La réintégration à la nationalité française: Sous quelles conditions?

Les conditions à remplir

Comme nous l'avons évoqué, pour prétendre à une réintégration de la nationalité, il faut que ces conditions suivantes soient remplies :

• Vous devez établir que vous avez possédé antérieurement la nationalité française;
• La réintégration n'obéit à aucune exigence liée à l'âge. Elle peut être demandée à tout âge. Sauf si vous avez moins de 16 ans, vous devez être représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale;
• La résidence en France doit être effective au moment de la signature du décret de réintégration. Cela veut dire que vous devez y avoir le centre de vos intérêts matériels et de vos liens familiaux. Cette condition est par contre atténuée par le fait que même si vous habitez à l'étranger au même du décret, il est possible de vous réintégrez si vous exercez une activité professionnelle publique ou privée pour le compte le compte de l'Etat français ; vous résidez à Monaco ; vous faites votre service national ou engagez dans une formation de l'armée française ; vous êtes volontaire au service national;

• Votre titre séjour doit être en cours de validité au moment de votre demande;
• Prouver votre assimilation à la société française par votre adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République et par une connaissance suffisante de l'histoire, de la culture et de la société française;
• Vous devez avoir une bonne connaissance de la langue française;
• Vous devez être de bonne moralité et n'avoir pas fait l'objet de condamnation pénale.

Quelles sont les pièces à fournir?

La réintégration dans la nationalité française obéit pratiquement aux mêmes impératives de la demande de naturalisation.

En effet, certaines pièces doivent être constituées. Il peut y avoir entre autres :

• Copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité
• Tout document justifiant que vous résidez en France au moment de votre demande de réintégration,
• 2 photos d'identité format 35 x 45 mm
• Document officiel d'identité (La photocopie des toutes les pages de votre passeport)
• Justificatifs de votre état civil et de nationalité (acte de naissance avec filiation)
• Justificatifs de votre domicile (contrat de bail, facture d'électricité ou de téléphone,)
• Justificatifs de vos ressources et de vos impôts (fiche de paie, déclaration de revenus, contrat d'alternance,)
• Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française
• Timbre fiscal de 55 euros
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Toutes ces pièces varient selon les situations. Vous devez vous assurer que les pièces que vous soumettez correspondent à votre situation. Il est conseillé de prendre un avocat dans ce cas pour être accompagné avec plus de garantie.