Achat du véhicule en espèces : pièges (de l'assureur) à éviter !
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Vous avez acheté votre véhicule en espèces. L'assureur ne vous ai jamais posé la moindre question sur le comment vous avez acheté votre voiture mais, au moment du sinistre, il vous demande de prouver, notamment par la production de vos relevés bancaires, que vous aviez effectivement fait l'achat du véhicule et, en plus, impérativement par un virement bancaire à l'acheteur. Que faire ? Vous l'avait acheté sur le Bon Coin sans, et en plus, en espèces ! Il faut faire très attention sur ce que vous dites à l'assureur à ce moment-là. Chaque votre déclaration sera utilisée par l'assureur contre vous pour refuser la garantie.
Il ne faut jamais mentir sous peine de fausse déclaration qui vous privera de toute indemnisation
Il faut toujours dire la vérité. Comme disent les anglais : "honesty is the best policy". Autrement, vous risquez un refus de garantie pour fausse déclaration après le sinistre. Si vous avez acheté votre voiture en espèces, il ne faut surtout pas dire à l'assureur que vous l'avez payé "par virement" mais que vous n'avez plus accès à vos relevés bancaires car vous avez fermé le compte, changé de banque etc. Malheureusement, beaucoup de personnes le font, à tort ! Les assureurs connaissent bien ce refrain et ils commencent immédiatement à soupçonner la fraude. Sachez qu'au moindre doute l'assureur nommera un enquêteur (officier de police judiciaire à la retraite qui exerce en libéral) qui contactera votre banque pour essayer de récupérer ces informations. L'enquêteur pourra également contacter le vendeur garagiste pour vérifier la véracité de vos déclarations sur le montant et le virement. L'enquêteur vous contactera pour vous poser des questions et vous allez "passer aux aveux".
Certains assureurs provoquent délibérément une erreur chez l'assuré. Ils disent par exemple : "Envoyez nous une attestation sur l'honneur que vous l'avez acheté par virement, si vous n'avez plus vos RIB ce n'est pas grave, une simple attestation sur l'honneur nous suffira". Attention ! Vous signez une attestation sur l'honneur que vous avez acheté par par virement en croyant naïvement que l'assureur s'arrêtera là et qu'il vous indemnisera illico. Erreur ! S'il s'avère que vous n'avez aucune preuve du virement mais vous l'avez bien dit (menti) noir sur blanc, dans votre attestation sur l'honneur, que vous avez acheté en espèces, l'assureur vous opposera une fausse déclaration pour mensonge après le sinistre. Autrement dit, il ne vous indemnisera jamais de votre sinistre.
Comment se comporter face à l'enquêteur de l'assureur
Je le dis et et le redis. Ne mentez pas. Il faut toujours dire la vérité. Mais cela ne veut pas dire que vous devez "jouer le jeu" imposé par votre assureur et s'incliner subitement devant chaque demande de ce dernier !
Par exemple, si votre assureur vous envoie son expert enquêteur, vous n'êtes surtout pas obligé de le recevoir chez vous ! Certains enquêteurs sont très intrusifs, ils vous demandent un rendez-vous chez vous pour ensuite relever, dans leur rapport d'expertise destiné à votre assureur que votre train de vie est "incompatible avec l'achat d'un Mercedes". Votre doit à l'intimité de votre vie privée prime dans cette situation : vous pouvez accepter un rendez-vous chez l'enquêteur ou lui proposer un rendez-vous Skype ou Zoom (pour les raisons sanitaires, par exemple).
Ensuite, sachez que le refus d'indemniser que vous oppose votre assureur puisque vous avez acheté en espèces n'est pas justifié ! Pourquoi ?
A quelles conditions l'assureur doit-il régler le sinistre même si le véhicule a été acheté en espèces ?
Le paiement d'une indemnité d'assurance en cas de vol de véhicule n'est pas soumis à l'obligation pour l'assuré de justifier d'un prix d'achat dès lors que le contrat d'assurance stipule clairement que l'assureur verse une indemnité égale à la "valeur de remplacement définie à dire d'expert". C'est la première chose à rappeler à votre assureur.
Ensuite, si votre contrat n'indique pas que vous devez justifier d'avoir acquis votre véhicule par virement bancaire, l'assureur ne peut pas refuser la couverture.
Un doute s'interprète en faveur de l'assuré.
Il arrive que l'assureur refuse de vous indemniser pour le vol de votre véhicule aux motifs que le paiement en espèces rend suspect l'origine des fonds et qu'il s'agit pour lui de lutter contre le blanchiment des capitaux. A cet égard, une suspicion de l'assureur sur l'origine des fonds (si vous ne gagnez que le SMIC et vous achetez une Tesla) doit amener l'assureur à avertir les autorités financières concernées mais exécuter son contrat d'abord et vous régler l'indemnisation.
Cette argumentation de l'assureur sur le blanchiment est totalement inopérante.
Sachez que les tribunaux vous sont favorables sur ce point. Autrement dit, l'assureur ne peut pas vous sanctionner en vous refusant l'indemnisation car vous avez réglé en espèces un montant de plus de 1.000 ? en violation de la loi. Il appartient aux autorités compétentes de le faire et non pas à l'assureur. A cet égard, il existe des sanctions prévues dans le Code monétaire et financier.
Le refus de couverture d'assurance n'est pas une "peine privée" de l'assureur pour le non respect de la réglementation tirée du Code monétaire et financier.
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