Question sur l'accès à mon compte my foncia après fin de la location Posée par Beth, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 60 vues En litige non résolu avec foncia plus de 6 mois après ma sortie de location, je constate que je n'ai plus la possibilité d'accéder à mon compte locataire sur l'application my foncia. est-ce légal de se voir retirer l'accès, sachant... Participer |
Renseignement Posée par To, il y a 2 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par To - 921 vues Pour terminer,1) un policier qui se fait insulter par une personne lui disant « que dans sa vie privée c’est un vrai con »vu qu il est en service, est ce un outrage ? “abruti” aussi est un outrage si c’est dit à un policier ? si... Participer |
Installation d'une entreprise Posée par Ludovic27, il y a 2 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 4 minutes par Maître ELLAJI - 114 vues Je vais m'installer dans un local en location don le locataire existant a la même activité que la mienne . c'est légal ou c'est considéré comme de la vente de fond de commerce dissimulé ? cordialement merci de vos... Participer |
Prononcé du divorce Posée par Chitit, il y a 1 heure dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître BELIGHA - 67 vues L'épouse défendeur demande une prestation compensatoire, ma question c'est quoi la suite de mon divorce et quand le divorce soit prononcé ? merci... Compléter |
Virement instantané la banque postale Posée par Kiks, il y a 1 heure dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître BELIGHA - 41 vues Je suis à la banque postale et j’aimerais acheter une voiture par virement bancaire, ce virement est de 3500€, j’aimerais qu’il soit en instantané… c’est possible ?... Participer |
Durée insatisfaisante Posée par ankxv320, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître BELIGHA - 403 vues La préfecture m'a donné un titre de séjour travailleur temporaire. j'étais étudiante et j'ai entamé les démarches en juillet 2024. j'ai obtenu un récépissé de 6 mois et ma carte a été prête en janvier 2025. elle... Participer |
Accusé d’exhibition sexuelle Posée par Alex, il y a 55 minutes dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 16 minutes par Maître BELIGHA - 37 vues J’ai été contacté par le commissariat pour une audition libre, je suis accusé d’une exhibition sexuelle. je n’ai jamais fait et je ne sais pas de quoi il s’agit. À quoi doit je m’attendre et que rêverai je faire? comment je dois... Participer |
Litige propriétaire Posée par Jessforjess, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Jessforjess - 56 vues J'ai obtenu gain de cause pour une requalification de bail .la procédure étant complexe et ayant étais longue suite à de fausses déclarations, attestations sur l honneur fausses( prouvées) le jugement à étais rendu le 19... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de titre de séjour exceptionnel Posée par BghipA&1998, il y a 30 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 20 minutes - 23 vues J’ai pris un avocat pour une demande de titre de séjour exceptionnelle j’ai entamé le dossier et c’est lui qui la envoyer, mais ça fait 4 mois qu’il envoyer le dossier et j’ai pas eu de retour de dépôt de la préfecture est ce normal... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Réparation vmc Posée par stef, il y a 30 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître BELIGHA - 20 vues Depuis 15 mois, ma vmc est en panne et je me chauffe au gaz, pour information. il est important de noter que malgré plusieurs relances auprès du bailleur, la réparation n'a pas encore été effectuée. est-ce qu'il a le... Participer |
Violences conjugales Posée par S, il y a 9 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 28 minutes par S - 348 vues Alors voilà moi et mon copain cela fait 2 ans et demi nous sommes ensemble et 2 ans qu’il a y a de la violence il a été condamné 3 fois pour la violence 2 du à moi et 1 avec un ami à lui. il est en sursis probatoire, et donc ce... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Circulaire retailleau Posée par l'africain, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Maître ELLAJI - 53 vues Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle circulaire qui change la durée de présence en france de 5 ans à 7ans , j'ai constaté que sur le site de certaines préfectures tel que celui de la préfecture du nord ou des yvelines... Participer |
Droit au titre de séjour après perte d’emploi Posée par Rein5667, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 152 vues Je me trouve actuellement dans une situation administrative compliquée. mon titre de séjour « rece » a expiré depuis début janvier, et mon dernier employeur m'avait obtenu une autorisation de travail il y a quelques mois... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Jugement divorce pas de nouvelle Posée par Bien immobilier, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 69 vues Maître j’ai plus de nouvelle de mon jugement divorce mon avocat il me donne aucun nouvelle vous conseilles svp à qui je peut m’adresse ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation de travail Posée par Aichakhoulani, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 61 vues "j'ai changé d'employeur et j'ai fait une demande d'autorisation de travail qui est en cours de traitement. j'ai déposé la confirmation de dépôt à la préfecture et ils m'ont délivré un récépissé en... Consulter la réponse deMaître ELLAJI |
Installation poêle à grannulé non conforme 5 ans après la vente du bien. Posée par Loïc, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 105 vues J’ai vendu une maison avec un poêle à granulé en mars 2020, aujourd’hui je reçois un mail de l’assistance juridique de l’acquéreur qui stipule qu’il a fait le ramonage du poêle en août 2024 et que l’installateur lui stipule que... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Création d'une entreprise étant hors de la france Posée par Caleb, il y a 11 jours dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Caleb - 663 vues Monsieur ou madame, j'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter pour la création d'une entreprise en france tout en étant hors de la france. est ce possible de créer une entreprise en étant hors de la france ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prescription pour le notaire Posée par Lidwine, il y a 2 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lidwine - 94 vues Mon père est décédé le 21/1/2019. le notaire ne m'a jamais rien payé ma part et mon père avait fait un testament pour léguer tout en usufruit a sa veuve ..4e épouse,ce testament n'était donc pas valable, je suis sa fille... Compléter |
Restitution de clés Posée par Stef, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître POILBOUT - 63 vues Suis séparé depuis plus de 2 ans monsieur n'est plus sur le bail et refuse de me rendre les clés que dois-je faire... Participer |
Décision jaf Posée par Morgan, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître ELLAJI - 142 vues Je pose des questions pour mon conjoint, celui ci à reçu une ordonnance de mesure provisoire déjà là nous ne savons pas de quoi il s'agit, sauf qu'il pert sa fille en l'ayant qu'un week-end sur deux et ce que la... Participer |
Convocation 2 jours avnt la date Posée par Alcan, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure par Maître POILBOUT - 64 vues Je viens de recevoir ma convocation aujourd'hui m'informant que ma date de passage est piur après demain ... cela est évidement beaucoup trop tôt, je ne pourais donc pas me préparer dans la zone de l'examen... Compléter |
Suspension de permis pour stup Posée par Arno, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure - 82 vues Contrôlé positif le 28/12/2024 et reçu le 1er recommandé le 09/01/2025 est-ce normal que cela dépasse les 120 merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension de permis pour stup Posée par Arno, il y a 3 heures dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 149 vues J'ai été contrôlé positif pour stup le 28/01/2024 et j'ai eu mon avis de suspension le 9/01/2025 ( 6mois) est-ce normal... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est-ce que c'est possible de faire un référé suspension Posée par Mustapha201420152015., il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mustapha201420152015. - 162 vues J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recuperer ma fille Posée par Ray Ban, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 96 vues Mon jugement pour le droit de visite de ma fille est enfin arrivé. je vais pouvoir aller chercher ma fille chez mon ex-compagne, ma question, puis-je récupérer ma fille en bas de l'immeuble en lui stipulant par message que je... Participer |
Échéances prêt lors d'un divorce . Posée par Teo, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 95 vues J'aurais aimé savoir comment se déroule le partage d'un bien immobilier chez le notaire lors d'un divorce . ma conjointe réside désormais seul dans notre maison ( j'ai dû me reloger pour un montant quasi équivalent au montant de... Participer |
Vinted m’as renvoyé autre chose que le bien envoyé Posée par JulienL, il y a 2 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 2 heures - 85 vues Je me permets de vous écrire car je rencontre un problème avec vinted. en effet, j’ai vendu une sacoche de luxe qui a été envoyé au centre d’authenticité de vinted à la demande et aux frais de l’acheteur. quelques jours après cela... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Climatisation installée en copropriété sans autorisation – quels recours ? Posée par fitarou, il y a 5 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 236 vues Je suis copropriétaire d’un appartement dans une copropriété depuis 2021 et j’ai récemment découvert l’installation d’une unité extérieure de climatisation sur un mur des parties communes. après vérification des procès-verbaux... Participer |
Bug anef, renouvellement de titre de séjour et risque de rupture de droits Posée par Saturne, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 107 vues Je viens vers vous pour obtenir des éclaircissements sur ma situation concernant mon titre de séjour. voici les faits : - mon titre de séjour pluriannuel de conjoint de français expire le 9 mars 2025. - j'avais effectué... Répondre |
Non réception de la lettre 3f après 72h Posée par Leab24, il y a 3 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Leab24 - 126 vues Le 22/01/2025 mon permis à été suspendu pour une vitesse excessive de + de 47kmh par les forces de l'ordre... le 25/01/2025 le gendarme m'appelle sur mon portable et me dis que la sentence est 4 mois et demi. a ce jour... Compléter |
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