La loi visant à encadrer les influenceurs est publiée !
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A-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit " Booba ", défraie les chroniques par ses frasques sur les réseaux sociaux, en pointant nerveusement du doigt certaines pratiques déloyales et anticoncurrentielles d'influenceurs, pour que le législateur décide de réglementer cette nouvelle profession ?
Nul ne le sait.
Quoi qu'il en soit, l'ère des médias sociaux a vu naître cette nouvelle catégorie de professionnels et grâce à leur popularité sur les plateformes en ligne, ces individus sont en mesure de façonner l'opinion publique et les comportements d'achat.
La récente loi sur les influenceurs, publiée au Journal officiel du 10 juin 2023, vise à encadrer cette influence commerciale et à lutter contre les dérives observées.
Si vous êtes un influenceur, une entreprise qui travaille avec des influenceurs, ou même un consommateur régulier de contenu sur les médias sociaux, cette loi a des implications importantes pour vous.
Cet article décrypte les principaux points de cette législation.
Décryptage de la loi
L'une des principales contributions de cette loi est la définition de ce qu'est un " influenceur ". Ainsi s'agit-il des " personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque ". Cette clarification légale aide à établir un cadre juridique clair pour l'activité des influenceurs.
Un point critique de la nouvelle loi est l'obligation pour les influenceurs, leurs agents ou les annonceurs de passer des contrats écrits au-delà d'un certain seuil de rémunération ou d'avantages en nature, qui sera défini par décret. Cela vise à formaliser les accords entre les parties concernées et à protéger les droits de toutes les parties impliquées.
En cas de dommages causés aux consommateurs, la loi introduit le principe d'une responsabilité solidaire entre l'annonceur, l'influenceur et son agent. Cette disposition assure une indemnisation adéquate des victimes potentielles.
La loi met également en place des mesures spécifiques pour protéger les enfants influenceurs, étendant les règles du travail des enfants sur les plateformes de partage de vidéos à toutes les plateformes en ligne. Les revenus des enfants influenceurs seront protégés par le Code du travail, avec une portion consignée sous forme de pécule.
La loi renforce les obligations des plateformes en ligne. En accord avec le Digital Services Act (DSA), elles devront proposer un bouton pour signaler les contenus illicites, traiter en priorité les notifications et retirer ces contenus au plus vite.
La loi rappelle également que les influenceurs doivent respecter le cadre légal sur la publicité et la promotion des biens et des services, et interdit certaines publicités liées à la chirurgie esthétique, certains produits et services financiers, l'abstention thérapeutique, les sachets de nicotine, les abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs, entre autres.
Les influenceurs qui enfreignent les interdictions ou obligations risquent de lourdes sanctions, notamment des amendes pouvant aller jusqu'à 300 000 ? et une interdiction d'exercer. Les pouvoirs de la DGCCRF sont renforcés en matière d'astreintes et de mises en demeure prononcées à l'encontre des influenceurs.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous ?
Si vous êtes un influenceur, cette loi signifie que vous avez des obligations claires à respecter en matière de contrats, de responsabilité, de publicités et d'autres domaines. La violation de ces obligations peut entraîner des sanctions sévères.
Si vous êtes une entreprise travaillant avec des influenceurs, vous devez vous assurer que vos contrats respectent les nouvelles réglementations et que les influenceurs avec lesquels vous travaillez comprennent leurs obligations.
Et si vous êtes un consommateur, cette loi est là pour vous protéger. Elle cherche à garantir que les influenceurs et les entreprises respectent des normes éthiques dans leur communication et leurs transactions en ligne.
En cas de questions sur la manière dont cette loi pourrait affecter votre entreprise, ou si vous êtes un influenceur qui a besoin d'aide pour comprendre vos nouvelles obligations, il est fortement recommandé de consulter un avocat.
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Si vous avez des questions sur la manière dont cette loi pourrait affecter votre entreprise, ou si vous êtes un influenceur qui a besoin d'aide pour comprendre vos nouvelles obligations, il est fortement recommandé de consulter un avocat.
Rappelez-vous, naviguer dans le paysage juridique complexe des médias sociaux ne doit pas être une tâche solitaire. Il existe des experts en droit prêts à vous aider à comprendre ces nouvelles régulations et à vous assurer que vous respectez toutes les obligations légales.
Me Maxime HARDOUIN est avocat au Barreau de Poitiers. Il intervient tant en conseil qu'en contentieux dans tous les domaines relevant du droit des affaires.
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