Compte bancaire d'un couple marié : 3 options disponibles

Le compte-joint sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Un compte-joint est un compte bancaire dont vous êtes co-titulaire avec votre conjoint. Vous pouvez effectuer toutes les opérations avec votre seule signature et sans avoir besoin de l’autorisation de l’autre.

Imaginons que vous souhaitez effectuer un retrait sur le compte-joint, l’accord de votre conjoint n'est pas nécessaire.

Si vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l’argent acquis après votre mariage est un bien commun appartenant à la communauté.

De plus, l’argent placé sur un compte-joint, appartient pour moitié à chaque titulaire du compte.

Par contre, certaines sommes demeurent un bien propre qui vous appartient qu’à vous et non à votre conjoint :

• l’argent que vous aviez avant votre mariage,
• l’argent obtenu par donation ou succession, avant ou pendant le mariage,
• le capital issu d'une vente d’un bien propre.

Un bien propre est un bien qui vous appartient à vous seul.

Or, si vous avez également mis de l’argent propre sur le compte-joint, il vous appartient de prouver la provenance de cet argent pour qu’il vous revienne. Sans preuve, l’argent propre est considéré comme un bien commun.

Le compte personnel sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

Dès que vous êtes sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l’argent acquis après votre mariage, est un bien commun, même s’il est placé sur un compte personnel.

Ainsi, même si l’argent est sur votre compte personnel, il appartient également pour moitié à votre conjoint. C’est également le cas pour vos placements financiers.

En effet, même si vous avez constitué seul votre épargne, la moitié appartient également à votre époux, sauf si vous démontrez que cet argent provient d’une donation, d’une succession ou qu’il s’agit de l’argent que vous possédiez avant votre mariage. De même, si vous vendez un bien immobilier ou mobilier dont vous êtes le seul propriétaire ou que vous avez reçu (donation - succession) pendant votre mariage, le capital obtenu demeure un bien propre vous appartenant seul.

Heureusement, vous pouvez disposer seul de vos ressources sur votre compte personnel après avoir acquitté votre part dans les charges du mariage. En effet, l’emploi de votre argent est supposé réalisé dans l’intérêt de la communauté.

D'ailleurs, votre conjoint ne peut pas utiliser l’argent déposé sur votre compte bancaire personnel, même s’il s’agit d’un bien commun.

A noter : Si vous souhaitez qu'il puisse avoir accès à ce compte, vous avez la possibilité de lui donner une procuration.

Imaginons que votre époux effectue un prélèvement sur votre compte personnel contre votre volonté, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de votre banque. Celle-ci devra vous rembourser, par contre, elle se retournera contre vous époux. Votre conjoint sera à son tour condamné à rembourser la banque même s’il a utilisé de l’argent commun.

Néanmoins, vous n’avez pas le droit de dilapider tout l’argent. En effet, vous risquez de devoir des comptes à la communauté, c’est-à-dire, à votre conjoint.

Lors de votre décès, peu importe le titulaire du compte, votre conjoint survivant aura le droit de recueillir la moitié de l’ensemble de tous les biens communs du couple. Concernant l’autre moitié (ou les biens propres), le conjoint survivant aura le choix entre :

• 1/4 en pleine propriété (l’argent lui appartiendra totalement),
• la totalité en usufruit (le droit d’utiliser et de percevoir les revenus, mais avec l’obligation de restituer le capital à la fin de l’usufruit aux héritiers nu-propriétaires, c’est-à-dire, au décès du conjoint survivant).

Par exemple, si le compte dispose de 10 000 euros (en argent commun), le conjoint survivant recevra automatiquement 5 000 euros. Puis concernant le reste, il aura le choix entre l’usufruit ou recevoir 1/4 en pleine propriété.

Vous pouvez prévoir une autre répartition en rédigeant un testament.

Opter pour un régime matrimonial

Il existe plusieurs régimes matrimoniaux :

• la communauté réduite aux acquêts,
• la communauté universelle,
• la séparation de biens,
• la participation aux acquêts.

La communauté réduite aux acquêts est le régime de base si vous n’avez pas conclu un contrat de mariage.

Quant à la communauté universelle, elle va plus loin que la communauté réduite aux acquêts. En effet, dans ce régime, tous vos biens (avant - après mariage, donation, succession, etc.) sont des biens communs.

Par contre, à l’inverse, avec le régime de la séparation de biens, votre argent demeure un bien propre, même s’il est obtenu après votre mariage. Ainsi, l’argent sur votre compte personnel vous appartient à vous seul. Votre époux n’a aucun droit de regard le temps que vous contribuez correctement aux charges du ménage.

Dans ce cas, il peut être intéressant pour vous, d’avoir un compte personnel par époux et un compte-joint pour les dépenses de la vie courante. Vous ferez, ainsi que votre conjoint, un virement mensuel sur ce compte pour gérer vos dépenses communes.

Attention : Si votre argent est sur le compte personnel de votre conjoint, vos héritiers pourront demander à ce que l’argent soit réintégré dans votre succession. L’administration fiscale pourrait également considérer que l’argent sur le compte est une donation réalisée à votre conjoint.

Enfin, si vous avez opté pour le régime de la participation aux acquêts, l’argent sur un compte personnel n’appartient qu’à son titulaire. Ainsi, l’argent déposé sur votre compte personnel, même pendant votre mariage, demeure un bien propre. Cependant, vous devrez partager cet argent lors de la fin de votre union.