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Depuis la mise en place de la dématérialisation pour accéder aux services publics, presque toutes les démarches administratives doivent être effectuées en ligne. Les étrangers souhaitant prendre un rendez-vous pour déposer une demande auprès de certaines préfectures rencontrent de nombreuses difficultés. L'obtention d'un rendez-vous est devenue un défi au fil des ans, car les guichets sont de plus en plus fermés au public et un accès à Internet est souvent nécessaire pour faire des demandes telles que la demande ou le renouvellement d'une carte de séjour, une demande de document de circulation pour un enfant étranger, une demande de titre de voyage pour un réfugié, pour signaler un changement de situation, etc...
L'administration décrit ces mesures comme simplifiées ou facilitées, mais il est évident que ce qui est appelé dématérialisation rend souvent les démarches plus compliquées et exclut une grande partie de la population, en particulier les personnes les plus vulnérables, les moins instruites et les plus isolées.
En général, les gens doivent passer de nombreuses heures devant leur écran, en répétant sans cesse leur demande, seulement pour voir que le site de l'administration indique finalement : "Il n'y a plus de créneau horaire disponible pour votre demande de rendez-vous. Veuillez réessayer plus tard." Dans ces conditions, que faire ?
Dans les lignes suivent, nous vous présentons nos conseils en cinq points:
Prise de rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture.
Pour obtenir un rendez-vous à la préfecture, vous devez le prendre en ligne, sur le site officiel de votre préfecture. Pour maximiser au mieux vos chances, en cas d'échec, tentez plusieurs fois, tous les jours, à des horaires différents.
Quelques conseils pratiques :
Lors de vos tentatives,
Contacter la préfecture par email.
S'il est impossible de prendre rendez-vous à la préfecture grâce à une prise de rendez-vous en ligne, vous pouvez envoyer
un email au service "étrangers" de votre préfecture.
L'envoi de cet email permettra de montrer que vous avez tenté de prendre un rendez-vous à la préfecture mais il ne garantit pas que vous obteniez ce rendez-vous. Pour plus d'efficacité, envoyer cet email plusieurs fois par jours pendant plusieurs semaines. Dans ce mail, vous devez faire figurer les mentions suivantes :
Évidemment, n'oubliez pas de donner votre nom et prénom, votre lieu et date de naissance, votre adresse mail et postale ainsi qu'un numéro étranger si vous en possédez un.
Contacter la préfecture par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).
Si, après ces deux techniques, il est toujours impossible de prendre rdv à la préfecture, vous pouvez envoyer une lettre recommandée à la préfecture service étranger, avec avis de réception.
Ne soyez pas surpris, la plupart du temps, votre courrier vous sera renvoyé avec l'indication que les rendez-vous se prennent en ligne. Néanmoins, il s'agit d'une preuve de vos tentatives, preuve utile pour la constitution d'un dossier de recours.
N'oubliez pas de faire mentionner les pièces déjà citées, notamment les preuves de vos tentatives.
Rendez-vous à l'accueil de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Bien que les prises de rendez-vous à la préfecture se fassent en ligne, il peut être utile que vous vous rendiez directement en préfecture. Encore une fois, cela constitue un élément de preuve pour votre dossier de recours, mais ne vous permettra en aucun cas d'obtenir un rendez-vous.
Allez à la préfecture avec un proche ou un ami qui pourra attester du refus de l'agent préfectoral de vous accorder un rendez-vous. Cette tierce personne fera mention de ce refus dans une lettre.
Saisissez le Défenseur des droits ou les associations de défense des droits des étrangers.
Le Défenseur des droits peut être une solution dans ce genre de situation. Il peut se prononcer en faveur d'une prise de rendez-vous.
Aussi, plusieurs autres associations militent pour l'amélioration du sort des personnes étrangères. Il peut s'agir de:
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