Premier Point
Prise de rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture.
Pour obtenir un rendez-vous à la préfecture, vous devez le prendre en ligne, sur le site officiel de votre préfecture. Pour maximiser au mieux vos chances, en cas d'échec, tentez plusieurs fois, tous les jours, à des horaires différents.
Quelques conseils pratiques :
Lors de vos tentatives,
- rafraîchissez la page à l'aide de la touche F5, cela vous permettra d'avoir de nouveaux rendez-vous disponibles
- Faites des captures d'écrans afin de garder preuves de vos tentatives infructueuses. Faites attention, la capture d'écran doit montrer : l'adresse URL du site de la prise de rendez-vous ; la date et l'heure de la capture d'écran ; le fait qu'aucun rendez-vous n'était disponible.
Cette capture d'écran constitue une des pièces de votre dossier pour un recours.
Deuxième point
Contacter la préfecture par email.
S'il est impossible de prendre rendez-vous à la préfecture grâce à une prise de rendez-vous en ligne, vous pouvez envoyer
un email au service "étrangers" de votre préfecture.
L'envoi de cet email permettra de montrer que vous avez tenté de prendre un rendez-vous à la préfecture mais il ne garantit pas que vous obteniez ce rendez-vous. Pour plus d'efficacité, envoyer cet email plusieurs fois par jours pendant plusieurs semaines. Dans ce mail, vous devez faire figurer les mentions suivantes :
- L'objet de votre démarche ;
- Vos tentatives infructueuses ;
- Les captures d'écran ;
- La demande d'un autre rendez-vous.
Évidemment, n'oubliez pas de donner votre nom et prénom, votre lieu et date de naissance, votre adresse mail et postale ainsi qu'un numéro étranger si vous en possédez un.
Troisième point
Contacter la préfecture par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).
Si, après ces deux techniques, il est toujours impossible de prendre rdv à la préfecture, vous pouvez envoyer une lettre recommandée à la préfecture service étranger, avec avis de réception.
Ne soyez pas surpris, la plupart du temps, votre courrier vous sera renvoyé avec l'indication que les rendez-vous se prennent en ligne. Néanmoins, il s'agit d'une preuve de vos tentatives, preuve utile pour la constitution d'un dossier de recours.
N'oubliez pas de faire mentionner les pièces déjà citées, notamment les preuves de vos tentatives.
Quatrième point
Rendez-vous à l'accueil de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Bien que les prises de rendez-vous à la préfecture se fassent en ligne, il peut être utile que vous vous rendiez directement en préfecture. Encore une fois, cela constitue un élément de preuve pour votre dossier de recours, mais ne vous permettra en aucun cas d'obtenir un rendez-vous.
Allez à la préfecture avec un proche ou un ami qui pourra attester du refus de l'agent préfectoral de vous accorder un rendez-vous. Cette tierce personne fera mention de ce refus dans une lettre.
Cinquième point
Saisissez le Défenseur des droits ou les associations de défense des droits des étrangers.
Le Défenseur des droits peut être une solution dans ce genre de situation. Il peut se prononcer en faveur d'une prise de rendez-vous.
Aussi, plusieurs autres associations militent pour l'amélioration du sort des personnes étrangères. Il peut s'agir de:
- La Cimade
- France Terre d'asile
- L'association chrétienne pour l'abolition de la peine de mort et de la torture (ACAT)
- La ligue des droits de l'homme