Intervenant dans les dossiers abordant des problématiques liées principalement au Droit des Affaires et au Droit du Sport, telles que le droit des contrats ainsi que toutes les questions Corporate. Participation au contentieux dans ces domaines et intervention en contentieux commercial. Mandataire Sportif, assistance et représentation des acteurs sportifs, tant devant les juridictions de droit commun (Droit des contrats, Droit du travail, Droit fiscal et Droit des soci&eacut...e;tés) que devant les instances sportives (commissions disciplinaires, LFP, FIFA). Diplômé des Université de Nice et Montpellier en Droit des Affaires et en Droit du Sport, titulaire d'un diplôme de premier Cycle à l'Université d'Ottawa, ayant exercé en tant que Juriste-stagiaire au sein de clubs, de sociétés situées au Moyen-Orient et de cabinets d'avocats pendant 3 ans, avant d'intégrer le Barreau de Montpellier en 2016. Intervention en qualité de chargé d'enseignement en Droit du Sport, à l'Université de Montpellier I ainsi qu'à l'Ecole des agents de joueurs français.
Le cabinet SH AVOCAT a été fondé il y a 20 ans. Le cabinet propose une assistance en droit pénal, droit de la famille et droit des étrangers. Il est également spécialisé dans l'accompagnement des commerçants et entrepreneurs qui doivent faire face aux difficultés de leur entreprise. Le cabinet propose notamment une solution de dépôt de bilan rapide et efficace ainsi que des consultations téléphon...iques immédiates. N'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes très facilement joignables et nous pratiquons des honoraires raisonnables et adaptés aux budgets des clients.
Avocate inscrite au Barreau de Paris (75) et de Tours (37), Maître Sophie MONGIS intervient tant en contentieux qu'en conseil en droit de la propriété intellectuelle (droit de la propriété industrielle, droit de la propriété littéraire et artistique), en droit du spectacle vivant, en droit de l'art et de la culture, en droit du patrimoine culturel, en droit des associations et des fondations, ainsi qu'en droit de l'image et de la presse. Ma&...icirc;tre Sophie MONGIS intervient également et plus largement dans toutes les branches du droit privé, notamment droit civil et familial ainsi qu'en droit pénal et dans le cadre des procédures en assistance éducative par devant le Juge des enfants.
Nous intervenons dans toute la France pour vous défendre jusqu'à l'audience, dans les domaines de compétences suivants : Le droit de la famille: divorces à l'amiable ou divorce contentieux, pension alimentaire, garde d'enfant… Le droit pénal et plus particulièrement le droit pénal routier: - Les contraventions au code de la route (excès de vitesse/ feu rouge/ stationnement dangereux/ téléphone au volant, no...n transmission de l'adresse et de l'identité du conducteur); - Les délits routiers (stupéfiants, alcoolémie, délit de fuite…). - Procédure de sauvegarde de permis pour éviter l'invalidation. - Forfait récupération du permis après l'invalidation (réception courrier 48SI).
Maître José MORTREAU est avocat au Barreau d'Angers et exerce principalement en : - droit commercial, des affaires et de la concurrence : entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires ; recouvrement de créances et impayés, litiges clients fournisseurs ; rupture des relations commerciales établies ; concurrence déloyale ; litiges relatifs aux fonds de commerce et baux commerciaux ; garant...ies d'actif et de passif ; droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques ; conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats ; élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente ; - droit immobilier : baux d'habitation (recouvrement de loyers impayés, expulsion, congé, rédaction de baux ; contentieux de baux commerciaux (congé, résiliation, renouvellement, indemnité d'éviction, fixation et révision du loyer) ; droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, malfaçons, vices cachés, etc.) ; - droit du crédit et de la consommation : litiges de droit de la consommation (achat d'une cuisine aménagée, d'une voiture, d'une maison, d'un abonnement téléphonique, de billets d'avion, etc.) ; litiges relatifs à des prêts personnels, prêts immobiliers, solde débiteur, etc. ; conseil et défense des cautions ; conseil et défense des emprunteurs ; recours contre une saisie sur un compte bancaire ; demande de suspension de paiement d'un prêt ; contentieux en matière de carte bancaire ; - droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécution : procédure recouvrement d'une créance impayée (saisies, actionnement d'une caution, etc.) ; conseil et assistance du débiteur d'une créance impayée ; contestation de créances ; mesures d'exécution forcée ; mesures conservatoires ; - droit rural : litiges relatifs aux baux ruraux et fermages ; recouvrement d'une créance impayée, contestation d'une créance ; difficultés financières (dépôt de bilan, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) ; contentieux général relatifs aux exploitants, négociants, coopératives ; - droit bancaire et financier : contentieux bancaires (chèques impayés, carte bancaire, comptes bancaires, opérations de financement, etc. ; Maître José MORTREAU est un avocat sérieux, à l'écoute de ses clients et impliqué dans ses dossiers. Il accorde une importance toute particulière à la rigueur et à la rapidité de son intervention ainsi qu'à la satisfaction du client.
Avocate intervenant en droit de la santé, forte d'une expérience de juriste santé de 15 ans, dans le secteur sanitaire et médico-social,j'interviens principalement tant en conseil,contentieux et formation auprès des: Professionnels de santé · Obligations déontologiques (site internet, relations avec les patients plaque professionnelle etc...), contentieux ordinal · Responsabilité médicale · Contrats d'exercice, s...tructures de coopération (CPTS, maisons de santé etc.) Etablissements de santé · Réglementation des activités de soins dans le secteur sanitaire et médico-social · Projets innovants relevant de l'article 51 de la loi PLFSS, télésanté & e-santé · Groupements de coopération sanitaire (GCS, GHT ...) · Hébergementet protection des données de santé Patients · Conseil et défense des victimes d'aléa thérapeutique ou de faute médicale · Conseil et défense des usagers du système de santé (accès au dossier médical, secret médical, égalité d'accès aux soins ...) Professionnels de santé travaillant au sein d'établissements publics sanitaire et médico-sociaux . Statut du professionnel de santé , temps de travail, congés maladie, accident de travail... Organismes de recherche, laboratoire pharmaceutiques · Recherches impliquant la personne humain, biobanques à finalité scientifique & thérapeutique
Je traite chaque dossier avec attention et soin.J'ai à coeur de satisfaire le client en mettant ses intérêts au centre la stratégie avec indépendance et humanité.
Bonjour, avocat en droit et éthique des affaires, je réalise un 360 sur les problématiques contractuelles, corporate et en protection de vos données business et personnelles. J'ai plus de 10 ans d'expérience aux côtés de mes clients.
Je suis avocat depuis plus de 20 ans désormais. J'ai écumé beaucoup, beaucoup de domaines juridiques (droit du travail, droit de la famille, droit commercial, droit des sociétés, droit immobilier), une expérience qui me permet de prendre la véritable mesure des dossiers que me confient mes clients, pour leur proposer les solutions les mieux adaptées. Qu'elles soient judiciaires ou le fruit de négociations. Ce qui est important quand ...on prend en charge un dossier, c'est de penser à l'efficacité, et de l'exprimer clairement pour que le client comprenne les enjeux et la direction qu'il faut prendre. Le client qui fait appel à moi engage une personne qui sera dans son camp, et uniquement dans le sien. Pour l'aider à sortir d'une situation épineuse ou d'une incertitude pesante. Cela ne se fera pas avec de la complaisance, mais avec de la bienveillance et de la vaillance.
Maître NABET exerce son activité d'avocat à Pontoise. Intervenant notamment en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal et Droit immobilier, Me Maryanne NABET assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.Maître NABET intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tri...bunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.En confiant un dossier à Maître NABET, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Notre cabinet se consacre exclusivement à la défense des victimes d'un dommage corporel.Les deux associés sont titulaires du certificat de spécialité du droit du dommage corporel délivré par le conseil national des barreaux. C'est avec plaisir que nous vous accompagnerons dans le processus amiable ou judiciaire d'indemnisation de votre préjudice corporel. Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement.
Avocat au barreau de Lyon et intervenant tant sur toute l'étendue du territoire français qu'à l'international, je mets à votre disposition ma multi-expertise pour vous accompagner dans des matières que j'ai non seulement enseignées, mais également pratiquées, tant à l'échelle nationale qu'internationale, notamment au sein de cabinets, entreprises, mouvements associatifs et organisations internationales, dont les Nations-Unies.... Sans s'y limiter, mes champs d'intervention sont principalement les suivants : droit administratif, droit de l'environnement, du climat et de l'énergie, droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, droit des étrangers, droits fondamentaux. I. Droit administratif - Relations avec l'administration - Introduction ou suivi de demandes auprès de l'administration - Police administrative et accès au service public - Contestations des décisions ou inactions de l'administration, et réparation des préjudices, le cas échéant, après engagement de la responsabilité de l'administration - Demande, suivi et sécurisation d'autorisations, permis ou d'agréments administratifs - Contentieux des droits sociaux : aide au logement, revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité, allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Droit administratif des biens : expropriation, préemption, travaux publics, ouvrages publics - Représentation devant les juridictions administratives de fond (Tribunal administratif, Cour administrative d'appel) II. Droit de l'environnement, du climat et de l'énergie - Sécurisation des démarches auprès de l'administration (demande d'autorisations environnementales, suivi de l'instruction des demandes d'autorisations jusqu'à leur obtention : avis, enquêtes publiques, projet d'arrêté ; enregistrement ou déclaration d'activité) - Défense des droits collectifs et individuels liés à l'environnement et au climat - Action en réparation des nuisances, pollutions et risques naturels et technologiques, ainsi que d'autres troubles de voisinage - Engagement de la responsabilité de l'État pour inaction climatique (violation de ses obligations climatiques) -Audit juridique et validation des études de faisabilité des projets (analyse de la conformité des projets à la réglementation environnementale, notamment au régime des Installations classées pour la protection de l'environnement : ICPE ; relecture des études impacts) - Gestion des risques juridiques liés au développement de projets et activités ayant un impact sur l'environnement - Gestion de la responsabilité environnementale des entreprises - Rédaction d'audits juridiques des projets d'énergie renouvelable en phase Go construction / dépôt de projets aux Appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) III. Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire - Audit et validation des études de faisabilité des projets (compatibilité des projets avec les documents d'urbanisme) - Audit des documents d'urbanisme (Plans locaux d'urbanisme, schémas de cohérence territoriale, plans de développement urbain) - Introduction, suivi et sécurisation des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de modifier, d'aménager, de démolir ; déclaration préalable de travaux) IV. Droit des Étrangers - Demande ou renouvellement de titre de séjour - Regroupement familial - Naturalisation - Recours contre les mesures d'éloignement (Obligation de quitter le territoire français : OQTF ; interdiction de retour sur le territoire français : IRTF ; interdiction judiciaire du territoire français ; arrêté d'expulsion du territoire français ; reconduite à la frontière ; refoulement à la frontière) - Accompagnement en zone d'attente aéroportuaire, centres de rétention administrative (CRA), assignation à résidence - Demande d'asile conventionnel ou constitutionnel ou, le cas échéant, de la protection subsidiaire - Assistance juridique des mineurs non accompagnés (MNA) V. Droits fondamentaux, éthique et compliance - Droits des mineurs - Droits des personnes vivant avec handicap - Droits de l'homme et responsabilité sociale de l'entreprise (Business and Human Rights) - Éthique et compliance : accompagnement juridique et audit du respect des principes, politiques et procédures éthiques des entreprises ; accompagnement dans le reporting juridique, éthique et compliance - Défense des victimes de discrimination Fort de mes expériences, j'allie compétences, expertise et pédagogie dans l'accompagnement que je vous fournis dans le traitement de vos dossiers. Je place le client au coeur de toutes mes stratégies pour défendre au mieux ses intérêts. Je saurai m'adapter à chacune de vos demandes pour y apporter les réponses idoines. Je me tiens à votre disposition, si vous souhaitez échanger avec moi et solliciter mon accompagnement.
Un bon conseil évite bien des contentieux ! Avocate depuis 2012 dans le milieu judiciaire, je travaille de nombreux types de contentieux (droit des affaires, droit des contrats civils et commerciaux, droit du divorce et de la famille, droit de la construction, droit des assurances, droit de la consommation, droit des baux). Je travaille depuis 2021 au sein du cabinet d'avocats d'affaires, ACTY, disposant de 7 bureaux (NIORT, POITIERS, PARIS, NANTES, SAINTES, FONTENAY LE COMTE et LA ROCHE SUR... bon conseil évite bien des contentieux ! Avocate depuis 2012 dans le milieu judiciaire, je travaille de nombreux types de contentieux (droit des affaires, droit des contrats civils et commerciaux, droit du divorce et de la famille, droit de la construction, droit des assurances, droit de la consommation, droit des baux). Je travaille depuis 2021 au sein du cabinet d'avocats d'affaires, ACTY, disposant de 7 bureaux (NIORT, POITIERS, PARIS, NANTES, SAINTES, FONTENAY LE COMTE et LA ROCHE SUR YON) et d'une équipe de 30 collaborateurs (avocats et juristes).
Avocate au Barreau des DEUX SEVRES depuis 10 ans, j'interviens dans tous les domaines du droit. Je traite principalement les dossiers en : Droit de la famille : Séparation, Divorce, Succession, Partage, Liquidation Régimes Matrimoniaux, Adoption.Droit des Mineurs : Assistance Educative devant le Juge des Enfants.Mon souci premier est d'apporter une écoute et d'assurer à ma clientèle une prise en charge efficace et personnalisée de leur dossier du 1er RDV jusqu'à la solution... au Barreau des DEUX SEVRES depuis 10 ans, j'interviens dans tous les domaines du droit. Je traite principalement les dossiers en : Droit de la famille : Séparation, Divorce, Succession, Partage, Liquidation Régimes Matrimoniaux, Adoption.Droit des Mineurs : Assistance Educative devant le Juge des Enfants.Mon souci premier est d'apporter une écoute et d'assurer à ma clientèle une prise en charge efficace et personnalisée de leur dossier du 1er RDV jusqu'à la solution juridique ou judiciaire recherchée. Le sujet des Honoraires est abordé, en toute transparence, dès les premier RDV étant précisé que j'accepte les dossiers au titre de l'aide juridictionnelle. Mon Cabinet principal à BRESSUIRE se situe en plein centre-ville et offre une facilité d'accès par la proximité de nombreux parkings. Un cabinet secondaire situé à la porte du Palais de Justice à NIORT vous accueille aussi sur rendez-vous. Je vous invite à me contacter du lundi au vendredi de 9H à 19H. Dans l'attente de vous rencontrer et d'assurer au mieux la défense de vos intérêts. Anne-Claire TEILLET-JARRY
cabinet généraliste à Bressuire... généraliste à Bressuire
ABACUS AVOCATS, Alain HOCQUET vous conseille et vous défend en Droit du Travail, Droit Social, Droit Administratif Droit Public, Droit civil général, Droit des Assurances, en Poitou-Charentes (Niort, Deux-Sèvres).ABACUS AVOCATS intervient pour les Entreprises, les Collectivités, les Associations et les Particuliers.ABACUS AVOCATS se tient également à votre disposition pour toute action de formation juridique auprès de vos collaborateurs ou adhérents dans ses domaines d'intervention.... AVOCATS, Alain HOCQUET vous conseille et vous défend en Droit du Travail, Droit Social, Droit Administratif Droit Public, Droit civil général, Droit des Assurances, en Poitou-Charentes (Niort, Deux-Sèvres).ABACUS AVOCATS intervient pour les Entreprises, les Collectivités, les Associations et les Particuliers.ABACUS AVOCATS se tient également à votre disposition pour toute action de formation juridique auprès de vos collaborateurs ou adhérents dans ses domaines d'intervention.
Avocat inscrit au Barreau des Deux-Sèvres, j'exerce en cabinet individuel, après avoir prêté serment en 2008 et juré d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.J’interviens principalement dans les domaines suivants :Droit de la famille (divorce, séparation)Droit civil (bail d’habitation, vente, prêt, construction, assurance, réparation du préjudice corporel, responsabilité contractuelle et délictuelle)Droit de la consommationDroit... inscrit au Barreau des Deux-Sèvres, j'exerce en cabinet individuel, après avoir prêté serment en 2008 et juré d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.J’interviens principalement dans les domaines suivants :Droit de la famille (divorce, séparation)Droit civil (bail d’habitation, vente, prêt, construction, assurance, réparation du préjudice corporel, responsabilité contractuelle et délictuelle)Droit de la consommationDroit commercialVoies d’exécutionDroit des mineurs (assistance éducative et Tribunal pour Enfant)Droit pénal (délits, contraventions).Les honoraires sont évoqués dès le premier rendez vous et fixés selon les usages, en fonction notamment de la nature et de la difficulté de l'affaire, des diligences accomplies dans le dossier et des frais exposés.Les honoraires peuvent être pris en charge totalement ou partiellement au titre de l'aide juridictionnelle si vous avez de faibles ressources, après décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle, ou encore au titre de votre protection juridique.
Accompagnement personnalisé afin d e répondre efficacement à toutes vos demandes.... personnalisé afin d e répondre efficacement à toutes vos demandes.
Bénéficiant d'une solide expérience de plus de 10 ans en droit du travail et de droit de la sécurité sociale, j'accompagne les employeurs et les salariés pour toutes les questions relatives à ces matières, qu'il s'agisse d'un litige faisant l'objet d'une procédure judiciaire ou de conseils sollicités en amont. Réactive et à l'écoute, je suis extrêmement attentive à répondre à vos interrogations dans les meilleurs délais....eacute;ficiant d'une solide expérience de plus de 10 ans en droit du travail et de droit de la sécurité sociale, j'accompagne les employeurs et les salariés pour toutes les questions relatives à ces matières, qu'il s'agisse d'un litige faisant l'objet d'une procédure judiciaire ou de conseils sollicités en amont. Réactive et à l'écoute, je suis extrêmement attentive à répondre à vos interrogations dans les meilleurs délais.
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