Conseils, assistance et défense des époux dans le cadre de procédures endivorce amiableet pour faute, en amont afin de définir la procédure la plus efficace, l'évaluation de la prestation compensatoire, la garde des enfants, ainsi que le contentieux après divorce en vue de la modification de la garde, révision ou suppression de la contribution alimentaire
Consultations, préparation du dossier, requête et/ou conclusions, plaidoiries
Consultations, conseils, assistances, assignation, conclusion et plaidoiries
Consultations, préparation du dossier, requête et/ou conclusions, plaidoiries
Consultations, préparation du dossier, requête conjointe ou conclusion concordante
Conseils et assistance d'un époux, requête conjointe et convention de divorce
Consultations, préparation du dossier, requête et/ou conclusions, plaidoiries
Consultations, préparation du dossier, requête conjointe ou conclusion concordante
Conseil, assistance, défense et représentation dans le cadre d'action en recouvrement mais également dans le défense des particuliers/entreprises dans le cadre d'actions engagées par les établissements bancaires et de crédit en vue de contester la recevabilité de l'action, déchéance des droits aux intérêts, contestation des cautions, etc.
Consultations, conseils et représentation, rédaction d'un mise en demeure
Procédure en référé devant le Tribunal d'instance, avec échange de deux jeux d'écritures (assignation, conclusion, par exemple)
Conseils, assistances et défense devant l'ensemble des juridictions répressives (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d'appel) et devant les juridictions administratives (Tribunal administratif et cour d'appel) en procédure de référé et fond concernant les retraits de points et/ou annulation de permis
Conseils, assistance et défense dans le cadre de procédure de composition pénale et de comparution de reconnaissance de culpabilité
Conseils, assistance et défense dans le cadre de procédure de composition pénale et de comparution de reconnaissance de culpabilité
Pour les procédures (3) devant la juridiction pénale et administratives : Consultations cabinet, conseils, assistance et plaidoiries si aucune conclusions en vue d'annuler la procédure Procédures (référé et fond) devant le Tribunal administratif
Pour les procédures (3) devant la juridiction pénale et administratives : Consultations cabinet, conseils, assistance et plaidoiries si aucune conclusions en vue d'annuler la procédure Procédures (référé et fond) devant le Tribunal administratif
Pour les procédures (3) devant la juridiction pénale et administratives : Consultations cabinet, conseils, assistance et plaidoiries si aucune conclusions en vue d'annuler la procédure Procédures (référé et fond) devant le Tribunal administratif
Conseils, assistance et défense dès l'enquête préliminaires (Garde-à-vue), de l'instruction, et l'audience de plaidoiries devant le Tribunal correctionnel et/ou la cour d'appel, que ce soit dans le cadre des procédures de composition pénale, comparution de reconnaissance de culpabilité, comparution immédiate, COPJ
Du 1er entretien jusqu'à la 25ème heure avec assistance pendant les auditions
Consultations, conseils, assistance et défense avec plaidoiries
Conseils, assistance et défense dans le cadre de procédure de composition pénale et de comparution de reconnaissance de culpabilité
Conseils, assistance et défense dans le cadre de procédure de composition pénale et de comparution de reconnaissance de culpabilité
Conseils, assistance de la procédure d'instruction jusqu'aux plaidoiries (avec une audience ne dépassant pas 3 jours)
Conseils, assistance et défense dans le cadre de la phase de négociation avec la partie adverse et, le cas échéant, avec la/les Cies d'assurances (y compris expertise(s) amiable(s)) et dans le cadre de procédures judiciaires de l'expertise judiciaire à l'issue de la procédure en indemnisation.
Un forfait est fixé à partir de 450 euros TTC dans le cadre de négocation avec la partie adverse sans expertise (amiable ou judiciaire). Un honoraire complémentaire est fixé entre nous en cas d'assistance à une/des réunion(s) d'expertise amiable ou judiciaire.
Un forfait est fixé à 1500 euros HT dans le cadre d'une procédure devant un Tribunal de grande instance dans le cadre d'une action en responsabilité.
Une convention d'honoraire est, en tout état de cause, conclue entre nous afin de définir les différentes interventions en cas de procédures complémentaires nécessaires (expertise (amiable ou judiciaire), action en provision, etc.).
Conseils, assistance et défense dans le cadre de procédures relatives aux baux d'habitation (locataires et propriétaires), baux commerciaux, ou encore en droit de la construction (de l'expertise (amiable ou judiciaire) à une action en responsabilité (parfait achèvement, décennales, etc.)).