Suspension de permis : deux impacts sur votre contrat d'assurance

L'augmentation de vos primes d'assurance

Un des premiers impacts à prendre en compte est l’augmentation de votre prime d’assurance. En effet, la surprime est appliquée afin de compenser l’augmentation du risque. Le montant de l’augmentation va dépendre de la durée de votre suspension de permis :

• Suspension de 2 à 6 mois : surprime de + 50 %,
• Suspension de plus de 6 mois : surprime de + 100 %,
• Plusieurs suspensions : surprime de + 200 %.

Imaginons que vous ayez une suspension de permis de conduire de 3 mois suite à une infraction et que votre prime d’assurance annuelle soit de 1 000 euros, vous subirez une surprime de 50 %. Vous devrez donc régler une prime annuelle de 1 500 euros.

La surprime sera annulée au bout de deux ans.

A noter : Si votre suspension est due à une conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants, les dommages découlant de votre sinistre ne seront pas pris en charge. De plus, votre assureur pourra appliquer un malus et une majoration de la prime d’assurance plus importante. En effet, si vous êtes responsable de dommages sans avoir commis d’infraction, mais en étant alcoolisé, la prime pourra augmenter de 150 %. Si plusieurs infractions sont cumulées, l’augmentation pourra atteindre 400 %. Votre assurance couvrira juste les tierces personnes victimes.

La résiliation du contrat d'assurance

Si votre assureur décide de résilier votre contrat, celui-ci devra vous envoyer un avis de résiliation par lettre recommandée et il devra vous rembourser le trop-perçu des cotisations que vous avez versé.

Si votre assureur résille votre contrat ou si vous résiliez vous-même, vous serez inscrit sur le fichier des résiliations automobiles (fichier Agira). Or, ce registre est visible par toutes les compagnies d’assurance, ce qui peut compliquer vos recherches pour trouver un nouvel assureur.

A noter : Même si vous optez pour une nouvelle assurance automobile, la surprime sera également applicable. Elle prendra la forme d’un malus dès le début de votre nouveau contrat.

Il est possible de vous inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat d’un de vos proches, cela sera moins onéreux que la souscription d’un nouveau contrat en tant que conducteur principal.

A retenir : Si vous ne déclarez pas votre suspension, vous risquez la nullité du contrat ou la diminution de vos garanties. De plus, votre assureur pourra refuser toute couverture en cas de sinistre. Votre assureur a accès aux données du Système national des permis de conduire (SNPC). Ainsi, il peut vérifier l’état de votre permis de conduire.