Résidence fiscale : quand est-on considéré comme un résident français ?
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Bien souvent, les contribuables cherchent à analyser l'application d'une convention fiscale entre la France et un autre pays afin de déterminer leur résidence fiscale. En réalité, il convient d'abord d'analyser les critères internes français de détermination de la résidence fiscale pour savoir si la France pourrait considérer un contribuable comme résident fiscal au sens de son droit interne. Si ce n'était pas le cas, le contribuable serait considéré comme non-résident par la France et aucun conflit de résidence entre France et un autre pays n'existerait, ce, sans même avoir besoin de regarder les stipulations d'une convention fiscale. Le présent article a ainsi vocation à présenter uniquement ces critères de droit interne français, qu'il faut, en pratique, il est vrai, bien souvent compléter par une analyse de la convention fiscale.
En droit interne français, sont considérées comme résidentes françaises, les personnes qui, alternativement, soit :
-ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
-exercent en France une activité professionnelle non accessoire, salariée ou non ;
-ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Critère du foyer ou lieu de séjour principal
Foyer ou lieu de séjour principal sont censés être alternatifs. En réalité, l'administration fiscale va souvent chercher à déterminer s'il existe un foyer à l'étranger ou en France dans un premier temps. Dans l'affirmative, le lieu de séjour principal n'aura que peu d'importance.
Ce critère du lieu de séjour principal n'est donc qu'un critère subsidiaire par rapport au critère du foyer fiscal.
Concernant l'existence d'un foyer, il est déterminé par deux sous-critères : le centre des intérêts familiaux (époux et enfants par exemple dans un couple) et le lieu où le contribuable habite normalement (critère purement numérique du nombre de jours passés dans un pays).
Critère de l'activité professionnelle non accessoire et centre des intérêts économiques
Comme rappelé en introduction, les critères de détermination de la résidence fiscale en France sont alternatifs et l'administration pourrait également attraire une résidence fiscale en France sur la base des deux autres critères (professionnel et économique). Il faut donc porter une attention particulière à la situation propre de chaque contribuable en fonction des intérêts qu'il peut avoir en France.
Ainsi, peuvent également être considérées comme domiciliées en France les personnes qui exercent en France une activité professionnelle salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité soit accessoire.
Par centre d'intérêts économiques, il faut entendre, selon l'administration, le lieu où se situent es principaux investissements, le siège des affaires, ou encore l'endroit depuis lequel les biens du contribuable sont administrés.
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