Contrat de prévoyance : 5 informations sur votre assurance

Qu'est-ce qu'un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance intervient en complément du régime obligatoire de la Sécurité sociale. Ce régime prévoit des indemnités pour chaque risque (maladie, maternité, accident, décès, etc.), néanmoins, il ne couvre pas la totalité du manque à gagner. Quant à la mutuelle santé, elle ne complète que le remboursement de la Sécurité sociale pour la partie soins.

Quels sont les différents contrats de prévoyance ?

Il existe trois formes de contrats de prévoyance :

• le contrat de prévoyance individuelle que vous pouvez souscrire auprès d’une assurance,
• le contrat de prévoyance à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur,
• le contrat de prévoyance à adhésion facultative souscrit par une association pour ses membres ou par un employeur pour ses salariés.

Par exemple, si vous êtes cadre du secteur privé, votre employeur doit assurer votre risque de décès.

Bon à savoir : Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent adhérer à un contrat collectif facultatif afin de profiter du dispositif Madelin pour obtenir une déductibilité fiscale d’une partie des cotisations versées.

Si vous ne rentrez dans aucun dispositif ou pour avoir une meilleure couverture, vous avez la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance individuelle.

Quels sont les risques couverts par un contrat de prévoyance ?

Un contrat de prévoyance permet de vous prémunir contre les conséquences d’une dégradation de votre état de santé : incapacité temporaire de travail, invalidité, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité absolue et définitive (IAD), décès.

Vous pouvez trouver des garanties de prévoyance dans différents contrats : assureur emprunteur, assurance garantie accident, assurance obsèques, assurance dépendance, etc.

Par exemple, la garantie incapacité temporaire de travail (ITT) vous couvre en cas d’incapacité temporaire totale d’exercer votre activité professionnelle. Concernant la garantie invalidité, elle vous permet d’obtenir une rente mensuelle ou trimestrielle en cas de réduction définitive de votre capacité de travail.

Quant à la garantie PTIA (ou IAD), elle est mise en oeuvre lors d’une invalidité aggravée. La plupart du temps, elle intervient quand vous êtes dans l’impossibilité totale d’exercer une activité et que vous avez recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer certains actes de la vie courante.

Imaginons que vous avez un accident qui vous empêche de travailler et que vous avez besoin d’assistance, vous pourrez percevoir un capital décès.

Enfin, avec la garantie décès, vos bénéficiaires percevront un capital à votre décès.

Il existe également une assurance prévoyance Indemnités Journalières en cas d’Hospitalisation (IJH) qui vous garantit le versement d’une indemnité forfaitaire par jour d’hospitalisation consécutive à une maladie ou un accident.

Quelles formes prennent les indemnités d'un contrat de prévoyance ?

Le contrat de prévoyance sert à compenser votre perte de revenus en cas d’impossibilité de travailler ou en cas de décès.

Par exemple, en cas d’incapacité, vous pourrez obtenir des indemnités journalières pendant 3 ans maximum. Par contre, en cas d’invalidité, il s’agira d’une rente ou d’une pension d’invalidité qui sera versée jusqu’à votre retraite.

Concernant la couverture du risque décès, vos proches pourront percevoir :

• un capital décès,
• une rente pour votre conjoint survivant,
• une rente éducation pour vos enfants.

Attention : Une clause d'exclusion est souvent insérée dans les contrats. Par exemple, en cas de suicide, le versement du capital décès peut être exclu. A l’inverse, certaines situations peuvent augmenter le montant du capital décès.

Imaginons qu’à votre décès vous ayez un enfant à charge, la rente éducation pourrait permettre de financer ses études supérieures.

Comment souscrire à un contrat de prévoyance ?

En cas d’adhésion à un contrat collectif de la part de votre employeur, aucune information ne sera demandée sur votre état de santé.

Par contre, si vous optez pour un contrat individuel, l’assurance pourra vous demander de remplir un questionnaire de santé ou bien même, de réaliser certains examens médicaux. Ces informations auront une incidence sur le montant des cotisations du contrat de prévoyance. L’assureur pourra également prévoir des exclusions de garantie selon les informations fournies.