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Fiche pratique rédigée par Maître Jocelyn ZIEGLER
Maître ZIEGLER

Peut-on engager la responsabilité des sites de rencontre face à l'arnaque aux sentiments ?

Banque et crédit / Par Maître ZIEGLER, Avocat, Publié le 29/11/2022 à 16h54
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Depuis la pandémie du COVID, le nombre d'inscriptions sur ces plateformes ne cesse de monter en flèche, représentant ainsi une opportunité en or pour nos génies de l'arnaque. L'arnaque sur les sites de rencontres, est connues sous le nom "d'arnaque à la romance".

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Qu'est-ce qu'une arnaque aux sentiments ?

A l'ère du numérique, les crimes et délits sur internet se multiplient. Si les piratages de comptes ou de données personnelles continuent quotidiennement à faire des victimes, les sites de rencontre semblent devenir l'endroit préféré des escrocs. En effet, il semble plus facile pour un "arnacoeur" de soutirer frauduleusement de l'argent à une victime, en arnaquant préalablement ses sentiments.

Pour mettre à l'exécution son plan, l'arnacoeur, cherche d'abord à gagner la confiance et l'amour de sa cible. Pour ce faire, il se montrera hâtivement "accro" à la victime, de manière à prendre rapidement une place importante dans sa vie, provoquant rapidement un sentiment amoureux chez cette dernière. Une fois cela mis en place, le piège se referme sur la victime : l'arnaqueur lui demandera rapidement de l'argent en mettant en place tout un stratagème. Il fera tout pour rencontrer sa victime, et ainsi permettre à cette fausse histoire de voir le jour. Pourtant, il trouvera toujours des excuses de dernières minutes pour ne pas se présenter. Généralement, il sous-entendra que sa vie est en danger, que ses proches sont atteints d'une grave maladie nécessitant un traitement aux États-Unis, ou encore qu'il est bloqué à l'autre bout du monde et à besoin d'argent pour rentrer.

S'il est plus facile de se méfier des inconnus dans la réalité concernant les fraudes aux cartes bancaires ou autres délits, il n'en est pas de même lorsque les sentiments de la victime sont manipulés, banalisant alors l'envoi d'une somme d'argent.

Ce qui est surprenant avec cette pratique, c'est qu'il semblerait impossible de tomber dans le piège, jusqu'au jour où l'on devient la victime, aveuglé par un amour inexistant.

Nous analyserons dans cet article le cas de l'arnaqueur de Tinder, qui a su soutirer plusieurs millions de dollars à différentes femmes.

Comment reconnaître et se protéger d'une arnaque aux sentiments ?

Il ne faut pas croire que l'escroc choisit sa proie au hasard. Il analyse en amont les centaines de profils que les divers sites de rencontre peuvent lui proposer afin d'identifier sa cible. Il s'agit du catfishing. Le catfishing, traduit en français par " pêche au poisson chat ", est une méthode trompeuse qui consiste à créer une fausse identité, majoritairement sur des sites de rencontre, sur Internet, dans le but d'entretenir une relation amoureuse à distance, en ciblant généralement une victime spécifique. Les victimes d'escroqueries sentimentales affichent toutes sensiblement le même profil : sexe féminin, divorcée ou veuve.

Une fois qu'une relation de confiance est établie entre l'escroc et sa victime, l'arnac?ur va jouer avec les sentiments de sa victime en montrant qu'il est prêt à tout pour la rencontrer, même si cela nécessite de sauter dans le prochain avion, en créant au dernier moment des excuses qui semblent tellement crédibles, qu'il serait inhumain de ne pas lui venir en aide en lui envoyant de l'argent.

Toutefois, les sites de rencontres nous mettent en garde au moment de l'inscription en nous présentant une section sur les conseils de sécurité afin de protéger les utilisateurs, parmi lesquels il est conseillé de :

  • éviter de révéler rapidement des informations personnelles car l'escroc pourraient les exploiter (nom de famille, lieu de travail...) pour se faire passer pour la victime
  • ne pas envoyer de photos compromettantes car peut aboutir au chantage
  • ne pas cliquer sur des liens qui semblent suspect ou télécharger des fichiers dont la provenance est inconnue
  • ne jamais envoyer de l'argent à quelqu'un que l'on a jamais rencontré, ne jamais communiquer des coordonnées bancaires

Toutefois, nous verrons dans la troisième partie de cet article que ces sites s'exonèrent de toute responsabilité concernant les différents problèmes qui pourraient émaner entre les utilisateurs.

Comment une arnaque aux sentiments peut conduire à une arnaque financière : cas d'étude : l'arnaqueur de Tinder

Film de la réalisatrice Felicity Morris, ce documentaire publié sur Netflix en février 2022, retrace l'histoire d'un escroc, le prétendu Simon Leviev, qui a soutiré des millions de dollars à des femmes dans le monde entier. Son mode opératoire était le suivant : il se faisait passer pour le fils d'un magnat de diamant, vivant une vie luxueuse de milliardaires. De son vrai nom, Shimon Yehuda Hayut, il trouvait ses proies sur Tinder (application de rencontre crée en 2012). Afin de faire succomber ses prétendantes, il alimentait leur histoire d'amour par son romantisme et sa folie des grandeurs (hôtels et restaurants de luxe, voyage en jet privé?), de telle façon que, lorsqu'il faisait croire qu'il était en danger, elles n'hésitaient pas à lui envoyer des millions de dollars pour l'aider à sortir d'une mauvaise situation. En utilisant la manipulation émotionnelle de ses victimes, l'anarqueur a réussi à les persuader de lui envoyer plusieurs millions de dollars au total.

Il est loisible de penser que les victimes ne sont que des femmes crédules, complètement aveuglées par le luxe, or il n'en est rien. Il s'agit en réalité de femmes en grand manque affectif qui tentent de trouver leur idylle. Malheureusement, ces dernières sont tombées dans le piège d'une personne malveillante qui souhaitait leur soutirer des sommes faramineuses afin satisfaire son mode de vie surdimensionné.

Ces actes sont des délits d'escroquerie, délits d'abus de confiance, d'ursupation d'identité et de soustraction frauduleuse de biens d'autrui.

En France, ces délits sont prévus aux articles 311-1 à 324-9 du Code pénal, prévoyant des peines de prison allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amendes.

Maintenant que nous en savons un peu plus sur ce nouveau type d'escroquerie et son lien de causalité entre l'arnaque aux sentiments débouchant sur une arnaque financière, il est temps de s'intéresser au rôle des réseaux sociaux dans cette relation, et de se demander si, lorsque nous sommes victimes d'une arnaque aux sentiments, il est possible d'engager la responsabilité du site de rencontre. En d'autres termes, il s'agit ici de s'interroger sur le régime applicable aux sites et applications de rencontre en cas de fraude.

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