75 partages |
Vous n’êtes jamais à l’abri d’un accident lorsque vous prenez la route. Normalement, dès que vous avez un sinistre, vous devez réaliser un constat et contacter votre assurance qui déterminera les responsabilités et appliquera un système de bonus/malus. Cependant, ce n’est pas forcément le même système avec une voiture de location. En effet, selon votre contrat de location, le sinistre est pris en charge par l’assurance de la voiture ou par votre assurance personnelle.
Nous allons donc voir comment réagir si vous avez un accident avec un véhicule de location. Cela se déroule en trois étapes :
La plupart du temps, l’assurance d’une voiture de location est comprise dans le tarif de la location. Cependant, le contrat de base peut seulement correspondre à une formule au tiers, c’est pourquoi, il est important de bien lire le contrat de location qui vous est présenté. D’ailleurs, il est possible de prendre une option afin de renforcer l’assurance incluse dans le contrat.
Dans ce cas, en cas d’accident, même responsable, votre contrat d’assurance auto personnel n’est pas concerné et ainsi, vous ne subissez aucun malus. En effet, ce sinistre ne sera pas sur votre relevé d’information.
Imaginons que vous souhaitiez changer de contrat d’assurance auto personnel, vous n’avez pas besoin de mentionner les sinistres que vous avez eus avec une voiture de location dont l’assurance n’était pas à votre nom.
Par contre, pour certains contrats de location longue durée ou avec option d’achat, vous pouvez devoir souscrire une assurance à votre nom. Dans ce cas, vous subirez du malus, comme avec une voiture dont vous êtes le propriétaire, en cas de sinistre responsable.
A noter : Si vous n’avez pas d’assurance personnelle pendant plusieurs années, vous risquez de perdre votre bonus.
Si vous êtes entièrement responsable, vous subirez un malus de 25 %. De ce fait, vos cotisations augmenteront lors de votre renouvellement annuel. Par contre, si vous êtes à torts partagés, votre malus sera de 12,5 %.
Rien ne sert de paniquer lors d’un accident de la route. Commencez par sécuriser les lieux en vous garant sur le côté ou sur un stationnement, afin de libérer la route.
Bon à savoir : Vous devez placer un triangle de signalisation en amont du lieu de l’accident si cela ne vous met pas en danger. En effet, celui-ci doit être à 30 m minimum du véhicule. Endosser votre gilet fluorescent est également nécessaire.
En cas de blessés, restez auprès d’eux tout en contactant les secours. Si le sinistre est dû à une infraction au Code de la route, vous pouvez appeler les forces de police qui établiront un procès-verbal.
Ensuite, si l’accident implique à autre conducteur, vous devez rédiger un constat à l’amiable avec l’autre conducteur sur les lieux du sinistre. Le constat peut être rempli sur le format papier ou électronique.
A noter : Le constat électronique peut être rempli sur votre smartphone grâce à l’application « e-constat auto ». Par contre, cette solution n’est disponible que pour les accidents matériels avec des véhicules immatriculés en France. De plus, il ne doit y avoir aucun blessé.
Imaginons que vous ayez un accrochage avec un autre véhicule, vous pouvez tout à fait opter pour l'e-constat.
Le constat électronique se présente comme un questionnaire reprenant les différents points du sinistre, avec photos, croquis et observations. Une fois l’e-constat rempli, les démarches se font automatiquement. Vous recevrez alors le constat en version PDF.
Le constat à l’amiable permet de définir les circonstances de l’accident, les dégâts et les personnes impliquées. Sa rédaction doit être minutieuse puisque le constat va établir les responsabilités de chacun et donc, l’indemnisation.
Pour cela, vous devez indiquer :
Il peut également être intéressant de recueillir les coordonnées des témoins afin qu’ils apportent des éclaircissements sur l’accident.
Une fois signé par les deux conducteurs, le constat n’est plus modifiable.
A retenir : Rien ne vous oblige à signer le constat. En effet, si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez rien signer. D’ailleurs, si la situation est tendue, vous pouvez contacter les forces de l’ordre.
Dans ces circonstances, vous pouvez remplir le constat de votre côté et chacun enverra le sien à son assurance sous 5 jours. Pour cela, vous devez noter le numéro d’immatriculation de l’autre véhicule, son assurance et le numéro du contrat inscrit sur la vignette verte.
Si votre désaccord n’est pas trop conséquent, il est possible de signer le constat avec l’autre conducteur, mais de mentionner votre désaccord dans la partie « observations » du constat.
Il est nécessaire que vous contactiez votre loueur au plus vite. D’ailleurs, il est possible qu’il vous ait communiqué un numéro d’urgence lors de la signature du contrat de location. Il vous indiquera les démarches à réaliser concernant le véhicule.
A noter : Vous ne devez pas emmener le véhicule chez le garagiste sans l’accord du loueur, sinon, vous risquez de devoir régler les réparations.
Si vous n’êtes pas responsable, ce sera l’assurance de l’autre conducteur qui prendra en charge les dégâts.
Par contre, si vous êtes responsable de l’accident, tout dépend du contrat d’assurance que vous avez souscrit lors de la location.
Si vous avez opté pour le contrat de base inclus dans le contrat de location, vous serez sûrement seulement couvert pour les dommages causés aux autres. Les dommages sur le véhicule loué, vos dommages corporels et le montant de la franchise demeureront à votre charge.
Néanmoins, si vous avez souscrit une assurance complémentaire lors de la location, tous les dégâts seront couverts. Cependant, vous devrez prendre en compte les plafonds de garantie et les franchises. En effet, celles-ci resteront à votre charge. Néanmoins, vous n’aurez aucun malus.
A retenir : Il est également possible de souscrire une option de rachat de franchise.
Par contre, si vous êtes dans le cadre d’un contrat de location longue durée ou avec option d’achat et que vous avez dû souscrire une assurance auto personnelle, les dommages pris en compte dépendent de la couverture que vous avez choisie. De plus, en cas de responsabilité, vous aurez du malus.
Imaginons que vous ayez souscrit un contrat au tiers. Si vous êtes responsable de l’accident, vous subirez un malus de 25 % et seuls les dommages causés à l’autre véhicule seront couverts.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.