Les contrats d'assurance à l'épreuve du dérèglement climatique

les assurances des professionnels

Il semble donc pertinent, plus

encore aujourd'hui, de s'interroger sur l'efficacité des garanties accordées

par les contrats d'assurance souscrits par les entreprises et les particuliers.

Il convient en effet d'essayer d'anticiper les nouveaux risques, afin de les

garantir, et éviter les contentieux apparus au sujet des pertes d'exploitation

des entreprises provoquées par les fermetures liées au Covid-19.

Les assurances des

professionnels

Certains risques sont déjà

connus, mais l'accroissement de leur intensité et de leur fréquence doit

conduire à s'interroger sur la suffisance des garanties souscrites, notamment

dans leur montant.

Ainsi, les incendies, plus

destructeurs que jamais en France, provoquent la disparition de bâtiments

commerciaux ou industriels, forêts, vergers, vignes et récoltes. La sécheresse,

la canicule et le gel entraînent la perte de récoltes et de bétail. Les

inondations détruisent des bâtiments et des récoltes. D'après le rapport du

GIEC, en France, en 2016, les sécheresses et les inondations ont provoqué une

perte de 20 à 30 % des récoltes céréalières et maraîchères. Et le phénomène

continue à s'amplifier.

Les événements liés au vent

(tempêtes, ouragans, tornades,?) et aux orages (foudre), outre la destruction

des cultures, menacent les activités de pêche et de transport, et induisent des

risques industriels (électriques, nucléaires,?). La montée des eaux réduit les

espaces de production des ostréiculteurs, mytiliculteurs et autres

conchyliculteurs.

La plupart de ces risques sont

connus et donc en principe inclus dans les garanties des contrats d'assurance.

Encore convient-il de vérifier que les garanties utiles ont bien été

souscrites. Dans l'affirmative, il faut également être vigilant quant aux

montants des franchises et des garanties, pour tenir compte de la gravité

croissante des dommages occasionnés par des sinistres plus destructeurs.

Les assurances des particuliers

Certains risques sont plus

nouveaux, comme la mutation et l'apparition de nouveaux virus, susceptibles de

provoquer des épidémies, et par suite des désordres économiques et notamment

des pertes d'exploitation. La pandémie du Covid-19 a ainsi révélé des failles

et des difficultés d'interprétation des clauses relatives aux conditions de

mise en ?uvre des garanties de pertes d'exploitation. Les aides de l'Etat ont

permis de désamorcer des actions de masse contre les assureurs, qui n'auraient

pas eu les moyens financiers d'indemniser tous les assurés. Il est dès lors

indispensable de se pencher avec attention sur les garanties accordées par le

contrat, et ses exclusions, au regard de l'activité exercée et des risques

prévisibles.

Sans faire l'apologie d'un

catastrophisme irrationnel, il est évidemment possible que l'aggravation des

sinistres et l'apparition de nouveaux risques entraînent d'autres incertitudes

sur l'application des garanties des contrats d'assurance souscrits par les

professionnels. Ces derniers connaissent en revanche parfaitement les

conséquences potentielles d'un défaut de garantie, allant d'une simple

difficulté de trésorerie au dépôt de bilan.

Le principe de l'assurance réside

essentiellement sur l'anticipation des difficultés pouvant affecter la vie de

l'entreprise. Pour qu'elle conserve son efficacité, il est nécessaire de

vérifier régulièrement que les garanties souscrites sont toujours bien

adaptées.

Les assurances des

particuliers

Les particuliers sont également

concernés par la plupart des risques évoqués précédemment. D'après le Groupe

Intergouvernemental d'Experts sur l'évolution du Climat (GIEC), 6 Français sur

10 sont d'ores et déjà visés par les risques climatiques.

Ils sont directement impactés

notamment par l'incendie, qui touche les maisons, terrains et véhicules. Le

risque d'inondation affecte particulièrement les habitations des zones côtières

et certaines mégapoles comme Tokyo et New-York, qui ont mis en ?uvre des

travaux titanesques pour endiguer et relever le niveau des immeubles. Les

autorités new-yorkaises ont même vivement recommandé aux habitants de s'assurer

contre le risque d'inondation. En France, comme ailleurs, la montée des eaux

fait reculer le trait de côte et menace certaines habitations situées près de

la mer, provoquant même leur effondrement comme en Gironde ou en Normandie.

Conclusion

La sécheresse augmente à la fois

la quantité et l'intensité des mouvements de terrain, éboulements et

avalanches. Elle a également amplifié un phénomène jusqu'alors rare : le

retrait-gonflement des sols argileux, qui fragilise les murs et les fondations

des constructions. Selon les données du Ministère de la Transition Ecologique,

plus de 10,4 millions de maisons y sont potentiellement très exposées.

Là encore il est donc primordial

de veiller à l'adaptation du contrat d'assurance au regard des risques auxquels

les biens peuvent être soumis, au niveau des garanties et des exclusions, des

franchises et des plafonds, et des autres conditions nécessaires à la mise en

?uvre d'une juste indemnisation. Cette démarche de vérification doit être

anticipée, car tant que le sinistre n'est pas survenu, le contrat peut être

modifié et corrigé. Après le sinistre,

en cas de refus de garantie par l'assureur, il ne reste plus qu'à tenter de

contester ce refus devant les juridictions, mais l'issue en est évidemment

beaucoup plus incertaine. L'intégrité et la valeur d'un patrimoine personnel et

professionnel sont en jeu.

Emmanuel ERGAN

Avocat à Rennes

Docteur en droit

Spécialiste

en droit des assurances