La protection absolue accordée aux étrangers arrivés avant l'âge de 13 ans en France
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Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) garantit la protection des droits des étrangers arrivés sur le territoire avant l'âge de 13 ans. En effet, ces personnes sont considérées comme particulièrement vulnérables et nécessitant une protection absolue de la part de l'État français. Aussi, cette protection absolue se justifie par le fait que les étrangers entrés sur le territoire avant l'âge de 13 ans sont insérés professionnellement, socialement, etc.
Dans cet article, nous allons examiner les différents aspects de cette protection et les mesures spécifiques prises par l'État pour protéger ces personnes.
La protection absolue des étrangers arrivés avant l'âge de 13 ans.
Selon le CESEDA, les étrangers arrivés sur le territoire français avant l'âge de 13 ans bénéficient d'une protection absolue sauf en cas de menace pour l'ordre public. Cela signifie que leur expulsion du territoire est interdite, quelle que soit la situation administrative de leurs parents. Cette protection est étendue à toutes les personnes arrivées avant l'âge de 18 ans et ayant vécu en France pendant au moins cinq ans.
Pour établir la continuité de présence de l'étranger arrivé sur le territoire avant l'âge de 13 ans, tous les justificatifs sont nécessaires. Il peut s'agir:
- Des certificats de scolarité;
- Des attestations d'assurances maladies;
- Des ordonnances portant le nom de l'étranger;
- Des témoignages;
- Des attestations de formation.
Les mesures spécifiques de protection
L'État français a mis en place plusieurs mesures spécifiques pour protéger les étrangers arrivés avant l'âge de 13 ans. Tout d'abord, ces personnes peuvent bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour (APS) dès l'âge de 16 ans. Cette APS leur permet de rester en France jusqu'à leur majorité et de poursuivre leur formation ou leur insertion professionnelle.
En outre, les étrangers arrivés avant l'âge de 13 ans peuvent également bénéficier d'une régularisation exceptionnelle. Cette régularisation est accordée au cas par cas, en fonction de la situation de chaque personne. Elle peut être accordée si la personne a vécu en France pendant plusieurs années et si son retour dans son pays d'origine présente des risques pour sa sécurité ou sa vie privée.
Les défis de la protection des étrangers arrivés avant l'âge de 13 ans
Malgré les mesures spécifiques de protection mises en place par l'État français, la protection des étrangers arrivés avant l'âge de 13 ans reste un défi majeur. Ces personnes sont souvent confrontées à des difficultés d'intégration, de formation et de travail. Elles sont également exposées à des risques de discrimination et de stigmatisation.
Conclusion
En somme, la protection des étrangers arrivés avant l'âge de 13 ans est une question de droit de l'homme importante en France. L'État a pris des mesures spécifiques pour garantir leur protection, mais il reste des défis à relever pour assurer leur intégration et leur développement personnel. Il est essentiel que l'État continue de travailler sur cette question pour garantir la protection des droits de ces personnes vulnérables.
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