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Fiche pratique rédigée par Maître Jocelyn ZIEGLER
Maître ZIEGLER

OVH condamné à verser plus de 10000 euros à un client impacté par l'incendie du datacenter

Banque et crédit / Par Maître ZIEGLER, Avocat, Publié le 09/02/2023 à 16h01
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La nuit du 9 au 10 mars 2021, un incendie se déclarait dans le data center d'OVHCloud situé à Strasbourg. Les infrastructures étant gravement endommagées et de nombreux serveurs ayant été perdus, les données de nombreux clients de la société ont été détruites et leurs sites internet se sont retrouvées temporairement ou définitivement indisponibles ; leur causant un indéniable préjudice.

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Un client d'OVHCloud impacté par l'incendie

Une société, cliente d'OVHCloud impacté par l'incendie l'avait assigné en réparation son préjudice.

Au terme d'une procédure longue de presque deux ans, le tribunal de commerce de Lille a accueilli la demande de la société et a condamné OVHCloud à lui verser plus de 100 000 euros.

Il ressort de la décision que OVH avait pris l'engagement auprès de sa cliente de sauvegarder ses données de son serveur dans un second espace de stockage, isolé du principal, de sorte qu'en cas de perte de données du serveur principal, la cliente puisse restaurer ses données depuis les sauvegardes.

Or, les options de sauvegardes étaient bien stockées au même endroit que le serveur principal.

Il ressort de ses éléments qu'OVH n'avait pas respecté ses obligations contractuelles vis-à-vis de la société.

La société cliente était donc fondée à rechercher la responsabilité contractuelle d'OVH.

En revanche, la faute lourde dans la sécurisation du datacenter n'a pas été retenue. Le tribunal exclut également les manquements graves à la sécurité anti-incendie.

Au total, OVH a été condamné à verser à la société, la somme de 101 172 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice.

Faire appel à un avocat spécialisé

En tout état de cause, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé, qui est habitué à ce type de procédure. Il saura mettre en place la meilleure stratégie juridique pou débloquer les fonds le plus rapidement possible.

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