualifié), toujours en cours de validité. je souhaite acheter une pharmacie en france et je voudrais savoir : vers quel type... Participer

Demande de titre de séjour classée sans suite Posée par jaouadros, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître GAST - 196 vues J’ai effectué une demande de titre de séjour pour exercer une activité en freelance. après 4 mois et demi d’attente, j’ai été convoqué par la préfecture, qui m’a remis un récépissé. cependant, quelques jours plus tard, j’ai reçu... Participer

Absence assurance garantie décennale Posée par Richard, il y a 1 heure dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 65 vues J ai un entrepreneur qui fait des travaux chez moi . refais un bâtiment à usage professionnel . les travaux sont en cours , et il me dit qu il n a pas d assurance garantie décennale à me fournir . comment le lui réclamer merci... Répondre

Changement de statut Posée par Naré, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître GAST - 175 vues Mes parents ont un aps depuis 2023 car ressortissants ukrainiens . j'ai la nationalité française.est-il possible de demander un changement de statut et de bénéficier d'un titre de séjour vie privée vie familiale ? merci... Participer

Octi Posée par Alli, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 91 vues En date du 19/10/21 j'ai eu un jugement en ma faveur contre bnp/paribas lors de cette procédure le blocage de mon certificat avait été ordonné , mon véhicule saisie . suite à ce verdict en ma faveur le véhicule m'a été... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Aménagement sous bracelet électronique Posée par Eme.K, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 87 vues Mon mari est maintenant condamné depuis bientôt 1 ans, il passe pour le bracelet électronique dans 3jours .. j’aimerais savoir quelle est le délais des reponse de la juge ? négatif ou positif . en sachant qu’il es en détention... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Changement du nom Posée par MAGE, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 93 vues J'aimerais savoir si une disposition française octroi à un grand parent la possibilité de donner son nom de famille à son petit lorsque son fils ne lui en donne pas de nom. aussi a t-il le droit de s'opposer au nom... Participer

Permis conduire Posée par Rida, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 116 vues J’aimerais savoir si je suis actuellement en période probatoire avec un capitale de 8 points sur 8 et que j’ai était tester positif au stupéfiants je perds automatiquement mon permis avec annulation avec code et conduite a repasser... Participer

Jai ma paye mais plus mais fiche de paie Posée par Christophe, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Belaghlem - 153 vues Je travaille pour une société de ménage depuis le 1er janvier et a ceux jour il mon envoyé ma fiche de paie que du moi de janvier je leur réclame celle de février et mars mais la plus de nouvelle il me réponde plus j'aimerais... Consulter la réponse de Maître Mils

Expulsion d'hebergement a titre gratuit Posée par Vinca, il y a 21 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Vinca - 342 vues Suite à la proposition d'hébergement gratuit dans la villa secondaire d'une amie de longue date, j'ai donc pris la décision de déménager de région (du département 06 alpes maritimes au département 14 calvados) pour... Compléter

Titre de séjour en cas de divorce Posée par Liveylicious, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 103 vues Mon épouse est étrangère.elle a reçu son récepissé en janvier pour une durée de 3 mois (le récepissé commencait le 8 avril) entre temps j'ai demandé le divorce...la procédure arrive à son terme et elle n'a toujours pas reçu son... Participer

Plan de surendettement Posée par Tatiana29, il y a 12 jours dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Tatiana29 - 883 vues J'ai un plan de surendettement depuis début 2023. aujourd'hui, je n'arrive pas à régler 2 de mes créanciers (une échéance de retard à neuilly contentieux pour laquelle j'ai demandé à la solder début mai mais que... Participer