Ce jeudi 1er juillet marque en véritable tournant en matière de règlementation du e-commerce. En effet, suite à l'adoption d'une directive européenne datant de 2017, l'exonération de TVA dont bénéficiaient les commandes inférieures à 22 euros n'est plus. En pratique, le consommateur se verra appliquer une taxe de 20%, augmentant ainsi le montant à régler pour sa commande, et ce, quel que soit le prix du colis.
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Avant le 1er juillet 2021, les plateformes d'achat en ligne non domiciliées sur le sol européen n'étaient pas redevables de la TVA sur les achats inférieurs à 22 euros. Pour le consommateur, cela se traduisait par une facture allégée de 20% en comparaison d'un achat effectué sur le territoire de l'Union européenne. Cela était pas exemple le cas pour des commandes effectuées auprès d'entreprises domiciliées essentiellement en Extrême-Orient telles que Wish, Shein ou encore AlixExpress.
Eu égard au nombre extrêmement élevé de ce type de colis chaque année, la perte de recettes pour les Etats membres de l'Union européenne s'élèverait à 7 milliards d'euros par an selon une évaluation faite par la Commission européenne.
C'est pour mettre fin à cette situation que de tels achats en ligne seront donc taxés à la TVA au taux de 20% dès le premier euro.
Les consommateurs payeront désormais la TVA
La conséquence directe pour le consommateur effectuant de tels achats en ligne est qu'il acquittera désormais la TVA. Concrètement, cela se traduira vraisemblablement par une hausse de 20% du prix à acquitter pour sa commande. Précision importante : si la TVA n'a pas été payée au moment de la commande sur internet, les autorités Douanières précisent que le consommateur pourra se voir réclamer le paiement de la TVA au moment de la livraison.
Le Ministère des Comptes publics annonce quant à lui des contrôles renforcés sur les petits colis afin de vérifier le paiement effectif de la TVA.
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