Associations de supporters : comment obtenir un agrément ?
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Les associations de supporters animent les événements sportifs et participent au bon déroulement des compétitions. Malgré leur importance au sein du sport français, elles ont longtemps été ignorées par les instances sportives.
Désormais, le dialogue a été renforcé entre les différents acteurs du sport (fédérations, ligues, clubs) et les supporters. Un système d'agrément a été mis en place en vue de favoriser les échanges et la visibilité des associations de supporters.
Pourtant, de nombreuses associations de supporters ne disposent pas d'un tel agrément. Il convient donc de suivre le mode d'emploi pour l'obtenir.
Les conditions d'obtention de l'agrément
Si vous souhaitez obtenir l'agrément pour votre association de supporters, vous devez respecter certaines conditions.
D'abord, l'administration vérifiera les statuts de l'association qui devront comporter des dispositions qui garantissent :
- leur fonctionnement démocratique, la transparence de leur gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à leurs instances dirigeantes ;
- la liberté d'opinion et l'interdiction de toute discrimination de quelque nature que ce soit ;
- la promotion des valeurs du sport et le bon déroulement des manifestations et compétitions sportives ;
En conséquence, avant de solliciter l'agrément, il est important de procéder à la relecture de vos statuts et veiller à ce qu'ils comprennent ces différents éléments.
Ensuite, il est important que les membres de l'association de supporters n'aient pas un comportement qui serait de nature à troubler l'ordre public.
Ainsi, l'agrément est conditionné à ce que l'association s'assure de la part de ses membres, une attitude conforme aux statuts.
Les activités de supporters de l'association devront donc se dérouler dans des conditions ne venant pas troubler le bon déroulement des compétitions sportives.
Enfin, votre association de supporters devra être en lien avec l'un des acteurs du sport.
Il pourra s'agir :
- d'une association sportive ou d'une société sportive, lorsque votre association a pour objet de supporter un club en particulier ;
- d'une fédération sportive ou d'une ligue professionnelle, lorsque votre association a pour objet de soutenir un sport en particulier ou l'équipe nationale.
Le contenu du dossier de demande d'agrément
Les modalités de demande de l'agrément sont particulièrement simples et l'administration a mis à disposition une adresse internet dédiée :
Lors du dépôt de votre demande en préfecture, vous devrez impérativement réunir les documents suivants et les fournir à l'administration :
- la copie de l'insertion au Journal officiel de la République française ;
- un exemplaire des statuts et du règlement intérieur ;
- les procès-verbaux des trois dernières assemblées générales ;
- une liste des membres chargés de l'administration de l'association ;
- les bilans et comptes d'exploitation des trois derniers exercices ;
- toute pièce permettant de justifier le lien avec l'association sportive, la société sportive, ou la fédération sportive, la ligue professionnelle.
Naturellement, dans le cas où l'association a été constituée il y a moins de trois ans, vous pourrez tout de même constituer votre dossier.
Vous devrez dans ce cas fournir les documents comptables et administratifs de l'association depuis sa date de création.
Il est également important de noter que l'administration pourra, si elle le souhaite, solliciter l'avis de l'association sportive, la société sportive, de la fédération sportive ou de la ligue professionnelle concernées par la demande.
Cet avis est important car il vient témoigner du comportement de votre association durant les événements sportifs.
Dans le cas de troubles causés par l'association, l'administration sera informée et jugera que les conditions ne sont pas réunies pour l'obtention de l'agrément.
L'obtention de l'agrément
Si votre association respecte les conditions d'obtention et présente un contenu complet à l'administration, vous disposerez d'un agrément valable pour une durée de cinq ans.
Bien évidemment, il sera possible de contester la décision de l'administration devant le juge administratif.
Attention, lorsque vous disposez de l'agrément, vous devrez communiquer à l'administration les décisions concernant :
- la modification des statuts ;
- la modification du règlement intérieur ;
- la modification de la liste des membres chargés de l'administration de l'association.
L'obtention de l'agrément est particulièrement intéressante puisque :
- l'association sera officiellement reconnue par le club ;
- l'association sera un interlocuteur privilégié avec le "référent supporters" du club (l'association sera consultée pour la nomination de ce référent) ;
- l'association pourra être représentée au sein de l'Instance nationale du supportérisme.
L'agrément permettra donc à votre association de disposer d'un poids plus important dans le cadre des événements sportifs, par exemple pour les déplacements extérieurs.
Il permet également d'institutionnaliser et d'officialiser l'association.
Attention, l'agrément pourra être retiré dans les cas suivants :
- l'association de supporters cesse de satisfaire aux conditions requises pour l'obtenir ;
- pour tout motif grave, notamment pour tout fait contraire à l'ordre public et à la moralité publique.
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