Le consentement du patient : Que dit la loi ?
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Pendant du droit à l'information du patient, qui consiste à délivrer les renseignements propres à éclairer le malade sur son état de santé, le droit au consentement permet à celui-ci d'accepter ou de refuser le traitement qui lui est proposé.
1) Le droit d'accepter ou de refuser le traitement
Le droit au consentement fait du patient le partenaire du médecin.
Il lui permet de choisir la thérapeutique qui lui sera administrée, d'arbitrer entre les solutions qui lui seront proposées, et même d'avoir le dernier mot.
Afin d'éclairer son choix, le médecin doit l'informer des conséquences prévisibles de sa décision. Cette obligation peut aboutir à un droit de rétractation exercé par le patient. Par exemple, si ce dernier accepte de prime abord le traitement, une fois informé des conséquences, il pourra se dédire.Enfin, une obligation de mise en garde pèse sur le médecin si la décision du patient risque de mettre sa vie en danger, alors le professionnel doit mettre tous les moyens en oeuvre pour le convaincre de trancher dans le sens le moins risqué pour sa santé.2) Recueillir le consentement du patient
En principe, le médecin recueille le consentement du patient lors d'un entretien individuel.
Cela dit, cette formalité ne vaut pas pour les patients hors d'état d'exprimer leur accord ou leur désaccord (par exemple en état d'inconscience) ou pour les mineurs.
Concernant les patients hors d'état de consentir, le médecin doit se référer à une personne de confiance désignée, par écrit, par le patient ou un membre de la famille, et à défaut, un proche. Pour autant, en cas d'urgence ou d'impossibilité de contacter une de ces personnes, il devra accomplir un acte médical sans recueillir de consentement.
Concernant les mineurs, le médecin doit tenir compte de leur volonté ou de celle de leurs parents ou tuteurs. En cas d'opposition, il peut toujours délivrer les soins indispensables. Toutefois, dans le cas de soins nécessaires pour le patient mineur qui voudrait garder le secret sur ceux-ci, le médecin peut passer outre le consentement des parents ; par exemple, c'est le cas pour l'avortement.
3) La violation du consentement du patient
En conséquence des règles décrites ci-dessus, le patient ayant le droit de consentir au choix de la thérapeutique, toute violation de sa décision pourra lui permettre de demander réparation si, à l'issue de l'hospitalisation, il subit un préjudice.
De même, si le médecin ne laisse pas le choix au patient en ne recueillant pas son consentement selon les modalités présentées, il peut engager de la même manière sa responsabilité ou celle de l'hôpital, lorsqu'il y a subi un dommage.
En conclusion au regard de ces actions, vous pourrez faire respecter votre droit au consentement, car être hospitalisé ne vous oblige pas à tout accepter.
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