4 points sur le fonctionnement d'une assurance responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile est la garantie minimale incluse dans de nombreux contrats d’assurance.

Par exemple, si vous avez une voiture, la responsabilité civile ou formule tiers est la garantie minimale obligatoire que vous devez souscrire.

Quels sont les points à vérifier dans la garantie responsabilité civile ?

Chaque garantie responsabilité civile peut varier et c’est pourquoi, vous devez vérifier certaines mentions, notamment :

• les personnes couvertes par le contrat,
• l’étendue des garanties,
• les franchises selon les sinistres,
• les exclusions de garantie,
• les plafonds d'indemnisation.

En effet, l’assurance va prendre en charge les considérations financières des dommages causés sous réserve des plafonds et des franchises.

Concernant l’étendue des garanties, vous devez prendre connaissance des activités couvertes, par exemple, vos activités sportives et celles de vos enfants. De même, vous devez regarder si votre contrat comporte des exclusions géographiques ou si vous êtes couvert même à l’étranger.

Il est important de bien lire l’étendue des garanties de chaque contrat afin d’éviter d’avoir des doubles garanties. En effet, diverses assurances souscrites peuvent garantir les mêmes sinistres. Faire le tri peut vous permettre de faire quelques économiques en ayant toujours la même couverture.

Quels sont les risques couverts par la responsabilité civile ?

Une responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance auto (moto/scooter) est la formule appelée au tiers. Bien entendu, elle est également présente dans la formule tous risques ! Elle couvre, en cas de sinistre sous votre responsabilité, les dégâts matériels ou corporels de l’ensemble des usagers de la route, les piétons, les cyclistes et les propriétaires des biens endommagés par votre voiture.

Par contre, elle ne couvre pas vos dommages, les dommages infligés à autrui de manière intentionnelle et les dommages liés à votre activité professionnelle.

Si la garantie responsabilité civile est comprise dans le contrat d’assurance habitation, elle prend en charge les dommages accidentels causés à un tiers par vous, vos enfants, vos ascendants, vos préposés (femme de ménage, jardinier, etc.), vos objets ou vos animaux. Dans ce cas, elle est appelée "responsabilité civile vie privée".

Par exemple, si lors d’un repas entre amis chez vous, vous blessez accidentellement un ami avec une fourchette, votre assurance prendra en charge ses dommages corporels.

A noter : Pour que la responsabilité civile joue pour vos enfants ou vos ascendants, il faut qu’ils vivent sous votre toit.

La garantie s’applique également aux dommages causés en dehors de votre logement.

Imaginons que lors d’une balade en vélo, votre enfant raie malencontreusement une voiture, votre responsabilité civile indemnisera le propriétaire de l’automobile. De même, si vous cassez un objet de façon non intentionnelle, votre assurance prendra en charge les dégâts.

D’ailleurs, si vous accueillez un animal chez vous, il est possible que vous deviez le déclarer auprès de votre assurance. Ainsi, vous serez couvert si celui-ci mord un voisin ou endommage un objet à autrui.

Par contre, la responsabilité civile vie privée ne prend pas en charge les dégâts causés de manière intentionnelle, provoqués dans le cadre de votre activité professionnelle, vos dommages personnels ou ceux aux membres de votre famille ainsi que les dégâts occasionnés par un chien qualifié de dangereux.

Les chiens qualifiés de dangereux sont les chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) et de 2e catégorie (chiens de garde et de défense). Néanmoins, certaines assurances acceptent de couvrir un chien de 2e catégorie si vous l’avez expressément déclaré.

Il existe également l’assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages que vous pouvez causer dans le cadre de votre activité professionnelle. Par contre, en tant que salarié, ce sera l’assurance de votre employeur qui devra indemniser.

Comment souscrire à une responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile est incluse dans de nombreux contrats d’assurance tels que le contrat d’assurance automobile, moto, l’assurance habitation, l'assurance scolaire ou l'assurance d'un club sportif.

Attention : Si vous n’avez pas d’assurance habitation ou de contrat auto, vous devez vérifier si la personne chez qui vous êtes hébergé vous a couvert. Si ce n’est pas le cas, il est recommandé de souscrire une assurance afin de couvrir votre responsabilité. En effet, les dommages occasionnés peuvent vivre grimper et vous pouvez vous retrouver dans une situation délicate !

Bien entendu, il est tout à fait possible de souscrire à une assurance responsabilité civile privée seule.