Les différents modes d'acquisition de la citoyenneté Française

Nationalité par attribution

La nationalité française peut être acquise de manière automatique par attribution.

Elle peut être accordée dès la naissance pour les enfants nés en France ou à l'étranger dont un des parents est français (droit du sang), pour les enfants nés en France de deux parents apatrides ou pour ceux nés en France dont au moins un des parents est également né en France (double droit du sol).

Pour les enfants nés en France de deux parents étrangers, la nationalité française peut être accordée à la majorité (droit à la terre), sous condition d'avoir résidé en France pendant au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans et jusqu'au jour où l'enfant a atteint 18 ans. Toutefois, à la demande des parents ou du particulier, l'enfant peut acquérir la nationalité française avant d'atteindre l'âge de la majorité, si la durée de résidence en France est respectée.

Cela s'appelle l'acquisition de la nationalité par déclaration.

Nationalité par acquisition

L'obtention de la nationalité française peut se faire par la naturalisation, qui est la reconnaissance de la nationalité française par décision publique, sous certaines conditions.

Les étrangers majeurs ayant habituellement résidé en France pendant au moins cinq ans peuvent soumettre une demande de naturalisation. Cependant, l'autorité exécutive peut refuser l'obtention de la nationalité même si les conditions sont remplies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans pour les demandeurs ayant étudié avec succès pendant

deux ans dans un établissement d'enseignement supérieur français ou ayant rendu ou étant en mesure de rendre des "services essentiels à la France".

Depuis la loi de 2006 sur l'immigration et l'intégration, les étrangers unis à un conjoint français depuis quatre ans et ayant une vie affective et matérielle commune peuvent également demander la nationalité française par mariage.

Cependant, ce délai peut être porté à cinq ans pour les demandeurs ayant résidé de manière ininterrompue pendant moins de trois ans en France à compter du mariage, ou pour les conjoints français résidant à l'étranger.

Conditions générales

Pour obtenir la nationalité française, un entretien individuel est requis pour évaluer l'assimilation à la communauté française. Il mesure la connaissance de la langue française, des obligations et des droits liés à la nationalité française, ainsi que de l'histoire, de la culture et de la société française.

Le candidat doit également être en conformité avec les principes fondamentaux de la République et signer la Charte des droits et devoirs du citoyen français.

Aucune condamnation ne doit entraver l'acquisition de la nationalité française.

De plus, la possession d'état peut également permettre l'acquisition de la nationalité française si elle établit la filiation avec la France.