Adoption simple dans le cadre familial : l'essentiel en 3 points

Quelles sont les conditions d'une adoption simple ?

Pour avoir recours à l’adoption simple, à titre individuel, vous devez :

• être âgé d’au moins 28 ans,
• avoir 15 ans de différence avec la personne que vous souhaitez adopter.

Si vous souhaitez adopter en tant que couple, il vous faut :

• être marié,
• ne pas être séparé de corps,
• avoir tous les deux au moins 28 ans sauf si vous êtes mariés depuis plus de deux ans.

A noter : Des dérogations sont toujours possibles.

Imaginons que vous souhaitez adopter plusieurs frères et/ou soeurs, une dérogation peut vous être accordée afin de ne pas devoir respecter la condition des 15 ans de différence avec tous les enfants.

Par contre, les conditions sont différentes si vous envisagez d’adopter l’enfant de votre conjoint :

• être marié,
• avoir au moins 10 ans de différence avec l’enfant de votre conjoint,
• avoir le consentement de votre conjoint devant notaire.

Si l’enfant a une filiation établie avec ses deux parents, l’autre parent doit également donner son consentement.

L’adoption simple est réalisable quel que soit l’âge de l’adopté. Par contre, si celui-ci a plus de 13 ans, son consentement est obligatoire.

La procédure d’adoption simple d’un mineur

Si vous souhaitez adopter un mineur, vous devez obtenir un agrément délivré par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE). Celui-ci s’assure des conditions d’accueil. Il est accordé pour 5 ans.

Dès que vous aurez obtenu l’agrément, vous pourrez déposer une demande d’adoption auprès des services du département de l’ASE. Ensuite, votre requête devra être communiquée au procureur de la République du tribunal judiciaire de votre résidence par lettre recommandée avec accusé de réception, sur papier libre ou à l’aide d’un des formulaires suivants :

• pour une personne seule,
• pour un couple marié.

A noter : Le recours à un avocat est nécessaire si l’adopté a été recueilli dans votre foyer après ses 15 ans.

La procédure d’adoption simple d’un majeur

Si la personne que vous souhaitez adopter est majeure, vous n’avez pas besoin de demander d’agrément. Vous devez seulement présenter votre requête sur papier libre ou à l’aide des formulaires suivants :

• pour l'adoption d'un majeur par un couple marié,
• pour l'adoption d'un majeur par une personne seule.

La procédure d’adoption de l’enfant du conjoint

Concernant l'adoption de l’enfant de votre conjoint, votre requête ne pourra être déposée qu’à l’expiration du délai de rétraction de deux mois à compter des actes de consentement requis. Pour votre requête, vous pourrez avoir recours à ce formulaire.

Quels sont les effets d'une adoption simple ?

L’adoption simple crée de nombreux effets sur le lien de filiation, le nom, l’autorité parentale et la nationalité.

Lien de filiation et succession

L’avantage de l’adoption simple est qu’elle crée un nouveau lien de filiation entre l’adopté et vous. Néanmoins, l’adopté conserve ses liens avec sa famille d’origine. Les deux liens coexistent.

Par exemple, concernant les successions, l’adopté participera à la succession de ses deux familles. En effet, il garde ses droits successoraux envers sa famille biologique tout en obtenant des droits dans votre succession.

Pour que l’enfant adopté ait les mêmes droits que votre enfant biologique, il faut qu’une des conditions suivantes soit remplie :

• l’adopté est l’enfant de votre conjoint,
• l’adopté est mineur au moment de votre décès,
• l’adopté est majeur lors de votre décès et a reçu de votre part secours et soins ininterrompus au titre d’une prise en charge continue et principale :
  • pendant 5 ans lors de sa minorité,
  • pendant 10 ans lors de sa minorité et majorité.

Imaginons que vous ayez un enfant biologique et un enfant adopté (celui de votre conjoint), celui-ci aura les mêmes droits que votre enfant biologique lors de votre succession.

Si les conditions ne sont pas remplies lors de votre succession, l’adopté devra acquitter des droits de succession en fonction du lien de parenté : 60 % pour les tiers étrangers.

Par contre, l’adopté ne devient pas héritier réservataire envers vos parents, c’est-à-dire, ses grands-parents adoptifs.

Le nom de l’adopté

L’adopté peut ajouter votre nom au sien ou faire le choix de ne prendre que votre nom.

Il est également possible de demander un changement de prénom.

L’autorité parentale

L’adoption simple vous confère l’autorité parentale.

Si vous adoptez l’enfant de votre conjoint, vous êtes titulaire de l’autorité parentale avec votre époux, néanmoins, ce dernier en conserve l’exercice.

Si vous souhaitez exercer l’autorité parentale en commun, le dépôt d’une déclaration conjointe auprès du greffe du tribunal judiciaire est nécessaire.

La nationalité

Si la personne que vous souhaitez adopter n’a pas la nationalité française, celle-ci peut l’obtenir à l’aide d’une demande de naturalisation.

Par contre, si l’enfant est mineur et que vous êtes français, il est possible de faire une déclaration auprès du greffe du tribunal afin qu'il obtienne la nationalité française.

L'adoption simple est-elle révocable ?

La révocation de l’adoption simple d’un mineur ne peut être demandée que par le ministère public. Si l’adopté est majeur, la révocation peut être demandée par celui-ci ou par vous. Par contre, elle doit être justifiée par des motifs graves tels que :

• l’alcoolisme,
• la violence,
• l’extorsion de fonds,
• un comportement injurieux ou délictueux,
• l’absence de soins,
• etc.

Imaginons que la personne adoptée soit violente envers vous, vous pouvez demander la révocation de l’adoption puisque le maintien des liens créés est impossible.

Dès que la révocation est prononcée, l’adoption ne produit plus aucun effet.