Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Fiche pratique rédigée par Maître Pierre-Eliott BLUM
Maître BLUM

L'importance d'être accompagné par un avocat fiscaliste lors d'un contrôle fiscal

Fiscal / Contrôle fiscal / Par Maître BLUM, Avocat, Publié le 12/04/2023 à 15h47
119
partages

Un contrôle fiscal est une procédure durant laquelle l'administration fiscale vérifie la conformité des déclarations fiscales d'un contribuable (particulier ou entreprise) avec les lois en vigueur.

Cette procédure peut s'avérer complexe et stressante pour les contribuables concernés.

Dans ce contexte, il est judicieux de faire appel à un avocat fiscaliste pour vous accompagner tout au long de la procédure du contrôle fiscal.

Trouvez votre avocat droit fiscal
Premier rendez-vous gratuit

I. Expertise et connaissance des lois fiscales

Un avocat fiscaliste possède une expertise approfondie des lois fiscales et une expérience dans la gestion des contrôles fiscaux.

Il peut ainsi aider tout contribuable à comprendre ses droits et obligations, ainsi qu'à décrypter les demandes et les questions de l'administration fiscale.

Cette expertise permet de mieux appréhender les enjeux du contrôle fiscal et d'assurer la conformité de vos déclarations avec les lois en vigueur.

Lors d'un contrôle fiscal, il est souvent demandé au contribuable de fournir des documents justificatifs pour étayer ses déclarations.

Un avocat fiscaliste peut vous aider à rassembler et préparer ces documents de manière structurée et conforme aux attentes de l'administration fiscale.

Il veillera également à ce que vous ne fournissiez pas d'informations superflues ou potentiellement préjudiciables.

III. Négociation et contestation des redressements fiscaux

Si l'administration fiscale estime que des erreurs ou des omissions ont été commises dans vos déclarations, elle peut procéder à des redressements fiscaux, qui peuvent inclure des pénalités et des intérêts de retard.

Un avocat fiscaliste peut, dans ce cas, analyser les redressements proposés, vérifier leur bien-fondé et, si nécessaire, les contester.

Il peut également négocier des accords à l'amiable avec l'administration fiscale pour réduire les montants dus ou étaler les paiements dans le temps.

Si le contrôle fiscal débouche sur un litige avec l'administration fiscale, un avocat fiscaliste peut vous représenter devant les tribunaux compétents. Il défendra vos intérêts et mettra en avant les arguments nécessaires pour obtenir une décision favorable.

Conclusion

Faire appel à un avocat fiscaliste lors d'un contrôle fiscal offre de nombreux avantages, notamment l'expertise et la connaissance des lois fiscales, l'assistance dans la préparation des documents, la négociation et la contestation des redressements fiscaux ou encore la représentation devant les juridictions compétentes.

Pensez à consulter un avocat fiscaliste pour vous assurer une tranquillité d'esprit et un gain de temps considérable vous permettant de vous concentrer sur vos activités professionnelles ou personnelles.

Fiche pratique rédigée par Maître Pierre-Eliott BLUM
Maître BLUM
Une question en droit fiscal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Au cours du long processus d'indemnisation du dommage corporel, la victime d'un accident de la circulation a tout intérêt à solliciter l'intervention d'un avocat de victimes...
N'ayant plus confiance dans mon avocat, ai-je le droit de me faire accompagner par un autre avocat lors d'un rdv ? respectueusement...
J'ai demandé à mon frère aîné de m'accompagner lors de ma dernière visite chez mon avocat. celui-ci lui a demandé de rester dans la salle d'attente sous prétexte de secret...
Une question en droit fiscal ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je suis en instance de divorce, j'ai quitté le domicile conjugal fin janvier 2014, nous étions propriétaires d'une maison, est ce que je…
Résolue par Maître DEBAISIEUX
Quelles sont les démarches à effectuer pour une reconnaissance de dettes entre une mère et sa fille; est ce payant? est-on obligé de déclarer aux…
Résolue par Maître BENOIT-TERES
Je me suis acquitté de mes impôts pour l'année 2015 sur les revenus de 2014 pour la somme 2260euro le 2 octobre 2015 par prélèvement. en…
Résolue par Maître de Almeida Costa
J'ai des revenus satisfaisant mais à cause de mon pret j'ai de grande difficultés à payer mes impôts. est ce que des aménagement sont…
Résolue par Maître Huglo
J'ai identifié un placement intéressant en irlande via une banque, une somme placée à taux fixe. comment se passe la déclaration fiscale de…
Résolue par Maître de Almeida Costa

Avocats les plus actifs

1
Maître Edouard Berthier
Maître Edouard Berthier
13 problèmes résolus*
2
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
13 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
13 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
1 problème résolu*
5
Maître Christophe Court
Maître Christophe Court
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer