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Fiche pratique rédigée par Maître Jocelyn ZIEGLER
Maître ZIEGLER

Le dropshipping : une arnaque ?

Banque et crédit / Par Maître ZIEGLER, Avocat, Publié le 16/11/2022 à 12h46
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Le dropshipping ou "livraison directe" est une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. C'est le fournisseur du vendeur qui expédie la marchandise au consommateur final. Le consommateur n'a généralement ni connaissance de l'existence du fournisseur ni de son rôle. Le dropshipping permet donc de se lancer dans le e-commerce avec un faible investissement de départ, puisque le vendeur ne gère no le stock, ni la logistique. Ses seules dépenses sont liées à la création de la boutique en ligne et à la mise en avant de ses produits sur le web.

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Le dropshipping est-il légal ?

Le dropshipping n'est pas interdit par la règlement. Comme pour toute vente, le vendeur doit s'assurer de proposer des produits licites, conformes et non dangereux. Il doit aussi respecter les règles du code de la consommation applicables à la vente à distance, notamment en matière d'information pré-contractuelle du consommateur et ne pas mettre en oeuvre de pratiques commerciales déloyales.

Prévention à destination des futurs vendeurs en dropshipping

Lors de l'accompagnement à la création de boutiques de dropshipping : des sociétés proposent des solutions "clé en main" de création de boutiques en ligne. Elles proposent notamment des pages préconfigurées, appelés 'thèmes". De nombreuses formations sont également mises en ligne à titre payant par des personnes se présentant comme ayant fait fortune facilement avec ce mode de vente et vous proposent de vous expliquer leurs stratégies commerciales.

Soyez vigilants face aux promesses alléchantes de gains financiers et volumes de ventes annoncées par certains formateurs en dropshipping ; les gains affichés résultent souvent de la vente des formations et non des produits vendus en ligne.

Il existe aucune solution ou pack juridique permettant de s'exonérer de la règlementation en vigueur ou des contrôles. Toujours se méfier des influenceurs proposant des formations miracles.

Attention aux sites vendus "clé en main", vérifiez qu'ils incluent bien toutes les informations pré-contractuelles obligatoires. Leur absence vous exposerait en effet à des amendes administratives. Soyez également vigilant sur le contenu des "thèmes" proposés qui utilisent parfois des supports constructifs d'infraction pénale (faux rabais, faux compte à rebours de fin de promotion, stocks fictifs...)

Votre responsabilité peut être engagée si les produits ne respectent pas la règlementation française, notamment en matière de sécurité et de conformité des produits ; vous êtes en effet responsable de la qualité, de la conformité et de la sécurité des produits vendus.

Conclusion

En cas d'arnaque, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé, qui est habitué à ce type de procédure. Il saura mettre en place la meilleure stratégie juridique pour débloquer les fonds le plus rapidement possible.

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