Adopter peut représenter un chemin long, sinueux et compliqué. Alors que le mariage pour tous a élargi le champ des possibles et la faculté d’adopter pour tous, l’adoption reste une procédure technique. Tout comprendre en quelques conseils et astuces : Alexia vous révèle l’essentiel de l’adoption plénière dans cette fiche pratique.
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La parentalité pour tous ?
Stabilité et maturité seront des critères essentiels pour que votre demande d’adoption soit recevable. La loi offre la faculté d’adopter pour les couples mariés, non séparés de corps et mariés depuis déjà deux ans ou âgés de plus de 28 ans. Chacun des parents devra avoir dépassé cet âge barrière. Les deux époux étant concernés par le projet d’adoption, le consentement des deux époux est requis.
Bon à savoir
Si l’un des époux est dans l’impossibilité de manifester sa volonté, la procédure pourra être mise en œuvre avec justificatif de situation.
Des situations à distinguer
L’adoption ne concerne pas seulement le cas d’un couple infertile qui souhaiterait adopter un enfant pour concrétiser son projet parental. La demande peut aussi être introduite par un seul des époux pour procéder à l’adoption de l’enfant de son conjoint. En ce cas, la condition d’âge supérieur à 28 ans n’est pas exigée.
L'importance des conditions attachées aux âges des parties :
L’adoptant doit avoir 15 ans de plus que l’enfant à adopter ou 10 ans de plus seulement, si l’adoption concerne l’enfant de son conjoint. Quant à l’enfant adoptable, l’âge maximum pour une adoption est de 15 ans.
A noter
Attention à ces critères d’âge.
Si vous avez recueilli un enfant à votre foyer et que vous êtes décidé à demander son adoption, faites au plus vite avant l’expiration de ses 15 ans. Cependant, pour pouvoir bénéficier de l’adoption, il vous faudra justifier d’avoir recueilli l’enfant depuis déjà au moins 6 mois. Il se peut qu’un enfant de moins de 15 ans soit recueilli et élevé par une personne qui ne remplisse pas encore les conditions pour être adoptant (plus de 28 ans). La loi a prévu une exception : dans un délai maximum de 2 ans après la majorité de l’enfant, la personne souhaitant adopter l’enfant le pourra. Cela lui permettra de remplir les conditions d’âge minimum pour être adoptant.
La question du consentement
L’adoption plénière est un mariage éternel entre l’enfant et l’adoptant. La situation ne peut ni de doit être imposée ni à l’un, ni à l’autre des parties. C’est pourquoi le consentement des adoptants et du mineur doit être recueilli, quand ce dernier a plus de 13 ans.
Quand la loi permet- elle d'adopter l'enfant du conjoint ?
L’adoption de l’enfant du conjoint suppose qu’il y ait une place vide à occuper. C’est le cas lorsque le lien de filiation n’est pas établi vis-à-vis de l’un des conjoints. Par exemple, une personne célibataire a eu un enfant reconnu par le père mais disparu depuis. Elle se marie par la suite et veut que son enfant soit adoptée par son époux. La filiation (dans ce cas biologique) est établie seulement vis-à-vis de l’un des conjoints. Le conjoint du parent biologique de l’enfant pourra adopter l’enfant sans difficulté dans la mesure où : 1. L’autre parent biologique a été déchu de son autorité parentale 2. L’autre parent est décédé sans laisser d’ascendants au premier degré (à savoir les propres parents du parent biologique décédé) ou lorsque ses ascendants (donc les grands parents de l’enfant) se sont eux même désintéressés de l’enfant
A noter
Si une personne a adopté, seule, un enfant via une adoption plénière, elle peut aussi demander à ce que son époux adopte pleinement son enfant. En réalité, la loi fait tout pour protéger l’enfant, l’entourer d’une famille de cœur ou de sang, qui s’engage au long terme. Dans certaines circonstances, il faudra peut être entamer une procédure en justice préalable à la demande d’adoption plénière. C’est le cas, par exemple, quand il faudra d’abord retirer l’autorité parentale d’un parent pour permettre l’adoption de l’enfant par le conjoint du parent de l’enfant.
Dans tous les cas, le sujet est si épineux et engage tant de vies que la loi a rendu obligatoire le recours à un avocat.
Avant toute action et tout projet d’adoption, consultez vite un avocat.
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